La prééminence de la figure présidentielle sous la Ve République.

La prééminence de la figure présidentielle sous la Ve République.

Le Président de la Ve République est le chef de l’exécutif le plus puissant et le plus incontrôlable de l’Union Européenne. Depuis 1958, il est partout, mettant dans l’ombre les ministres. Sa prééminence est absolue, il est prédominant au sein du gouvernement. La Ve République a voulu rehausser l’importance du président.

Surpuissant et incontrôlable. Telles sont les caractéristiques du président de la Ve République. Il cumule les pouvoirs de fait du Premier Ministre anglais et l’irresponsabilité de la Reine d’Angleterre. Pourtant, c’est le gouvernement français qui dirige, conduit et est responsable de la politique de la nation. D’après la constitution, le Président est un arbitre mais ces règles sont guère respectées que durant les cohabitations. La Ve République est un régime parlementaire qui de ce fait connait une présidentialisation (pouvoirs concentré dans les mains du président) de son régime politique car ses institutions font du président un personnage clé, en lui accordant un rôle primordial tandis que le Premier Ministre ne fait qu’exécuter la politique de celui-ci.

Il nous convient donc de se demander comment le président de IIIe et IVe, relégué au second plan est devenu un « super-président » sous la Ve République et quelles en sont les conséquences.

Nous nous intéresserons, dans un premier temps à : I/ la montée en puissance de la figure présidentielle afin d’analyser les moyens que disposent le Président afin d’évoluer sur le devant de la scène politique, avant d’étudier dans un second temps : II/ La prééminence fragile du Président de la Ve République puisque autant de pouvoirs a des conséquences.

I- La montée en puissance de la figure présidentielle de la IIe République à la Ve République

Le Président de la Ve République jouit de multiple attributions constitutionnelles qui font de lui un chef incontesté. Il est le chef de l’Etat par son rôle constitutionnel, le chef de l’exécutif par ses attributions, le chef de l’opposition quand la majorité parlementaire lui fait défaut. Ses moyens forment sa surpuissance (A). Mais cela n’a pas toujours été le cas, ses pouvoirs étaient faibles lors des précédentes républiques et ont évolué sous la Ve République pour devenir ceux que nous connaissons actuellement (B).

Les moyens de la prééminence de la figure présidentielle

Le Président de la Ve République est, certes un arbitre : « par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » (Const. Art 5). Cependant, il est avant tout un décideur car il gouverne réellement en nommant le Premier Ministre. Ceci est une caractéristique de la Ve République : le Premier ministre doit se maintenir à la confiance du Président sinon il doit partir.

Ex : Georges Pompidou avait d'ailleurs expliqué que « les futurs présidents de la République, quels qu'ils soient, seront conduits à choisir comme Premier ministre des hommes qui leur soient étroitement liés, sur le plan non seulement politique, mais intellectuel et personnel, et dont ils n'aient jamais à redouter... la concurrence ».

La pratique présidentialiste de la Ve République s’est aussi formée grâce à une innovation : le référendum législatif. Le chef de l'État peut, sous certaines conditions, soumettre au peuple en application de l'article 11 de la Constitution un projet de texte législatif afin qu'il se prononce directement sur les pouvoirs publics, la ratification des traités et accords internationaux non contraires à la Constitution. Cette façon de gouverner lui permettait de surcroît de compenser l'absence de son élection au suffrage universel direct et de contourner l'obstacle du Sénat pour réviser la Constitution dont l'accord est indispensable (Art 89).

Ex : sollicitation fréquente du peuple par le général de Gaulle pour régler au début de son premier septennat la question algérienne.

Le droit de dissolution permet une supériorité absolue au Président car elle est peut encadrée. Le président agit discrétionnairement. La dissolution de l’Assemblée nationale permettrait de mettre un terme au désordre social.

Ex : 1962, pour faire face à la chute du gouvernement Pompidou ; 1881 et 1888 par Mitterand etc.

Ces deux derniers moyens de puissance sont peu contraignants juridiquement mais politiquement risqués.

La nouveauté de la Ve République qui fait basculer le régime entre les mains seules du Président est l’article 16. Protecteur, le président de la République l'est également lorsque les circonstances graves exigent de lui une action directe afin de sauvegarder les intérêts de la France. À cette fin, l'article 16 de la Constitution fournit un pouvoir exorbitant par lequel le chef de l'État concentre momentanément entre ses mains les pouvoirs réglementaire et législatif.

Ex : une seule application, au printemps 1961, au moment du putsch des généraux d’Alger.

B) L’évolution de la figure présidentielle sous les dernières différentes républiques.

Jusqu’en 1958, le Président n’avait pas des pouvoirs aussi déterminants (précédemment énoncés). Il était relégué à un rôle secondaire. Cette mise à l'écart a pour origine la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. Louis Napoléon Bonaparte, par un coup d’Etat, oblige le président élu à proclamer l’Empire. Ce qui causa une perte de confiance en la République et en l’institution qu’incarnait le Président.

IIIe République a été accusée de tous les maux suite à l’utilisation abusive du droit de dissolution. De ce fait, J.Grévy va y renoncer en le dénonçant anti-démocratique. Une fois encore, la confiance en cette institution est entachée. A partir de là, le président de la IIIe et de la Ive République est contraint de respecter ses prérogatives constitutionnelles qui étaient déjà très faibles.

Ex

...