Cours DroitL1

INTRODUCTION AU DROIT

Le Droit est une science humaine, une science sociale.

Le Droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines.
La France par exemple est un Etat de droit, car la soumission de l’Etat au droit fait que le droit est omniprésent dans notre société. De ce fait, tout le monde a des droits, et c’est une des principales caractéristiques de l’Etat de droit.

Notion du droit :

Quand on fait du droit, on suit un raisonnement propre au droit.
Le droit est présent partout autour de nous, il fait partie de notre quotidien. Mais les faits du quotidien sont approchés sous le regard du droit. C’est ce qu’on appelle la qualification juridique des faits : à quoi correspond ce fait dans les catégories juridiques ?

On part d’un fait de la vie courante, mais ce fait est analysé par le droit, que l’on classe dans certaines catégories juridiques. Une catégorie juridique ne reflétera jamais parfaitement un fait car c’est un régime juridique spécifique.

Pour analyser un fait, on recherche tout d’abord sa qualification juridique : à quoi correspond la réalité juridiquement parlant, puis on recherche le régime associé à cette qualification.

Pour pouvoir analyser un fait, il faut que la situation relève d’une personne physique, morale, et donc à capacité juridique. Par exemple : je vois le chat de ma voisine se faire maltraiter, le chat n’étant pas une personne à capacité juridique, il n’est pas capable de saisir une juridiction car le chat est considéré comme un être sensible mais il reste néanmoins une « chose » aux yeux de la loi.

D’où vient le droit ?
Comment fabrique-t-on le droit ?

Comment les juges interprètent-ils le droit pour l’appliquer de la meilleure façon ?
Quel est le contenu du droit ?
Qui sont les sujets de droit ?

Commentaire d’arrêt : restituer et analyser une décision de justice

Cas pratique : faire comme si on était avocat et traiter d’un cas de justice
examen écrit de 3h : un des exercices de TD

PREMIERE APPROCHE : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Le mot « droit » est polysémique (plusieurs sens) :j’assiste à un cours de droit/ j’ai le droit de vote.

On peut aborder à travers le mot « droit » 4 sens :

Premier sens : le droit comme un ensemble de règles qui régit la vie en société.
Le droit encadre la vie humaine (droit français, droit humanitaire, etc.) il régit un domaine de la vie en société (droit du travail, régit les relations au travail, etc., droit de la famille, régit la vie de famille, les relations familiales, etc.).
Le droit est un CORPUS.
Ce sens renvoie au droit objectif, dans un lieu et un temps donné. C’est un ensemble de prescriptions (indications de comment on peut faire les choses), de normes, de règles obligatoires pour tous ceux qui vivent dans cette société à ce moment donné.

Deuxième sens : le droit comme une prérogative individuelle (ce qui appartient à chacun).
Il s’agit ici d’un droit subjectif, qui s’associe à son sujet et permet à son titulaire de faire, d’interdire, ou d’exiger quelque chose vis-à-vis du droit qui lui appartient.
(Exemples: droit de propriété / droit de vote).
En ce sens, je peux le revendiquer.
Chaque justiciable doit respecter le droit (objectif, code de la route par exemple) tout en possédant des droits subjectifs (droit de locataire, je fais ce que je veux dans ma location)

Troisième sens: la discipline du droit, l’étude du droit objectif et subjectif mais aussi le droit comme méthode et raisonnement.

Un syllogisme est un raisonnement en deux étapes.

Il ne faut surtout pas opposer le droit objectif et le droit subjectif, car l’ensemble des règles se constituent du droit objectif lorsque l’on regarde l’ensemble des règles d’en haut, et du droit subjectif lorsque l’on regarde cet ensemble d’en bas. Le droit subjectif est en fait créé par le droit objectif. Par exemple, le droit objectif encadre l’activité professionnelle mais à l’intérieure de celle-ci il existe une multitude de règles de droit  (exemple : sécurité machine) et de règles subjectives (congés payés).

Les règles ne sont pas toutes des règles de droit, des règles juridiques. Le système normatif impose des règles.

SECTION 1 : Les frontières du droit.

Il existe des règles, des normes, différentes de celles des règles de droit. Pourtant ces règles (normes, traditions, morale, etc.) guident elles aussi nos comportements.
On se demande alors quel est le rapport du droit avec ces différentes règles qui ne sont pas proprement dites des règles de droit ?

Le droit et la morale ?
Le droit est la bienséance ?
Le droit et la religion ?

I/ Le droit et la morale.

Le rapport entre le droit et la morale est la plus vieille question du droit car à l’origine le droit n’existait pas, il a été construit alors que la morale s’est imposée d’elle-même.
La mémoire, qu’elle soit collective ou individuelle, est elle aussi une sorte de guide pour chacun d’entre nous, elle pose la frontière entre le bien et le mal.
Pendant longtemps le droit et morale n’était pas distingué. En effet, les 10 commandements (les 10 paroles) ont pendant longtemps tenu lieu de droit alors que ce ne sont que des prescriptions morales. On constate donc que le droit et la morale se rejoignent car comme l’enseignait le Digeste (un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains) « le droit est l’art du bon et du juste ». La justice est la finalité du droit il est alors logique d’inclure la morale dans le droit car on prescrit ainsi ce qui est bien, ce qui est dans la même direction que le juste. La morale et le droit ont, de ce fait, longtemps été indissociables.
Ce rapport entre le droit et la morale est toutefois remis en cause au 18e siècle car la morale à cette époque est essentiellement une morale chrétienne. Vers la fin du 18e siècle apparait quelques critiques émises à ce sujet par les philosophes qui veulent dissocier la morale et le droit afin de dissocier ainsi la norme religieuse.

Une norme imposée par l’Etat est extérieur à nous tandis qu’une norme morale, qui fait partie de notre for intérieur, est une contrainte à nous même d’ordre moral (Kant). La norme juridique quant à elle s’exerce par la contrainte judiciaire influencée par des faits extérieurs à l’individu.
La différence entre une norme juridique et une norme morale s’explique par le fait que le droit a pour but le maintien d’un certain ordre social alors qu’en ce qui concerne la morale elle aurait pour finalité le perfectionnement intérieur de chaque homme.
Le 18e pose le fondement de la conception du droit et de la morale aujourd’hui en France.

La morale se construit sur le droit, or le droit est considéré comme un système normatif extérieur à l’homme. Ces deux termes restent néanmoins intimement liés car le droit puise dans la morale pour créer des normes juridiques imposées par l’Etat.
Le droit a pour objet d’organiser les rapports entre les hommes, ainsi plus les hommes seront bons plus les règles seront faciles à mettre en œuvre. C’est parce qu’il y a ce rapport entre la morale et le droit, parce que l’on recherche une adhésion aux règles de droit pour qu’ainsi elles soient respectées au mieux, que les normes juridiques sont puisées dans les règles morales.

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