Le recrutement

Dossier N°1 : Le recrutement.

1 : Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert.

L’entreprise Niky souhaite recruter une technico-commerciale.

Valentine Grubert, créatrice de la société, rédige l’annonce.

L’annonce est-elle conforme au droit ?

Selon l’article L.1132-1 du code de travail, aucune personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement en raison de sa situation familiale, de son sexe.

Or, dans l’annonce conçue par Valentine Grubert, il est écrit que l’entreprise souhaite recruter une personne sans obligations familiales et de sexe féminin.

Il peut donc s’agir de discrimination et c’est répréhensible par la loi comme le montre l’arrêt de la cour de cassation le 15 décembre 2011.

L’annonce conçue par Valentine Grubert est donc non-valide.

2 : Réécrivez l’annonce afin qu’elle soit conforme au droit.

NIKY

Recherche pour la région Sud-Est

1 technico-commercial itinérant en CDI (H/F)

Niky conçoit, fabrique et commercialise des chaussures de sport. Société en développement, elle souhaite s’appuyer sur de jeunes talents pour réussir.

Votre mission : faisant partie d’une équipe commerciale, vous développez et fidélisez une clientèle de professionnels sur un secteur déterminé.

Nous vous offrons pour réussir :

• Une formation à nos produits.
• Une prise en charge des frais inhérents à votre activité (carburant, repas...).
• Un véhicule de société pendant le contrat.
• Une rémunération stimulante non plafonnée composée d’un minimum garanti + commissions + primes.

C’est avant tout votre tempérament qui prime !

De niveau Bac+2/Bac+3, de formation commerciale, vous faites preuve de qualités relationnelles, de dynamisme. Votre capacité à convaincre et à vous organiser est un atout essentiel pour réussir dans une entreprise à taille humaine, ou les perspectives d’avenir sont prometteuses...

Transmettre CV et lettre de motivation

 avant le 10 mai 201N à recrutement@niky.fr

3 : Dans une courte note à destination de Valentine Grubert, vous montrerez comment le droit tente de concilier les droits de l’employeur et ceux du candidat au recrutement.

Bonjour Madame Grubert.

Le droit, par la constitution, consacre les libertés économiques. Un employeur peut donc exercer l’activité de son choix, de gérer son entreprise comme il le souhaite et donc de recruter les personnes de son choix.

Cependant, le droit lié à l’ordre public protège l’intérêt général et les personnes qui sont subordonnées (salariés, consommateurs par exemple). Ces personnes sont protégées au niveau de l’accès à la profession (contre la discrimination, respects des libertés individuelles...) ainsi que dans les relations de travail (durée des contrats par exemple).

Ainsi, le droit permet à l’employeur d’engager la personne de son choix, d’utiliser la technique de recrutement qu’il juge adéquate, sans avoir à se justifier sauf dans le cas ou le refus de prendre quelqu’un aurait un caractère discriminatoire.

Cela permet de concilier le droit de l’employeur qui a la liberté de choisir ses employés, et celui des candidats au recrutement qui ne peuvent être écartés de la procédure de recrutement pour des raisons discriminatoires (origines, sexe, mœurs, orientation sexuelle...).

Il existe des recours pour les personnes qui s’estiment victimes de discrimination et les sanctions pour les employeurs peuvent être assez lourdes dans le cas ou la discrimination serai avérée.

Dossier N°2 : Les effets juridique du contrat de travail.

1 : Listez les principaux droits et obligations de chacune des parties du contrat.

Les deux parties présentes dans le cas de ce contrat sont : L’entreprise Niky représentée par Valentine Grubert et Mr Micha Vialic.

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