Droit, la Ve République

La Vème République, c'est un concept historique, politique. Il faut penser a la notion juridique de la Vème République. Le droit constitutionnel ne peut pas être dissocié de la politique, et plus précisément de la science politique. Une chose existe, c'est le droit de la Constitution de la Vème République. La Vème République, juridiquement, ça n'existe pas si l'on est sérieux, si l'on est normativiste. Le normativisme, c'est la philosophie de Kelsen, c'est une philosophie du droit dans laquelle il n'y a que des normes. Dans « la théorie pure du droit » paru en 1962, il faut purifier le droit de tout ce qui n'est pas juridique, de tout ce qui n'est pas normatif. Pour Kelsen, on ne nie pas que d'autres éléments existent autres que les normes mais on ne considérera pas qu'il s'agit du droit. Pour les normativistes, la Constitution de 1958, ça n'existe pas en tant que pouvoir originel, ça n'existe pas en tant que nouvelle Constitution, elle n'est qu'une révision de la Constitution de 1946, ce n'est donc pas un pouvoir originaire. La Constitution de 1958 n'est donc pas une Constitution originelle ou originaire. Cette théorie, on la retrouve chez PFERSMANN. Il explique au fond que la première Constitution originelle est celle du 2 novembre 1945. Idée que la Constitution de 1958 n'est que le développement des textes d'après-guerre.

Il faut aussi étudier une seconde philosophie, le pragmatisme. On se base alors sur ce que l'on voit. Il y a alors une manière de présider qui est celle de Sarkozy mais qui n'est pas celle de Chirac, les pouvoirs du président de la République dans la Constitution de la Vème République ne sont pas les mêmes pendant une cohabitation. Ce qu'on appelle la cohabitation c'est la discordance politique entre la couleur du chef de l’État et des chambres. La 5ème République n'existe pas, c'est plusieurs configurations juridiques qui se sont succédé les unes après les autres (exemple : 2005 référendum perdu par le président Chirac, on se souvient qu'il n'a pas démissionné. Il a dit « ce ne serait pas démocratique de mélanger un point de vue matériel et un points de vue personnel » sur la question si il démissionnerai si son référendum était négatif. De Gaulle perd le 27 avril 1969 le référendum et fait jouer sa responsabilité politique. Comme il l'avait déjà fait en 1961 et 1962 sauf que là il avait gagné. Lui dit « ce ne serait pas démocratique de rester à la tête de l’État alors que l'on m'a désavoué ». Or là aussi, on peut considérer qu'il a raison. En revanche un système politique incarne le système de De Gaulle et un système politique incarne celui de Chirac. On a d'un coté le gaullisme qui faisait souvent des référendums pour évaluer l'approbation du peuple et Chirac qui se préoccupait peu de l'opinion public. Que fait on alors de la non représentation de F.Hollande aux primaires de gauche ? Est-ce une nouvelle forme de responsabilité politique ?

La Vème République a eu un premier système politique avec celui de De Gaulle, c'est du présidentialisme référendaire, qui a d'ailleurs disparu avec De Gaulle. Il y a aussi un présidentialisme majoritaire non référendaire avec Hollande et enfin, il y a aussi

...