Cours de droit public

INTRO DROIT PUBLIC

Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen.

Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre)

Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable).

Chargés TD : ils vérifient que le cours a été appris et nous disent quand il y a interro (compté dans les notes continus)

Méthodologie de l’écrit : forme particulière à respecter. On doit convaincre le lecteur que notre opinion est la seule possible.

• Intro contient tout :

-phrase d’accroche

-contextes du sujet

-les définitions

-les questions soulevés par le sujet

- la démonstration de la thèse retenue

La synthèse passe en intro, d’entrée notre position est connue puis elle sera développée dans les développements. Intro= 1/3 du travail, du commentaire.

• PAS DE CONCLUSION, elle est à la fin de l’intro.
• Les définitions sont les clés de la sécurité de notre travail.
• La problématique est le moment crucial du devoir.
• Les parties vont toujours dans le même sens. Ce n’est pas partie 1 oui et partie 2 non.
• PLAN : I- premier thème ou thèse

A. Sous thème ou énonce de la thèse

1.

2.

B.

C.

II- Deuxième thème ou thèse

A.

B.

C.

Etc..

CHAP 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social

Le droit public est le droit qui organise la vie collective en lien avec le pouvoir collectif. Ce qui implique la définition politique.

C’est à Rome qu’on trouve les premières phrases politiques et c’est à partir du 16ème siècle qu’on distingue droit public et privé.

Le pouvoir était privatisé. C’est le droit de la famille qui organisait le pouvoir. L’idée du droit public est relativement moderne en réalité.

Le droit moderne français date de la révolution française. Le droit public est donc moderne.

Droit Civil, privée->famille, bien, propriété

Droit public-> droit de l’Etat...

Les romains avaient déjà identifié ce droit et il fallait le traiter de façon spéciale. Il faut dé-privatiser le pouvoir et l’institutionnaliser.

« Ubi societas ,ibi potestas » = là où il y a une société, il y a du pouvoir.

Qu’est-ce que le pouvoir ? C’est une domination, une possibilité de décider de quelque chose, et implique le phénomène de hiérarchie sur la domination. Phénomène asymétrique, cad un qui décide pour d’autre. Il suffit d’être deux pour faire du pouvoir dans une société. ASYMETRIE de commandement et d’obéissance. C’est la séparation gouvernant/gouverné.

Ex : Lieu de pouvoir dans la famille, dans l’entreprise (le patron dit au salarié ceux qu’il doit faire), associations, syndicats.

Qu’est ce qui fait qu’un pouvoir peut être politique ?

Politique « polis » en grec= pouvoir au niveau de la cité

On parle de pouvoir politique au niveau des états Nations. C’est ce que nous allons préciser dans la section1.

Section 1 : Le phénomène de pouvoir

1. Les modes de connaissance du pouvoir

1.  La notion de pouvoir politique.

Comment peut-on connaitre le pouvoir ?

Quels sont les disciplines le pouvoir ?

Le pouvoir politique peut être très ambigüe : il a trois sens différent en français.C ’est donc pour cela qu’on passe par l’anglais :

• « Polity » =la polis. La « Res Publica » = ordre politique d’une société. Le politique en français.
• « Politics » =la vie publique, politique, partisane, électorale, le jeu politique. Ensemble d’activités se rapportant à la compétition pour la conquête et l’exercice des positions de pouvoir politique dans la société.

• «Policy » =politique menée par une autorité. On appelle ça les politiques publiques. On mène un programme.

Le 20E SIECLE est le siècle du pouvoir.

B. De Jouvenel, écrivain du XXème siècle, de la Souveraineté (homme très à droite) qui a travaillé sur ce phénomène de pouvoir politique explique « il semble donc légitime de définir l’activité politique pure, comme l’activité consolidatrice et conservatrice d’agrégats humains » .Il nous dit que le pouvoir politique peut être défini comme le pouvoir de prévisions, d’impulsion et de décision, qui appartient à l’appareil dirigeant du pays.

Il définit l’activité pure comme activité consolidatrice et conservatrice des êtres humains.

Le pouvoir politique permet de consolider en exerçant différentes activités, des activités de prévisions, d’impulsions (dans le sens où on va inciter la population à ce comportait d’une certaine façon). C’est aussi une fonction de coordination effectuée par les dirigeants. On parle au niveau le plus global possible quand on parle de pouvoir politique.

Un autre écrivain a étudié également ce phénomène : Julien FREUND, a écrit l’ouvrage qui s’intitule « l’essence du politique » dans lequel il explique la notion politique qui s’organise en 2 concepts : ceux qui sont avec nous et ceux qui sont contre nous. ENNEMIS /AMIS. Tout le pouvoir politique est bâti sur ça (les amis de mes amis sont mes amis..) Le pouvoir politique a donc pour objet de tracer des frontières. (Amis à l’intérieur, ennemis à l’exterieur).

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