De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946

DROIT CONSTITUTIONNEL

Séance 3 : De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946

« Il faut considérer Bayeux comme un canevas, une sorte de mode d’emploi au service d’une ligne directrice voire d’une idée fixe : la restauration de l’autorité de l’Etat », Professeur F. DECAUMONT

Initiateur de l’organisation des institutions politique de la Vème République, le discours de Bayeux, également qualifié de « Constitution de Bayeux », fut prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De Gaulle dans un contexte de Libération, et ce après le débarquement de Normandie de juin 1944 et immédiatement au lendemain de l’après-guerre de 1946. Chef de la France Libre, et personnage clef de la résistance durant l’instauration du régime de Vichy, De Gaulle fut le premier président de la Vème République.

Epargnée lors des bombardements alliés et des combats de juin 1944, Bayeux est la première ville importante à être libérée : symboliquement, c’est dans cette ville de Normandie que De Gaulle prononce son discours, et ce dans un contexte de vide constitutionnel, le premier projet de Constitution d’avril 1946 ayant été rejeté, opportunité notable pour De Gaulle de soumettre son projet.

Réputé comme un texte fondateur de la Vème République, le projet constitutionnel de De Gaulle que représente le discours de Bayeux aura un impact notable sur la constitution de 1958, considéré comme une pré-constitution de cette dernière. Les idées du Général évoquées dans son discours sont strictement opposées à la Constitution de 1946.

L’émergence d’une volonté de renouveau politique fait surface : on rejette les fondements et l’organisation des institutions de la IIIème République par exemple, et le discours de Bayeux met en exergue cette volonté de rupture avec les régimes précédents.

Comment l’unité, la cohésion et la discipline peuvent-être maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre ? Le problème juridique qui se pose ici est la question de la réorganisation des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire.

Dans son discours, De Gaulle présente régime politique qui s’inscrirait dans le mouvement du parlementarisme rationnalisé, dans lequel le pouvoir législatif sera encadré et l’exécutif valorisé. Rejetées par les constituants de 1946, De Gaulle prévoit notamment des dispositions telles que l’instauration d’un Parlement bicaméral inégalitaire, avec la présence de deux chambres, l’une, la chambre haute, faisant contre-poids à l’autre, la chambre basse encadrée. De plus, au sein de cet ordre politique, le Président de la République disposerait d’un pouvoir majeur.

Nous verrons donc successivement en quoi un pouvoir législatif bicaméral inégalitaire est indispensable au bon fonctionnement de la Vème République (I) ainsi que l’indispensabilité d’un pouvoir exécutif déséquilibré (II).

I – Un pouvoir législatif bicaméral inégalitaire

En solution aux échecs des IIIème et IVème République, De Gaulle propose la mise en place d’un bicaméralisme inégalitaire, composé donc d’un parlement comprenant deux assemblées qui exercent conjointement le pouvoir législatif. L’idée du Général est de mettre en place une chambre basse qui serait encadrée (A), tout en instaurant une chambre haute qui viendrait contre balancer avec la première (B).

A – L’aménagement encadré d’une chambre basse

Selon De Gaulle, il est nécessaire d’instaurer une première Assemblée, élue par le corps électoral, qui se verra attribuer la capacité de voter les lois ainsi que les budgets. A titre d’information, les constituants de la IVème République avaient pris en considération le prononcé de De Gaulle sur ce point.

C’est sur le fondement de son article 34 que la Constitution de 1958 dispose que le régime électoral des assemblées sera déterminé par la loi ordinaire.

Initialement, le candidat ne votait que pour un seul candidat puisqu’il n’y avait qu’un seul siège à promouvoir dans chaque circonscription (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) selon une ordonnance du 13 octobre 1958. Ce système va être supprimé par la suite sur le fondement d’une loi du 10 juillet 1985, au profit du principe de représentation proportionnelle, qui permet une répartition des sièges en fonction du nombre de voix obtenu par chaque candidat. La disposition initialement abrogée va cependant être rapidement remise en place le 11 juillet 1986.

L’assemblée Nationale et le Sénat composant tous deux le Parlement, ces derniers se voit attribuer la compétence de voter la loi (pouvoir exécutif) selon l’article 24 de la Constitution.

Malgré les premières compétences de la première Assemblée définies, De Gaulle préconise d’attribuer à une seconde Assemblée la capacité de revenir sur des « décisions » rendues par la première, et ce dans un but de bon fonctionnement du pouvoir législatif.

B – L’aménagement de la Chambre Haute comme contre-poids :

Dans son discours, De Gaulle évoque l’idée de l’instauration d’une seconde Chambre élue et composée différemment de la première, la Chambre Haute, afin de contre balancer aux pouvoirs de la Chambre Basse : en ce sens, on ferait face à un parlementarisme inégalitaire, où les membres de la seconde chambre pourraient notamment examiner les décisions de la chambre basse et les modifier si besoin, mais où ils auraient également le pouvoir d’eux-mêmes en formuler.

Afin de pallier aux maux de la IVème République et notamment à ses instabilités, les constituants de 1958 se sont basés sur les idées du Général De Gaulle puisqu’il est prévu dans l’article 24 que les membres du Sénat seraient élus par un collège électoral de grands électeurs, permettant de représenter au maximum les collectivités territoriales, et ce à l’intérieur même de l’Etat. De plus, l’article 45 de la Constitution prévoit le cheminement par lequel les lois doivent être votées, en évoquant notamment le principe de la « navette législative » .

II - Un pouvoir exécutif déséquilibré

Suite aux erreurs effectuées par le passé lors des régimes précédant, De Gaulle insiste, et ce grâce à de nombreux arguments, au fait de mettre en place un pouvoir exécutif déséquilibré, dans lequel le Président de la République serait placé « au-dessus

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