Cours de droit international privé

Droit international privé

Le droit privé international se devise en 2[pic 1]

Droit privé [pic 2]

Droit international[pic 3]

On prend par exemple le cas d’un produit de mariage, comme un contrat international, ou un étranger et une marocaine font objet. Dans ce cas, ils sont deux personnes privés avec un caractère international.

Le fondement de la base du droit international privé au Maroc c’est le dahir de 1913.

D’un point de vue académique, on essaye de savoir les matières qui constituent le DIP :

1. Nationalité marocaine :

• comment l’avoir et la perdre
• conflits de nationalité : la multitude de nationalité

1. la condition des étrangers : la loi 2003

• condition d’entrée
• conditions de séjour ou établissement
• conditions d’exercice d’une activité commerciale

1. les conflits de loi : des situations juridiques qui impliquent différentes lois = relations avec plusieurs lois

On parle automatiquement d’un conflit des lois, lorsqu’une situation juridique est attachée à plusieurs lois. Exemple : mariage mixte.

Il n’y a pas que la nationalité qui pose le problème de conflit de lois. Mais, il existe plusieurs éléments de rattachement qu’on verra après. Exemple deux sociétés qui concluent un contrat à paris concernant un projet au Maroc. C’est le cas d’un contrat signé dans un pays et exécute dans un autre.

1. Conflits d’autorité et de juridiction.

Ça implique plusieurs choses.

En premier lieu, ça implique la compétence des tribunaux et des autorités

Mais, il faut d’abord que la relation soit qualifiée du droit international privé par la présence de l’une des caractéristiques du DIP.

Ce n’est qu’à ce moment-là où on commence à chercher la compétence du tribunal ou de l’autorité.

Afin d’éviter de tomber dans des situations d’incertitudes en cas de conflits, en matière de contrat international. Les parties peuvent décider par voies de disposition contractuelle : la loi applicable et le tribunal compétent de trancher.

Dans cette liberté de choix, il existe une exception où c’est le droit international privé s’applique d’une manière classique.

NB : le droit familial est le plus concerné par le DIP.

Parfois pour trancher dans ces litiges à caractère international, surtout en matière commerciale, on a recoure à un arbitrage qui désigne une justice privée et payante, que son choix repose sur le consentement des parties. Et en cas de non-respect de sa sentence arbitrale, elle peut se convertir à un jugement judiciaire qui ne va qu’adopter la sentence arbitrale. Dans cette matière, premièrement, on se pose la question :

Quelle autorité et compétente ?

Il faut savoir la relation entre la situation et l’autorité.

Deuxièmement, c’est la reconnaissance de décisions étrangères.

Ces décisions sont soumises à un ensemble de conditions prévues par la loi. Si une décision remplit ces exigences ou conditions, elle est reconnue.

Le troisième point, c’est la coopération internationale qui repose sur un ensemble de convention et des traités.

1. Les conflits de nationalité

En premier lieu, on doit définir la nationalité.

On aborde ce conflit en deux aspects :

• La nationalité de faite
• La nationalité de droit.

On peut appartenir à une nation sans avoir sa nationalité. Ex. La nation arabe dont on appartient sans avoir la nationalité.

C’est la relation entre l’individu et l’Etat. Ainsi qu’elle lui procure une existence sur la plan international.

Il y a parfois des difficultés de déterminer la nationalité de certaines personnes. Par exemple, dans le cas d’une personne qui possède plusieurs nationalités.

Une personne qui ne dispose que d’une seule nationalité ne pose pas de problème.

Conditions des étrangers

• L’accès aux territoires : c’est la nationalité de la personne qui le détermine ;
• Le séjour d’établissement pour un temps précis ;
• L’exercice d’une activité sur le territoire.

L’essence des conflits de nationalité c’est le choix entre les différentes lois en présence

Elles sont appelées à être appliqué en fonction de la nationalité des personnes.

La nationalité de la personne impose l’application de ses lois. Mais il y a parfois des facteurs de rattachement indépendant qui obligent à faire appel à d’autres lois. EX. Le contrat signé à Paris et exécuté à Rabat.

La nationalité n’est pas le seul élément à prendre en considération, mais c’est le plus important en matière de conflit de nationalité.

Il y en a autre choses qui nous intéresse dans les confis de nationalité.

L’intérêt de la nationalité en droit international public

La représentation diplomatique : c’est la représentation d’un pays dans le monde par ses missions diplomatiques. Chaque pays dispose d'un réseau d'embrassades et de consulats au monde. Le bénéfice des signatures des conventions et accords bilatérales ou multilatérales.

On parle de la jouissance d’un nombre de droit, et certains bénéfices en cas de conflits.

L’intérêt de nationalité en droit international privé :

La reconnaissance par chaque Etat des règles de la nationalité des autres Etats.

On n’a pas le droit de porter des jugements de valeur sur les règles d’un autre Etat. Mais il existe des cas d’exception où les règles d’un Etat touchent à l’ordre public d’un autre.

L’autonomie des règles de chaque Etat.

Chapitre 1 : Conflits de nationalité

On distingue entre le conflit positif et le conflit négatif.

On parle d’un conflit positif où une personne qui possède plusieurs nationalités. Ex : les multinationaux

On peut avoir plusieurs nationalités depuis la naissance par le lien de sang tel que prévu par le Maroc et la France.

Les cas de plusieurs nationalités sont assez fréquents.

Et puis on a le conflit négatif.

C’est le cas d’une personne qui ne possède aucune nationalité : Apatrides

Ils trouvent des difficultés à appartenir à un Etat.

Ces cas doivent être rares sinon inexistants

C’était le cas des palestiniens avant la reconnaissance de leur Etat.

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