Cours de droit l’accessibilité au travail
Cours : Cours de droit l’accessibilité au travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lucie De Ruyver • 19 Janvier 2020 • Cours • 611 Mots (3 Pages) • 408 Vues
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Toute personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès est définit par la loi.
I- La liberté d’accès à une activité professionnelle
A- Les salariés
-Salariés sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail.
-Critère de subordination (travail/rémunération).
B- Les indépendants
- Travaille à leur compte
- Principe de la liberté d’entreprise (U-E)
C- Les fonctionnaires
-Personnels de l’administration publique
-Employés et nommés par une personne publique
-Emploi permanent et titularisé à son poste
-Trois catégories : de l’Etat, territoriaux et hospitaliers
II- La liberté de choisir un régime politique
-Plusieurs régimes juridiques encadrés par un législateur
- Exercer une activité professionnelle revient à choisir un régime juridique
-La stratégie dépend de chacun : *stabilité de l’emploi, rémunération, protection sociale.
*indépendance, voir risque
A- La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé
-En l’absence de définition légal, la jurisprudence définit le contrat de travail : « convention pour laquelle une personne physique, le salarié, met son activité professionnelle au service d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
-Subordination juridique : travaillé sous l’autorité d’un employeur qui donne des ordres et directives, en contrôle l’exécution et sanctionne les manquements de son subordonné (blâme, avertissement, licenciement).
Jurisprudence = ensemble des décisions de justice relatif à une question juridique donnée.
-Eléments constitutifs du contrat de travail : * la prestation de travail
*la rémunération
* la subordination juridique, qui est le critère décisif se caractérisant par le pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction et de commandement de l’employeur à l’égard du salarié.
-Subordination juridique : contrat de travail et avantages à plusieurs titres (salaires minimum, congé payé, prestation sociales, indemnités en cas de licenciement…).
B- Le travail dans un contrat d’indépendance
- Travailleur
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