Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946

Commentaire du Discours du Général De Gaulle Bayeux

« Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. » En prononçant ces mots, le Général De Gaulle résume, en quelques phrases, son régime voulu pour la IVème République.

Le discours de Bayeux est prononcé par le Général de Gaulle, alors que celui-ci n’est pas au pouvoir puisqu’il a remis sa démission le 20 Janvier 1946 après un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le lieu et le moment sont également symboliques. En effet, Bayeux est la première ville libérée par les alliés en 1944. C’est donc pour le deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle choisit de faire sa rentrée politique. De plus le discours de Bayeux est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la Seconde Guerre Mondiale.

Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1946. C’est donc dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle prononce ce discours. Ce 16 juin 1946, la volonté de faire un régime « sur mesure » pour la France n’est pas le produit d’une étude de droit public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements. Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement.

Dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue-t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutifs et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d’assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II).

I – La légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs exécutifs et législatifs.

Se plaçant dans la tradition parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d’Assemblée(B).

A – La volonté d’un pouvoir législatif bicaméral

La première chambre du pouvoir législatif est la Chambre des Députés, cette chambre sera élue au suffrage universel direct et le vote définitif des lois et des budgets lui reviendrait.

Le passé parlementaire de la France influence la mise en place des institutions législatives, en effet, dans le passé, on a constaté qu’un contrepoids à cette première assemblée était nécessaire « il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets ».

Une conception particulière du rôle de cette seconde chambre, le Grand Conseil de l’Union Française, représente les collectivités territoriales et les différents secteurs d’activités du pays, en effet, « cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d'y introduire, d'autre part, des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l'État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblées locales des territoires d'outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l'Union française, qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications. »

L’attribution de cette nouvelle Chambre compétente doit bénéficier de l’assentiment populaire et répondre aux spécificités nationales, « il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique ».

Ce Grand Conseil sera élu, pour l’essentiel, par les Conseils Généraux.

B – Un pouvoir exécutif délégataire du peuple ne procédant pas du Parlement

Un grand principe de l’organisation institutionnelle par de Gaulle est que le Gouvernement ne procède pas du Parlement, se référant au principe de la séparation des pouvoirs et prenant en compte le passé républicains du pays, Charles De Gaulle affirme que « les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés ». La notion d’équilibre est une interdépendance nécessaire entre les pouvoirs qui correspond à une séparation organique et non fonctionnelle et permet d’éviter une « confusion des pouvoirs ».

De Gaulle pose ce principe de séparation organique des pouvoirs en affirmant que « du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations.

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