La souveraineté et méthode du commentaire de texte

                mardi 29 septembre 2020

TD Droit constitutionnel

La souveraineté & méthode commentaire de texte

• Commentaire d’arrêt (décision de justice)
• Présenter la thèse d’un auteur : répondre à une problématique générale qui explique le point de vue de l’auteur

• Problème que se pose l’auteur lui même

• Lire & décortiquer le texte : plusieurs idées
• Introduction : phrase d’accroche (lien avec texte), présentation formelle du texte (nature, courant de pensée, date & contexte historique), auteurs (naissance, décès, fonctions), éditeur, année de publication/réedition, présentation du thème du texte (idée générale du texte), structure du texte (présentation chaque partie, différentes étapes raisonnement —> inclure définition des notions), présenter thèse auteur (position VS sujet : remise en question, neutre, critique), montrer résonance idée/intérêt de l’auteur (scientifique, idée nouvelle, politique, évènement d’actualité, comparative), problématique (se focalise sur point de vue de l’auteur), annonce de plan
• Parties avec titres pas conjugués, chapeau, souligné
• Sous parties : commencer par citation auteur, opinion auteur, point de vue sur citation (définitions sur évènements
• Peut-il y avoir des limites à la souveraineté ?
• Souveraineté comme puissance sans limite
• Est impensable de limiter l’Etat souverain
• Ne saurait connaitre de borne à son exercice
• Histoire constitutionnelle explique absence de limitation
• Souverain exerce son exercice sans partage
• Limites

• Théorie auto limitation de Georg Jellinek : souveraineté pas une puissance sans limite mais auto limitée par le droit, une fois compétences déterminé Etat est tenu de respecter les règles qu’il s’est fixer lui même, souverain lui même décide de se limiter
• Les transferts de souveraineté/compétence : Etat peut s’imposer des limitations à l’extérieur en s’imposant des règles de droit international, FR avec UE au point CJCE a pu considérer 1964 Etats membres UE ont limité leur droit souverain (règle Costa contre Enel)
• Certaines compétences ne peut pas donner : auto limitation ne peut pas aller jusqu’à l’abnégation, Conseil constitutionnel a considérer en 1992 que si transfert de compétence ont été autorisés à condition de ne pas porter atteinte aux conditions de l’exercice de la souveraineté nationale

• Conditions exercices souveraineté nationale : conditions qui oblige l’Etat à assurer respect institutions de la République (continuité de la vie de la nation, garantie des droits & libertés des citoyens 22 mai 1985, Conseil constitutionnel)
• Souveraineté sous emprise du droit : impossibilité de penser la souveraineté au sein d’un ordre juridique, pouvoir suprême qui ne peut se voir limiter, droit a vocation à limiter & encadre le pouvoir pour préserver ordre & liberté

• Intégrer principe souveraineté à ordre juridique/de contrainte à pour conséquences de lui imposer des limites

• Manifestation souveraineté populaire :

• Pouvoir constituant dérivé n’est soumis à aucun contrôle substantiel du juge constitutionnel (article 89 de la constitution : droit imprescriptible de la nation de changer sa constitution) : limites à l’exercice du pouvoir de révision de la constitution, juge constitutionnel à toujours refuser exercer contrôle sur qualité du peuple de changer constitution (1962 : refus contrôle de constitutionnalité, 1992)
• Juge constitutionnel refuse de restreindre la souveraineté populaire

• Souveraineté populaire : éléments populaires qui permettent de reconnaitre la souveraineté populaire ?

• Éléments de démocratie directe
• Mandat impératif
• Une fois que suffrage/élection question de rendre compte

• Rousseau : personne élu doit toujours & en permanence rendre des comptes à ses électeurs
• Sieyes : détaché de son électorat une fois élu

• Député représentant de la nation : pas obligé de suivre ce pourquoi il a été élu

• Doctrine SP : enseigne appartient au peuple, peuple serait donc un être réel qui peut exercer lui même sa souveraineté
• Idéal selon Rousseau : démocratie directe mais peuple pourrait déléguer exercice de sa souveraineté si elle peu praticable

• Peuple être réel est parfaitement, droit de choisir ses gouvernants et de réguler leurs actions

• Doctrine souveraineté nationale : postule que la titulaire de la souveraineté est la nation, entré totalement abstraite, pas composé des hommes vivants sur le territoire, mais définit en prenant compte les morts & générations à venir

• Ne peut exercer sa propre souveraineté car est abstraite, démocratie directe serait donc impossible
• Abbé Sieyes faisait partie Tiers Etat (bourgeoisie), appartenais aussi au clergé, bourgeoisie veut conserver pouvoir souverain du peuple pour le conserver pour elle même

• Suffrage pas un droit mais fonction confié par la nation, seulement ceux qui sont capables de l’exercer
• Se peut que les seuls capables de l’exercer soit parmi possédants de biens ou payeurs d’impôts
• Nation abstraite ne peut être soumis à aucun contrôle : SN refus souveraineté directe & semi directe, théorie de l’électorat fiction et possibilité suffrage restreint, prohibition du mandat impératif
• Droit du citoyen en FR s’arrête et commence avec le vote

• Constituant procéderaient toujours à un droit fondamental entre les 2 doctrines de la souveraineté : choix qui présente caractère idéologique marqué

• Démocratie participative serait une révolution (progressiste)
• SN : conservateur
• 1791 : SN
• 1793 : SP
• An 3 : SN
• 1946, assemblée constituante : 2 types de souveraineté ont eu des partisans, besoin de réaliser des compromis, souveraineté nationale appartient au peuple,
• Article 3 constitution 1958 entraine certaines conséquences souveraineté nationale & populaire

• Techniques d’expression de la souveraineté

• Scrutin :

• Majoritaire : siège attribué en bloc au candidat ou groupe arrivé en tête, tendance minoritaires ne sont pas représentés, et donc perdus

• Peut se pratiquer dans grandes circonscriptions, députés élus dans cadre départemental
• AUJD : petites circonscriptions avec un seul siège à pourvoir
• Rapport plus personnalisé, plus circonscriptions nombreuses, plus de chance majorité ne soit pas la même

• Uninominal : 1 seul tour (GB), plus simple de tous les modes de scrutin, 1 siège en 1 seul tour, « scrutin à la pluralité des voix » unique pour le RU, influence importante sur vie politique (inciter à voter), électeur utilise pour éliminer candidat ne veut pas, compétition électorale s’apparente à un combat (bipolarisation vie politique)
• Uninominal : 2 tours (FR), 1er tour pas nécessairement décisif, ne l’est que si majorité absolu & 25% électeurs minimum inscrits, 2ème tour retient plus grand nombre de voix même si majorité relative, FPTP vigueur sous restauration & monarchie de juillet
• Vote alternatif : système australien
• Proportionnel : tente de répartir nombre de siège proportionnel au nombre de suffrage obtenu par les candidats ou listes avec différentes tendances de l’opinion, composition parlement reconduirait parfaitement état des forces politiques d’un pays, associé sentiment légitimité —> fonctionne mal avec PP extrémistes puissants & de bords opposés, pas d’alliance entre eux ou avec ceux du centre
• Avantages & inconvénients : efficace, peut dégager majorité très rapidement VS effet amplificateur du scrutin, citoyens ne se sentent plus représentés

• Minoritaire :

• Suffrage universel & restreint
• PP sont relativement récent dans leur forme moderne

• G : 1900, Jaurès, grandes revendications sociales
• D : naissance tardive

• Depuis apparition sur scène politique, se poser question contribution & intérêt

• Sert à sélectionner candidats, rôle de sélection prive parfois électeurs d’un véritable choix, repère personnes avec capacité à être en politique, formé au combat politique, exercer cette fonction digne de dirigeants
• Réduire choix politique : sentiment de non représentation

• Rôle intermédiaire entre électeurs & élus : constitution 1958, prévoit que les PP soient libres dans formations & activités, définit leur rôle en précisant qu’ils concours à l’expression du suffrage
• Tradition constitutionnelle depuis 1958 limite rôle PP
• Tradition ALL réserve rôle plus important (article 21) : rôle des PP est permanent de le choix des expressions politiques

• SP totale amène insécurité politique & institutionnel : Suisse

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