Cours droit Usus fructus Abusus

Droit civil

1.USUFRUIT

Droit propriété 3 éléments :

-Usus

-Fructus

-Abusus

Cela confère le pouvoir d’user de la chose comme bon nous semble, d’en jouir et d’en disposer comme bon nous semble. Droit réel le plus complet.

Le droit réel = droit que l’on a sur une chose = réel = res en latin la chose en latin.

Le droit de propriété droit réel le plus complet car nous permet de faire de la chose quasiment tout ce que l’on veut.

Cependant les 3 prérogatives du droit de propriété peuvent être réparties entre plusieurs personnes, démembrement de propriété.

Le droit réel de propriété est démembré en plusieurs droits réels distincts exercés par des personnes différentes mais ces droits réels exercés sur une même chose.

Le principal de ces démembrements = c’est l’usufruit.

Selon l’article 578 code civil : « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».

Ainsi dans le cadre d’un usufruit le droit réel de propriété est démembré en deux droits réels distincts :

-l’usufruitier dispose de l’usus et du fructus ( peut user, jouir de la chose)

-de l’autre le nu propriétaire a uniquement abusus peut disposer de la chose, le vendre par ex

Quand situation d’usufruit ? Dans certains cas situation d’usufruit : succession d’une personne.

Deux personnes se marient font des enfants, le père décède, la succession du père s’ouvre. Il y a donc un concours entre la mère et les enfants pour savoir qui va hériter. La mère en droit = le conjoint survivant.

En droit quand concours entre le conjoint survivant et les descendants, l’article 757 du code civil : permet au conjoint survivant de faire un choix entre deux options :

1° soit le conjoint survivant choisit de recueillir la propriété du ¼ du patrimoine du défunt

2° soit le conjoint survivant choisit de recueillir l’usufruit de la totalité du patrimoine du défunt ( si choisit cette option elle ne sera pas pleinement propriétaire elle sera uniquement usufruitière c’est-à-dire qu’elle aura uniquement l’usus et le fructus. SI choisit cette option, une situation d’usufruit se créée et donc plusieurs personnes ont des prérogatives, des pouvoirs différents sur la même chose.

Si le mari, était propriétaire tout seul d’une même maison, si la femme choisit l’usufruit de la totalité des biens de la maison, cela veut dire qu’elle sera l’usufruitier de la maison elle pourra habiter la maison car elle en a l’usage, en revanche elle ne pourrait pas vendre la maison, car elle n’en aurait pas le pouvoir seul les nu propriétaires le peuvent et ici les nu propriétaires sont les enfants.

Dans une situation d’usufruit toujours 2 personnes :

1° l’usufruitier qui a l’usage la jouissance de la chose

2° les nu-propriétaires qui eux conservent le pouvoir de disposition, l’abusus de la chose

2. COMPOSANTES DE LA PROPRIETE

Article 544 code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »

Concrètement le droit de propriété se décompose en 3 prérogatives =

FRUCTUS = droit de jouir de la chose

ABUSUS = droit de disposer de la chose

USUS = droit d’user de la chose

Les composantes de la propriété

1/ Usus = droit d’user de la chose = par exemple si je suis propriétaire d’une maison j’ai le droit de l’habiter, de l’utiliser comme bon me semble

2/Usus = sens négatif = droit de ne pas user de la chose = si je suis propriétaire de la chose j’ai le droit de ne pas l’habiter de l’utiliser ce n’est pas parce que je ne l’habite pas que je perdrai mon droit de propriété sur cette maison. Par contre si quelqu’un que je ne connais pas habite la maison pendant un certain temps sans que je sois forcément au courant il pourra devenir propriétaire si je n’ai rien fait « la prescription inquisitive ».

3.CLAUSE D’INALIENABILITE

Article 537 : « les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent »

Quand on est propriétaire on peut faire ce que l’on veut le jeter, le détruire……

Cependant dans un contrat les partis peuvent stipuler ce que l’on appelle : une clause d’inaliénabilité, c’est une clause qui interdit l’aliénation d’une chose qui interdit la vente d’une chose.

Toutefois, cette liberté de stipuler une clause d’inaliénabilité est soumise à 2 conditions : pour qu’elle soit considérée comme valable :

1/ clause limitée dans le temps

2/ clause doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime

Article 900-1 = « les clauses d’inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime »

2 conditions sauf que cet article ne vise que les biens donnés et légués dans un testament ne vise que la donation ou le testament…. Donc dans les actes à titre gratuit

Écrit mon testament lègue à mon fils mon testament et insère clause d’inaliénabilité(vente) et interdit de vendre la maison pendant 10 ans car je veux qu’elle reste dans le cocon familial.

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