Le Droit
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Cours de droit de la consommation et de la franchise
Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise, il est important de faire un petit rappel sur la définition du DROIT, et cela, dans l’objectif de faciliter la compréhension du cours. I. Introduction au Droit Définition
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Cours de Droit de la consommation et de la franchise.
Cours de Droit de la consommation et de la franchise Introduction Avant d’aborder le droit de la consommation et de la franchise, il est important de faire un petit rappel sur la définition du DROIT, et cela, dans l’objectif de faciliter la compréhension du cours. I. Introduction au Droit Définition
8 830 Mots / 36 Pages -
Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme
Aude NEVES Mini-Mémoire Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme Comment la protection du patrimoine aquatique est-elle prise en compte dans la planification des documents d’urbanisme de la région Île-de-France? Table des matières Introduction………………………………………………………………………………………… I- Les servitudes d’utilisation des sols comme outils de
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Travailler avec le code de commerce !!! SI TD : exam blanc, 3h, code de commerce autorisé (= moitié de la note de TD) Examen (blanc et final) : commentaire d’arrêt Sinon : oral (q° de cours), 10mn de préparation (code de commerce autorisé) + 10mn
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Cours de droit des affaires complet
Droit Administratif Les TD commencent la dernière semaine de septembre / Partiel : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (3h) / Colle : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (1h30) Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Bibliographie : - Que sais-je? Le droit administratif, P. WEIL et POUYAUD - Les
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Cours de droit des affaires.
POHE-TOKPA Denis DROIT DES AFFAIRES Le mot commerce lui-même vient du latin cum (avec) et merci (marchand). Le mot commerce apparaît au début du 18ème siècle, et va alors supplanter les termes qui étaient anciennement utilisés : trafic et négoce. C’est dans la même période que le terme commerçant devient
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Cours de droit des biens
L Partie 1 : Le droit de propriété. Titre 1 : La propriété individuelle. Evoquer la propriété individuelle suppose d’aborder toutes les manières de l’acquérir (chapitre 1), de déterminer quelle sera l’étendu de ce droit (chapitre 2) et d’étudier le contentieux relatif à ce droit (chapitre 3). Chapitre 1 :
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Cours de Droit des biens.
Droit des biens Introduction Dans un sens large, la notion de bien, recouvre valeur patrimoniale (évaluable argent). Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien. Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme, «
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Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre
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Cours de droit des contrats
DROITS DES OBLIGATIONS/ CONTRATS. Anne - Sophie Chone-Grimaldi – Maitre de conférences - spécialiste droit des contrats/droit de la concurrence. Ouvrages. Anne-Sophie Chone- Grimaldi – la réforme du droit des contrats=commentaires article par article. Droit des contrats = droit des obligations. Obligation : lien entre 2 ou plusieurs personnes en
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Cours de droit des familles
DROIT DES PERSONNES Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit c'est à dire qu'elles sont titulaires de droit et tenue d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques, c'est à dire les individus et les personnes morales,
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Cours de droit des logiciels : Standards et Normes
1. Interopérabilité : Capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs sans restriction d’accès ou de mise en œuvre Norme : Spécification technique émise par un organisme de normalisation et destinée à harmoniser l'activité d'un secteur. Ensemble de règles de conformité
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Cours de Droit des Obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Trois manuels : Remi Gabrillac Droit des obligations Dalloz Malanveau-Fenouillé Droit des O Litec collection bleu Flour-Aubert-Savau DdO Dalloz ouvrage le fait juridique, l’acte juridique. Introduction DdO: Qu’est ce que le droit des obligations ? Une obligation est un lien de droit en vertu
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS 2 : Droit de la responsabilité civile, surtout extracontractuelle. Réforme de la responsabilité civile en cours. Galop d’essai : samedi 17 mars 8 :30-11 :30 INTRODUCTION GENERALE : Etude des différents liens d’obligations qui peuvent exister entre un créancier et un débiteur. Ces liens d’obligations trouvent leur
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS M. Guillotin Bibliographie : -‐ Code civil -‐ Les grands arrêts de la jurisprudence civile, TERRE et LEQUETTE 12ème édition chez Dalloz -‐ Philippe MALORY LGDJ, Le droit des obligations, dernière édition Dalloz -‐ Jacques GUESTIN ? -‐ Alain BENABAN, Le droit civil, Les obligations, édition Monchrétien
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