Cours de Droit international privé 2019-2020

Droit international privé

Bibliographie :

Olivier Cachard, Droit international privé, novembre 2019

Livre de TD sous la direction de Debon

Août 2019, François Vélin, Mémento éditions Galimo, DIP

Grands textes de DIP, Dalloz, mai 2019

Vincent Heuzet, LGDJ, mars 2019

Indispensable du DIP de Janvier 2019, Julie Clavielle

DIP, Dominique Bureau

Présentation générale du droit international privé

L’objectif de la matière :

Du fait de l’importance de la libre circulation et de la migration des biens, des capitaux et des personnes, des situations d’ordre privé peuvent se retrouver rattachées à plusieurs ordres juridiques, dont il convient de départager la compétence en cas de litige. Par la mise en œuvre de règles de conflits de juridictions et de lois, le DIP permet de déterminer le juge compétent pour statuer et la loi qui sera appliquée. Le DIP intervient lorsqu’une situation privée est internationale, soit qu’elle possède un élément d’extranéité. Exemples d’éléments d’extranéité : nationalité étrangère de l’une des parties, le fait que le dommage soit survenu à l’étranger, le lieu de conclusion d’un contrat, lieu du siège social d’une société, lieu du domicile ou de la résidence habituelle de l’une des parties.

Le DIP est une branche du droit privé, mais elle est hétérogène et entretien des liens étroits avec le droit international public. D’une part dans les sources du DIP, et d’autre part qu’en au lien que le DIP entretien avec le droit public, tel le droit des étrangers.

I. L’objet du DIP

Le DIP est dit un « instrument de gestion du pluralisme juridique », selon les termes de Francescacis. Pour D. Bureau et Oraciane Merouat, il s’agit d’une discipline qui permet d’articuler l’adversité d’une législation et la légitimité d’une loi pour une situation.

A- La gestion des situations privées internationales

Il faut tout d’abord relever les éléments d’extranéités pour pouvoir mettre en œuvre le DIP. => Il faut présenter ce qui rend la situation internationale. Par ailleurs, cela doit concerner une situation d’ordre privé. => Personnes privées ou publiques, cela doit être une situation d’ordre privé.

B- Les composantes du DIP

On peut retenir une vision large et une vision plus étroite de la discipline.

 Une vision large du DIP

D’après la vision large de la discipline, le DIP se compose des règles de conflit de juridictions ; des règles relevant de conflit de loi ; des règles relatives au droit des étrangers, ces règles sont regroupées au sein du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Céséda).

La matière relève principalement du droit administratif, l’enseignement de DIP n’abordera donc pas le droit des étrangers.

On peut, dans une vision large de la discipline, ajouter les règles relatives à la nationalité. Droit de la nationalité = ensemble des règles posées par un Etat, concernant l’acquisition, la perte ou le retrait de la nationalité et les droits et devoirs rattachés à la nationalité. En droit, la nationalité est un critère de rattachement, la détermination de la nationalité des parties est essentielle à la mise en œuvre des règles de DIP.

La détermination de la nationalité des parties est indispensable à la mise en œuvre des règles de DIP. Ainsi, il faut souvent au préalable résoudre une question relevant du droit de la nationalité et, en fonction de la solution apportée à cette question, résoudre le cas du DIP. En cas de multiples nationalités, il faudra résoudre un conflit de nationalités.

Nous nous concentrerons sur les règles de conflit de juridictions et les règles de conflit de loi.

a) Les règles de conflit de juridictions

Les règles de conflit de juridictions regroupent 2 ensembles de règles :

o Les règles de compétence internationales directes, qui permettent de déterminer, dans un litige, si le juge est compétent pour statuer ;

o Les règles de compétences internationales indirectes, qui concernent la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères (permet de savoir si une décision rendue à l’étranger est susceptible d’être reconnue en France ou non).

b) Les règles de conflit de loi

Les règles de conflit de loi sont là pour déterminer la loi applicable dans une situation privée internationale, la détermination de la loi applicable est un préalable indispensable afin d’apporter une solution au fond à un litige.

Un conflit de loi peu naître entre des Etats souverains : loi Belge et loi Française en cas de mariage ; mais aussi au sein d’une même fédération, tels la Californie ou le Texas ; ou des conflits internes au sein d’un même Etat souverain lorsque différentes communautés sont soumises à différentes lois selon des critères territoriaux, ethniques ou religieux.

Le cas des conflits internes entre mêmes Etats souverains lorsque différentes communautés sont soumises à différentes lois, selon des critères territoriaux, ethniques ou religieux.

II. Les sources du DIP

Les sources du DIP ont été profondément renouvelées ces dernières années sous l’influence du DIP européen et de l’expansion des conventions internationales en droit international public. La mise en œuvre des règles de DIP suppose une bonne connaissance du droit européen et du droit international et de savoir articuler ces sources internationales entre elles et de connaitre la jurisprudence des cours européennes. Il faut également connaitre la jurisprudence des Cours qui statuent en DIP.

A- Les sources internationales

La France a signé un grand nombre de conventions internationales de DIP : les conventions bilatérales (signées par la France avec des Etats tiers à l’UE à la suite des décolonisations afin de s’assurer une proximité juridique malgré la décolonisation) : souvent, les conventions bilatérales sont

...