Dissertation - quel est le statut juridique de l'animal ?

TD Droit civil

25.09.2018

Séance 1

Correction de la dissertation n°1 - Quel est le statut juridique de l’animal ?  

             Selon Plaute , l’homme est un loup pour l’homme. Cette citation tente d’expliquer la crainte, ou du moins l’attitude qu’un individu peut adopter lorsqu’il ne connaît pas son interlocuteur. Elle marque néanmoins le réflexe qu’ont les hommes de rapprocher les humains des animaux ou les animaux des humains. Pourtant, d’un point de vue juridique, il existe une nette différence entre les deux lorsque l’on se penche sur le statut juridique de l’animal. Le statut juridique permet de déterminer le corps de règles applicables à une catégorie juridique. En l’occurrence, on essaie d’appréhender le statut juridique de l’animal.

La catégorie juridique des animaux n’est pas juridiquement déterminée. Les définitions de l’animal sont différentes : Pour des biologistes, l’animal est un être vivant hétérotrophe, cette définition est barbare et très technique mais qui ne permet pas de distinguer les animaux de l’Homme. De même pour les philosophes qui définissent l’animal comme un être vivant organisé doté de mobilité et de sensibilité. Le droit ne fait parfois pas cette distinction. En France comme dans d’autres pays les animaux se différencient d’êtres humains ; ils ne possèdent pas la personnalité juridique  (= capacité de détenir des droits et de supporter des obligations). Cette personnalité juridique est réservée aux personnes physiques et aux personnes morales, et ne peuvent pas selon le droit français en bénéficier.

Cette différence peut être source de difficultés. Qu’est ce qui signifie que les humains ont la personnalité juridique et pas les animaux ? Ce ne pourrait être le critère de la conscience, sachant que certains animaux possèdent une conscience. Est-ce alors une capacité à s’exprimer ? Là encore, ce critère doit être rejeté car il a été prouver que certains animaux ont leur propre langage et échangent donc des informations. Est-ce alors notre capacité à organiser notre vie ? Ce n’est toujours pas un critère très convaincant, car certains animaux sont ordonnés et sont capables de s’organiser, tel que les hyènes par exemple.

Aucun critère ne semble être satisfaisant si ce n’est celui de la capacité de l’Homme à se sentir supérieur aux animaux. C’est d’ailleurs ce critère qui est retenu par le droit car l’analyse juridique conduit à classer les animaux dans la catégorie des biens.

En effet , le droit connaît en Summa divisio, càd en catégories irréductibles qu’il n’existe que les personnes et les biens. En conséquence, les animaux sont des biens au sens juridique du terme. Les animaux sont-ils effectivement des biens comme les autres ? Le droit ne peut , et heureusement, appréhender les animaux comme des biens comme les autres. Depuis une loi récente, l’article 515-14 du Code Civil énonce que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, d’après une définition issue de la loi du 16 février 2015. Toutefois, cette loi n’a pas été l’occasion d’une véritable refonte du droit. Celui-ci prévoit que sous réserve qui les protège, les animaux restent soumis au régime des biens.

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