Le Droit
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Cours droit des obligations licence 2 AES
Introduction 1. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’une est tenu de procurer un avantage à l’autre et ce terme d’obligation désigne aussi le rapport juridique qui unit le débiteur au créancier. Dans ce rapport, chacun aura la possibilité d’avoir un avantage
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Cours droit des sociétés
Droit des sociétés INTRODUCTION 3 SECTION 1 : La notion de société 3 I - Le contrat de société 3 II - La société et les autres groupements 4 La société et l’association 4 La société et le groupement d’intérêt économique (GIE) 4 La société et la fondation 4 SECTION
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Cours droit du travail
Droit du travail 15/09/2015 Bibliographie : Relations individuelles de Bernard Tessier, Jean-François Césaro et Arnaud Matinon, 2015, éditions Précis Dalloz ; Auzuero, Droit du travail, Dalloz Sirey, 2016 ; Duquesne, le droit du travail, éditions 2015 Gallino ; Peskine et Wolmark, droit du travail, hyper cours Dalloz, 2015 ; Agnès
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Cours Droit du travail
Droit du travail Introduction Travail définition : tripalium en latin qui veut dire torture. Travail souvent considéré comme qqch de pas épanouissant. Au début 20ème siècle aussi considéré comme qqch qui permet d’exister et de s’insérer dans la société. Revenu minimum d’insertion ; on considère que quand on ne peut
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Cours droit du travail
Syllogisme Les faits Monsieur Alix est salarié de l’ESF et mis à disposition du club des sports de Vars Il a un contrat stipulant qu’il est soumis au régime des TNS (travailleur non salarié). Suite à plusieurs avertissement le club ne souhaite plus faire appel à lui. Monsieur Alix compte
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Cours droit du travail
Chap 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnel Trois régimes de l’activité professionnel : * de l’indépendant * du salarié * du fonctionnaire I - Introduction Étude de cas chauffeur Uber : TRAVAILLEUR INDÉPENDANT TRAVAILLEUR SALARIÉ * Rémunération * Prestation * Contrat de partenariat (formulaire d’enregistrement…) * Pas de
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Cours droit dut gea
THEME 1 (p. 2) Exercice 1 : 1. * Définissez les termes soulignés Monnaie: est un instrument de mesure et de la conservation de la valeur d’un bien. Monnaie métallique : est une monnaie dont la valeur se définit par rapport à un ou plusieurs métaux. Il s'agit en général
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Cours droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires 10/01/2018 : Introduction : Napoléon Ier, mémorial de St Hélène,1822 : « on peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entrainent ». Cette citation évoque d’abord l’emprise, la dépendance du monde des affaires dans la vie des Hommes. Mais cette citation évoque aussi
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Cours Droit Pénal Deuxième année
Les médias jouent un rôle important car il définissent le calendrier des événement et définissent la hiérarchie des sujets. Ajd on considère que la tv est le média le plus central avec son effet visuel. Ce qui produit, d'après Pierre BOURDIEU, un effet de réel. La télévision a pu mettre
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COURS DROIT PUBLIC
Cour 3 AU ETATS-UNIS Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés. Chaque état a une institution propre. On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président. Il y
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Cours droit social
Droit social Mme ZOUHRY LEILA S3-2015 ________________ Introduction : Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la vie en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière à éviter les abus. Le
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Cours Droit TC2
Le droit des sociétés Pour faire du droit des sociétés, on va faire l’étude du contrat des sociétés anonymes. Introduction La SA est la société de capital par excellence, elle a été défini par le doyen Rippert comme étant « le merveilleux instrument du capitalisme moderne » ayant contribué à
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Cours droit Usus fructus Abusus
Droit civil 1.USUFRUIT Droit propriété 3 éléments : -Usus -Fructus -Abusus Cela confère le pouvoir d’user de la chose comme bon nous semble, d’en jouir et d’en disposer comme bon nous semble. Droit réel le plus complet. Le droit réel = droit que l’on a sur une chose = réel
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Cours DroitL1
________________ INTRODUCTION AU DROIT Le Droit est une science humaine, une science sociale. Le Droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines. La France par exemple est un Etat de droit, car la soumission de l’Etat au droit fait que le droit est omniprésent dans notre société. De ce fait,
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Cours du Droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour
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