La Constitution des Etats-Unis de 1787

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, c’est ainsi que Montesquieu (1689-1755) donne sa propre définition d’une séparation des pouvoirs rigides afin d’exprimer une certaines liberté des peuples.

La constitution américaine de 1787 donne également les modalités de fonctionnement de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. Elle accorde alors une place importante à cette fonction. En effet, elle énonce à travers les trois premiers articles, les rôles de chaque pouvoir.

La constitution des Etats-Unis a été publié le 17 septembre 1787 à la suite de la guerre d’indépendance des Etats-Unis vis-à-vis du Royaume-Uni lors de la convention de Philadelphie. Elle avait alors pour objectif de fixer les pouvoirs, d’organiser la société américaine dans le but de créer un nouveau pays entièrement indépendant des Britanniques. Les Etats-Unis sont par ailleurs dotés de la plus ancienne constitution qui définit le pays comme un régime présidentiel. En effet, un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Dans ce régime le pouvoir exécutif c’est-à-dire le président n’est pas responsable devant le corps législatif.

Ainsi, l’enjeu sera d’étudier le régime présidentiel à travers les trois premiers articles de la Constitution des Etats-Unis afin également d’étudier la séparation des pouvoirs.

Les Etats-Unis d'Amérique possèdent-ils une séparation stricte des pouvoirs dans un régime qui se veut présidentiel ?

Il convient d’étudier dans un premier temps la séparation strictes des pouvoirs conçus par la Constitution de 1787 (I) pour ensuite travailler sur un caractère nuancé de la séparation des pouvoirs à travers la théorie de “Checks and Balances” (II).

I- Une séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel selon la Constitution de 1787

Dans un premier, la séparation entre le pouvoir législatif et exécutif (A) sera étudié pour ensuite travailler sur la cour suprême,seul détenteur du pouvoir judiciaire (B).

Une séparation stricte des pouvoirs législatifs et exécutifs.

L’article premier de la Constitution des Etats-Unis évoque la séparation des pouvoirs et plus précisément du pouvoir législatif. En effet, il précise que les pouvoir législatifs “seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.” Le pouvoir législatif ici, représente alors le pouvoir de faire des lois, de les interpréter et de les modifier. Ce pouvoir est ainsi détenu par un Congrès qui se veut bicaméral pour s’inscrire dans la logique d’un Etat fédéral. En effet, il est composé d’une Chambre des représentants considéré comme la chambre basse des Etats-Unis et d’un Sénat, la chambre haute. Il permet alors de faire exprimer l’avis des citoyens américains, Il est par ailleurs le seul à être élue au suffrage universel direct. Le congrès tire donc une légitimité importante dans le régime présidentiel américain.

La Constitution de 1787 précise par ailleurs, d’après l’article 2 que “le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d’Amérique”. En effet, seul le président a le pouvoir d’appliquer des lois. Le président est par ailleurs élu au suffrage universel semi-direct par le bais de grands électeurs qui sont, quand à eux, élus directement par les citoyens. Le président possède donc seulement un pouvoir exécutif et non un pouvoir législatif. La constitution affirme bien la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif détenu par différentes personnes, institutions.

De ce fait, d’après la Constitution de 1787, le pouvoir législatif appartient bien à une seule institution: le Congrès composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants tandis que le pouvoir exécutif réside dans les mains d’une seule personne, le président des Etats-Unis d’Amérique. La constitution marque bien alors une séparation stricte des pouvoirs législatifs et exécutifs mais elle marque également une autre séparation stricte des pouvoirs avec le pouvoir judiciaire.

La Cour Suprême, détenteur du pouvoir judiciaire

Le troisième article de la Constitution des Etats Unis de 1787 évoque cette fois-ci la séparation des pouvoirs par le biais du pouvoir judiciaire. En effet, il prévoit que “le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieurs”. Ainsi la Cour suprême aux Etats-Unis a le pouvoir de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Elle est compétente sur tous les cas relevant de la

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