Synthèse droit fondamental
Synthèse : Synthèse droit fondamental. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Kwtr • 24 Février 2020 • Synthèse • 8 196 Mots (33 Pages) • 543 Vues
D R O I T
Partie 0 : Introduction
0.1. Raison d’être du droit
Vu que nous vivons en société, il est nécessaire d’avoir des règles de droit afin d’assurer l’épanouissement de tous.
- Certaines de ces règles sont de pure nécessité (sans référence à la morale).
Exemple : On roule à droite, on passe au vert et pas au rouge.
- Certaines réalisation sont nécessaires et ne peuvent être exécutées que dans l’union volontaire ou forcée des hommes.
Exemple : Payer les impôts, l’ONSS…
Malheureusement, parfois, si les effets de la règle ont été mal réfléchis, celle-ci peut engendrer des effets pervers.
Exemple : Certains chômeurs profitent du système.
0.2. Définition du droit
Distinction entre droit et morale :
Différences | |
Droit | Morale |
Définition : Le droit est un ensemble des règles e conduite qui réalisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entre les membres de la communauté. | Définition : La morale est une règle personnelle propre à chacun et qui permet de faire la distinction entre le bien et le mal. |
But : Collectif ; permet de vivre en société. | But : Individuel et propre à chacun (on a chacun nos propres règles). |
Sanctions : contrainte publique : de la contravention à la peine d’emprisonnement à perpétuité. | Sanctions : Remords, mauvaise conscience. |
Interactions | |
Le droit suit l’évolution de la morale. Exemple : le mariage gay, l’euthanasie… |
0.3. Les différentes branches de droit
Le droit belge est divisé en deux grandes catégories :
- Le droit public : reprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat ainsi que ses rapports avec les citoyens.
- Le droit privé : règle les rapports des personnes privées entre elles.
0.3.1. Le droit public
- Le droit constitutionnel : règles de base de l’organisation de l’état et droit fondamentaux des citoyens.
Exemple : article 1 – la Belgique est un été fédéral.
- Le droit administratif : rapport entre les citoyens et l’administration ainsi que le fonctionnement et les pouvoirs de celle-ci.
Exemple : bâtir une piscine dans son jardin, construire un bâtiment…
- Le droit pénal : établit les comportements qui sont constitutifs d’une infraction et la peine qui leur est applicable pour protéger la société.
Exemple : si on n’a pas de ceinture de sécurité, on reçoit une amande.
- Le droit fiscal : établit la participation financière des citoyens au fonctionnement de l’Etat.
Exemple : je dois payer des impôts.
- Le droit social : comprend les droits de la sécurité sociale.
Exemple : allocations sociales, chômage, pension…
0.3.2. Le droit privé
- Le droit civil : droit des personnes, des obligations, des contrats, des biens, la responsabilité…
Exemple : divorce, adoption, mariage, loyer…
- Le droit commercial : règles particulières applicables aux relations entre commerçants.
- Le droit du travail : règle les rapports entre employeur et travailleur.
Exemple : contrat de travail.
0.4. Les sources du droit
0.4.1. La constitution
- Précise les principes fondamentaux de l’état fédéral qu’est la Belgique.
- Prévoit la répartition des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
- Répartit les compétences des différentes entités fédérées comme les régions et les communautés.
- Définit les droits et libertés des citoyens.
0.4.2. Les lois au sens large
Comprend l’ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques.
- Lorsque la règle est fédérale, elle porte le nom de loi et s’applique à toute la Belgique.
- Lorsque la règle est régionale, communautaire, provinciale ou communale, elle aura un autre nom et s’applique uniquement sur le territoire concerné.
0.4.3. La jurisprudence
- Composée de l’ensemble et arrêts rendus par les tribunaux et les cours.
- Constitue une source de droit très importante notamment lorsque la loi est floue ou muette concernant la résolution d’un litige.
0.4.4. La doctrine
Comprend les travaux des juristes comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle ou situation juridique.
0.4.5. La coutume
La coutume est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usage communs consacrés par le temps.
Elle peut constituer une règle de droit et être appliquée par les cours et tribunaux et compléter la loi que si elle ne va pas à l’encontre d’une autre loi.
0.5. Le caractère contraignant du droit
Les règles de droit peuvent être divisées selon leur degré de contrainte.
- Le droit impératif : constitué de règles auxquelles les citoyens ne peuvent déroger.
Exemple : en Belgique, le mariage est monogame.
- Le droit supplétif : il ne s’applique qu’à défaut de manifestation de volonté contraire de la part du citoyen. La loi ne s’impose qu’à ceux qui n’ont rien prévu pour régler tel point de leur vie juridique.
Partie 1 : Le monde judiciaire
1.0. Introduction
Trois pouvoirs constitutionnels séparés composent l’état fédéral qu’est la Belgique :
- Le pouvoir législatif : élabore les lois.
- Le pouvoir exécutif : met les lois en exécution.
- Le pouvoir judiciaire : tranche les contestations qui découlent de l’application des lois. Il a donc pour mission de juger.
1.1. Distinction entre justice civile et justice pénale
- La justice civile traite des litiges entre les personnes physique et/ou morale (les sociétés).
Exemple : je loue mon appartement et je ne paie pas mon loyer.
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