Le Droit
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Cours droit du travail
Syllogisme Les faits Monsieur Alix est salarié de l’ESF et mis à disposition du club des sports de Vars Il a un contrat stipulant qu’il est soumis au régime des TNS (travailleur non salarié). Suite à plusieurs avertissement le club ne souhaite plus faire appel à lui. Monsieur Alix compte
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Cours droit du travail
Chap 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnel Trois régimes de l’activité professionnel : * de l’indépendant * du salarié * du fonctionnaire I - Introduction Étude de cas chauffeur Uber : TRAVAILLEUR INDÉPENDANT TRAVAILLEUR SALARIÉ * Rémunération * Prestation * Contrat de partenariat (formulaire d’enregistrement…) * Pas de
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Cours droit dut gea
THEME 1 (p. 2) Exercice 1 : 1. * Définissez les termes soulignés Monnaie: est un instrument de mesure et de la conservation de la valeur d’un bien. Monnaie métallique : est une monnaie dont la valeur se définit par rapport à un ou plusieurs métaux. Il s'agit en général
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Cours droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires 10/01/2018 : Introduction : Napoléon Ier, mémorial de St Hélène,1822 : « on peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entrainent ». Cette citation évoque d’abord l’emprise, la dépendance du monde des affaires dans la vie des Hommes. Mais cette citation évoque aussi
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Cours Droit Pénal Deuxième année
Les médias jouent un rôle important car il définissent le calendrier des événement et définissent la hiérarchie des sujets. Ajd on considère que la tv est le média le plus central avec son effet visuel. Ce qui produit, d'après Pierre BOURDIEU, un effet de réel. La télévision a pu mettre
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COURS DROIT PUBLIC
Cour 3 AU ETATS-UNIS Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés. Chaque état a une institution propre. On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président. Il y
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Cours droit social
Droit social Mme ZOUHRY LEILA S3-2015 ________________ Introduction : Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la vie en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière à éviter les abus. Le
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Cours Droit TC2
Le droit des sociétés Pour faire du droit des sociétés, on va faire l’étude du contrat des sociétés anonymes. Introduction La SA est la société de capital par excellence, elle a été défini par le doyen Rippert comme étant « le merveilleux instrument du capitalisme moderne » ayant contribué à
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Cours droit Usus fructus Abusus
Droit civil 1.USUFRUIT Droit propriété 3 éléments : -Usus -Fructus -Abusus Cela confère le pouvoir d’user de la chose comme bon nous semble, d’en jouir et d’en disposer comme bon nous semble. Droit réel le plus complet. Le droit réel = droit que l’on a sur une chose = réel
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Cours DroitL1
________________ INTRODUCTION AU DROIT Le Droit est une science humaine, une science sociale. Le Droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines. La France par exemple est un Etat de droit, car la soumission de l’Etat au droit fait que le droit est omniprésent dans notre société. De ce fait,
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Cours du Droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour
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Cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC
s cours en 1ère et 2ème année de BTS MUC : En réussissant l’examen final à l’issue des 2 années de formation en BTS MUC, l’étudiant aura accès au diplôme du Brevet de Technicien Supérieur. Le candidat devra tout d’abord suivre 8 modules durant les cours. A l’instar des autres
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Cours Fonds de commerce
LE PRÉ-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2020 FASCICULE DE COURS 2 DROIT DES AFFAIRES LE FONDS DE COMMERCE Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du Pré-Barreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE
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Cours GIE
DCG – Droit des sociétés Chapitre 7 : Le GIE – GEIE I – Les similitudes A – La constitution * un contrat constitutif du groupement est rédigé et signé par les membres * l’objet : c’est de mettre en commun des moyens en vue de faciliter ou de développer
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Cours histoire du droit : La famille
Chapitre 1 L’ordre familial Portalis : auteur du projet de loi sur le mariage. Portalis tient un discours devant le corps législatif et d’après ses mémoires : c’est un discours pour lequel il a rencontré un très grand succès. Dan e discours Portalis est très largement inspiré par la tradition
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