Deux grandes branches du droit : Droit privé et droit publique

Deux grandes branches du droit : Droit privé et droit publique

Le droit publique vise à organiser les rapports entre les personnes publiques et les particuliers (l’état par exemple) . Ou le rapport des personnes publiques entre elles. On trouve notamment le droit constitutionnel et le droit administratif.

Le droit privé lui s’intéresse lui aux relations entre les personnes privés . Le droit civil, le droit social ou le droit des affaires.

Le droit civil c’est le droit qui régit les rapport entre les particuliers. On retrouve de nombreux thèmes ce qui relève du statut personnel, le droit de la famille. Il y a aussi le droit des biens, il y a aussi le droit des obligations et des contrats ou encore le droit des succession .

Le droit civil est principalement regroupé dans le code civil, ce code civil a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoleon Bonaparte. Et ce code a pour mission d’unifier le droit applicable en France, un droit qui jusqu’à lors était très différent entre le nord et le sud.

Au sud les règles applicable était héritière du droit romain tandis que au nord de la France le droit applicable était un droit coutelier inspiré des droits germanique. Le code civil en 1804 a voulu harmonisé les droits. Il a été par la suite modifié et augmenté a de nombreuse reprise. Mais pour l’essentiel les grands principe qui fonde le code civl n’ont pas beaucoup évolué et il ya énormément d’article qui continue à s’appliquer dans leur rédaction initiale. Le code civil est aujourd’hui divisé en 4 livre :

- le 1er : consacré aux personnes

- le 2ème : consacré aux biens

- le 3ème : consacré aux différentes manières dont on acquiert la

propriété

- le 4ème : consacré aux suretés

Dans le 1er plusieurs sujets sont abordés, droit des personnes et aux droit de la famille .

Si le code civil commence par traiter des personnes c’est parce qu’elles sont au coeur du système juridique. Et le droit a principalement pour

vocation de fixer les règles permettant aux personnes de vivre en société.

3 questions:

Qu’est-ce qu’une personne ? (Réponse pas évidente)

L’identité de la personne, ce qui caractérise juridiquement un individu, qu’est-ce qui permet de le distinguer d’un autre ? ( nom, prénom, domicile, nationalité) identification de la personne.

Protection de la personne : Quelle protection doit en assurer a la personne ?

Le droit s’efforce à protéger l’intégrité physique mais aussi son intégrité morale en protégeant ses droits et en assurant le respect des libertés individuel. Protection particulière dont bénéficie les mineurs et aussi les majeurs considérés comme vulnérable.

Cours :

La personne

Le code civil de 1804 ne comporte que très peu de définition en droit des personnes. Jean Carbonnier ( doyen) : « les définitions sont nombreuses sauf dans le droit des personnes ou les institutions étant vécues n’ont pas besoin de définition » ce qu’il veut dire par là c’est que pour les rédacteurs du droit civil il a parut inutile de définir ce qui est un homme ou une femme tellement cela parait évident pour tous, de même dans l’esprit il n’ a pas été utile de préciser que le mariage entre un homme et une femme tellement une autre hypothèse leur paraissait impossible.

Pourtant a y regarder de plus près la notion de personnes en droit n’est pas équivalente à la notions d’être humain. En effet ce n’est pas tout homme qui est une personne au sein du droit mais seulement une personne qui a la qualité de sujet de droit. Dire que les personnes sont sujet de droit cela signifie qu’elles sont titulaire de droit et qu’elles ont des obligations. En droit on distingue les personnes qui sont sujet de droit et les biens qui sont objet de droit(cela signifie que les sujets de droit peuvent exercer sur eux des actions exemple: acheter un bien , le vendre , le détruire).

Il y a deux éléments qui permettent de définir la personne en droit : la notion de personnalité juridique qui repose sur la capacité à exercer des droits et des obligations (notion abstraite)et c’est une notion qui

permet de distinguer clairement 2 catégorie les personnes et les biens. C’est ce qu’on a appelle une SUMADIVSIO ( division majeure) —>Animaux = catégorie des biens

Cette notion de personne c’est la notion de personnalité juridique, c’est la notion de capacité à être titulaire en droit et en bien.

I. LA PERSONNE SUJET DE DROIT

La personnalité juridique est une notion abstraite, c’est une construction intellectuelle, elle se sépare de l’individu concret jusqu’à acquérir une autonomie suffisante pout devenir une qualité que l’on peut considérer en elle même indépendamment de la personne concrète qui la reçoit. Et in fine la personnalité juridique est une notion tellement bien détaché des individus qu’il peut être attribué à d’autre que les individus, à d’autre entité et c’est le cas des personnes morale qui sera des regroupement dotés sous certaine condition de cette personnalité juridique. La conséquence de cette abstraction c’est que la personnalité juridique n’est pas une qualité que l’homme posséderait par nature. Pour que l’homme ai la personnalité juridique il faut que le droit la lui attribue . Et ainsi 2 questions se posent : toute personne doit elle avoir la personnalité juridique ? A partir de quand et jusqu’à quand faut-il attribuer la personnalité juridique?

A) L’être humain et la personnalité juridique

On voit bien le danger si pour avoir la personnalité juridique Il faut que la loi vous l’accorde il y a un risque d’arbitraire, la loi peux décider d’exclure certaine personne. Dans son ouvrage le système totalitaire la philosophe Annah Arendt qui a fuit le nazisme et qui a beaucoup étudié le phénomène du totalitarisme a ainsi écrit je cite « le premier pas essentiel sur la route qui mène à la domination totale consiste à tuer en l’homme la personnalité juridique et de fait selon les époques tous les êtres humains n’ont pas été reconnu comme des personnes juridique Exemple : celui des anciens esclaves, celui

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