La constitution

La constitution

Defs:

•  « Il s'agit de la règle qui énonce les droits des citoyens, qui les garantit et qui organise les pouvoirs de l'Etat de manière conforme à la séparation des pouvoirs » CONSTANTINESCO et S PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel, Paris, Themis, Puf, 2009, 4ème éd., 205

•  « Désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d'un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un autre acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte » CORNU, Vocabulaire juridique, verbo, Constitution

•  « La Constitution se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d'exercice » O BEAUD, La puissance de l'Etat, PUF, p. 204, citant D GRIMM

•  « La Constitution est l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. » ARDANT et MATHIEU, 29ème édition p. 66

Intro :

Au coeur du droit constitutionnel, auquel elle donne son nom, la C est un acte qui peut etre approché de multiples points de vue, il s’agit d’une notion complee t polysémique dont il convient de retenrir le snes juridisue lui aussi multiple :

l’article 16 de la DDHC ( 1789) énonce :

« toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuréee, ni la séaration des pouvoirs détermiée, n’a point de constotitution, »

on en déduit une premiere def

= la regle qui énonce les droits des citoyens, qui les garantit , et qui organise les pouvoirs dell’Etat de maniere conforme à la séparation des pouvoirs.

Section 1 : Notion de constitution

1. les 3 valeurs :

> La consttution a une signification symbolique :

• acte créateur de Létat, consacrant la naissance et l’entrée d’un nouveau membre dans a societé intrnationnale.
• acte créateur d’un regime : occasion d’un angement de rgime

>>> rupture avec ce qui s’est passé et prjection vers l’avenir >

>>> apporte sécurité sur le plan interne et respectabilité sur la scène mondiale

EX : fr , depuis 1791, a vecus sous 11 constituions / Venesuela 25 entre l’independance en 1811 et 1962

> La C a une portée philosophique : l’etat de droit

> se doter d’une constitution = s’est admettre que le pouvoir n’est pa ilimité

acte qui permet l ‘org des prv en soumettant l’etaut au droit : limitant les pvr de l’état

>>> permet de garantir les droit et libertés des individus

// mais l’xpression etat de droit est equivoque, car tout etat est un etat de droit car il n’y a pas d’etat sans droit. Le fait que l’etat se reconnsaisse soumis au droit, aux regles qu ‘il edicte, n’esy pas a li seul une garantie pour les citoyens ( Allemagne Nazie n’etait pas un veritable eat de droit car il faut tenir compte du contenue de droit, de ses objectifs, des moyens mis a la disposition des individus pour faire respecter le droit.

> La C met en place un syst juridique =  enslble des regles jurisqiue qui org la vie polt et sociale + comment le pvr est exercé ex: comment loi doit etre voté

//> cpdt la C n’est dans certains etats u’une C de Facade =  une constitution peut etre elboree par l’importance que la communauté inter lui attache mais le fvtt du pouvoir s’organise en dehors d’elle sur la base des rpports de forces.

+ Fonction : > base normative de tout syst juridique > organise le pvr de l’etat donc :

> objet d’une const est a, concepton, l’attributio, exercie, les relations et les modalités du controle du pvr politique

B) Pouvoir constituant / constitués :

> l’auteur de la constitution : le pvr constituant : pour adopté, elaborer la constitution : assemblée constitutante, ou gvrnmt, ou assemblé qi soumet a u ref

• pvr constituant orginaire = organes qui ont adoptés la const
• pvr const dérivé = orgznes competents pout modifier la cont

> cette const  tjrs pour conteneu minimum d’instituter des autorités ou des organes ou encore des « pouvoirs constitués » et de répartir entre eux des commpétance

C) Constitutioanalimse :

> locke et Montesquieu comme chef de file = mvt qui préconise de substituer une Constitution écrite au coutumes

> il faut un doc ecrit, accessible au citoyens, afin d’eviter l’absolutisme royal, limiter le roi

=  doctrine constt fondéz sur la suprématie de la Constitution, qui doit de fixer par écrit les règles d’exercice du pouvoir les plus importantes….

> diférents degres :

• Constitutionalisme au ses large = il faut doc ecrit, accessible au citoyens, pour qu’ils sachent les differents pvrs des autorités politiques et pour elles aussi pour eviter les abus de pouvirs

     = Les autorités politiques doivent obéir à des règles qu’il faut rassembler dans un texte écrit, accessible aux citoyens

-   C. au sens steict = les autorités politiques doivent obéir à des règles qu’il faut rassembler dans un texte écrit accessible aux citoyens et la Constitution doit assurer un principe d’équilibre entre les différents pouvoirs

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