Droit publique vas

Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la déclaration d’indépendance de 1776 et puis en France dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen . Les droits fondamentaux sont la traduction juridique des droits de l’homme, on peut également les nommer libertés publiques. En France, la protection des droits de l’homme se fait par la Constitution. On peut alors se quel rôle joue le conseil de constitutionnel français dans la protection des droits fondamentaux.  Nous aborderons dans une première partie des droits de l’homme, et dans une seconde partie, la protection de ceux-ci.

I les droits de l’homme

Nous allons voir maintenant qu’en France, les droits de l’homme sont fondés sur la dignité de la personne humaine. Ils sont des droits subjectifs et peuvent toutefois s’exercer individuellement et collectivement. Ils sont promulgués dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.

1. Les caractères de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été promulguée le 16 aout 1789. On peut tout d’abord remarquer qu’elle comporte un caractère abstrait. En effet, elle formule des droits qui sont universels. Tout homme qui arrive en France a les droits proclamés par cette déclaration. On peut ensuite remarquer qu’elle a un caractère intemporel car elle est pour tout homme et pour toujours. On voie aussi que cette déclaration distingue l’Homme du citoyen, car à l’époque, le citoyen est celui qui adhère aux valeurs de la République. De plus, du fait qu’il y a des droits naturels et imprescriptibles de l’homme cette déclaration est aussi  qualifier de naturaliste. Et enfin, cette déclaration est légicentriste car elle renvoie à la loi.

1. Les principes de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen

Il est également intéressant de savoir que l’on peut voir dans le préambule de  1946, qui était le préambule de la Constitution de la IV° république et dont le préambule de 1958 fait référence. Le préambule de fait partie du droit positif: il est dans la Constitution au même titre que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. On peut donc voir à travers ce préambule : des principes politiques de la social-démocratie, des principes économiques, des droits des travailleurs et des droits créances.

II La protection des droits fondamentaux

En France, la protection des droits de l’homme se fait par la Constitution. Le préambule de 1958 fait référence au préambule de la Constitution de 1946 et fait donc référence à 1789.

1. La liberté d’association

La décision de 16 juillet 1971 71-44 DC, est appelée liberté d’association car elle est la première décision dans laquelle le Conseil constitutionnel se fonde sur le préambule de la Constitution, et donc sur les droits de l’homme et à partir de là, il vérifie que les lois sont conformes aux droits de l’homme. Désormais, il n’y a pas que la constitution qui a valeur constitutionnelle, mais la déclaration ainsi que les textes auxquels elle se réfère. Cela veut dire que le Conseil constitutionnel commence un véritable travail d’interprétation voir de création du droit. On peut donc parler de bloc de constitutionnalité.

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