Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787

Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787

Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les pouvoirs du Président sont très importants aux Etats-Unis. Le président des Etats-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant du monde. Les Etats-Unis constituent le seul Etat ayant un régime présidentiel, où le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un Président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté ne peut être dissous. Les pouvoirs du Président sont inscris dans la Constitution fédérale de 1787 ; les Pères fondateurs ont voulu une démocratie exemplaire, et ont accordé une grande importance à la séparation des pouvoirs. Le Président détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif  appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants et la Cour Suprême, seule cour fédérale, a le pouvoir judiciaire. Dans la conception américaine de séparation des pouvoirs, les trois pouvoirs doivent être équilibrés ; ainsi le Président n’a pas un pouvoir disproportionné par rapport à celui du congrès ou de la Cour Suprême.

               Dans quelle mesure le pouvoir présidentiel peut-il être limité par les institutions législatives et judiciaires ?

               Le Président est le seul détenteur du pouvoir exécutif (I) mais il existe des procédures permettant de limiter ce pouvoir (II).

I – Le Président, seul détenteur du pouvoir exécutif

Le Président est élu pour un mandat de quatre ans (A) et ses fonctions regroupent toutes les prérogatives du pouvoir exécutif (B).

1. Un pouvoir légitime par son élection

               Contrairement aux présidentielles françaises, l’élection du Président des Etats-Unis  est indirecte à un tour. Elle repose sur le système de grands électeurs ; les 538 électeurs constituent un collège électoral. Chaque Etat se voit attribuer un nombre de grands électeurs défini en fonction de sa population ; ce nombre correspond au nombre de ses représentants au Congrès. Les grands électeurs de chaque Etat votent dans la capital dudit Etat ; le candidat qui emporte 270 voix a la majorité absolue et remporte donc l’élection. Il y a systématiquement des primaires à l’élection présidentielle : ce sont des pré-sélections officiellement organisées dans certains Etats fédérés en vue  de permettre aux électeurs de participer eux-mêmes à la désignation des candidats à l’élection présidentielle proprement dite. Ainsi, un candidat démocrate et un candidat républicain s’affrontent par la présidence des Etats-Unis. Le Président élu prononce  un serment ou une déclaration solennelle lors de son investiture. Le serment est inscrit dans la Constitution de 1787 : « Je jure (ou je déclare) solennellement que je remplirai fidèlement les fonctions de président des Etats-Unis et, que dans toute la mesure de mes moyens, je sauvegarderai, protégerai et défendrait la Constitution des Etats-Unis. »

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