Méthodologie du cas pratique

- Cas pratique :

Sr la forme : aucune exigence mais faut tjs répondre ss la forme de syllogisme. Il faut que ça soit complet et lisible.

On commence par un rappel des faits : employer une qualification juridique

Majeur : donner le fondemt (txt de loi, JP) sr lequel on se base pr répondre.

Mineur : on applique le txt aux faits

Ccl : c’est la ccl de ce syllogisme. Momt où l’on répond à la question.

Privilégier les arrêts de ppe vus en TD ainsi qu’en CM car c’est l’argumt de poids. Cpt s’il y a des arrêts d’espèce, c’est bon aussi. Citez un arrêt avc la juridiction, l’année et son intitulé et aussi mais pas obligé la formation de jugemt (Ass, sect,…).

Aérer les copies lors des exams.

- Fiche d’arrêt :

Les faits : résumer brièvemt les fait, dire qui est le demandeur et le défendeur

Procé : la jridiction a rejeté la demande dc M. X a interjeté appel. Dire ce que la CA confirme la décision dc M. X s’est prvut en cass. Pq la CA a dit ça et pq la cdc a dit ça.

Voir ds l’arrêt « Ds l’arrrêt confirmatif ou infirmatif » si on ne sait pas qui a interjeté appel.

Infirmatif : la CA a infirmé (pris une décision contraire).

Celui qui a reproché à la CA de retenir telle décision  permet d’identifier celui qui a interjeté appel.

Arrêt de rejet : la cdc dit que les J ont fait une bonne appli. La cdc dit le drt.

De cass : il rappelle le drt au début.

Pb de drt : pas forcément une question. S’imprégner de la solution de la cass pr formuler pb de drt.

- Dissertation :

Pas de récitation de cours !

Introduction :

• Une accroche (pas obligatoire) : pas de phrase décalée ou humoristique. C’est une citation pertinente qui donne envie de lire le dvr. Si on cite une phrase d’une pers, donner le nom exact.

• Déf des termes clés du sjt :

• Définir le contxt :

• Pbtique : représente le pt départ de la réflexion. Svr si on a compris l’intérêt du sjt. Faire une pbtique ss forme de question mais ce n’est pas obligatoire. Si c’est un sjt géné, il faut le délimiter. C’est un pb et non le sjt. On trve une pbtique grâce à ses connaissances. Noter ttes les connaissances sr le brouillon, les classer et on verra après qu’il y a un pt important.

• Enoncer le plan : ….(I)…(II).

Des pts sont attribués en ce qui concerne la forme du dvr.

Ne pas oublier les chapeaux introductifs = annonce des ss parties.

Ne pas oublier les phrases de transition !

Pr le plan : pas de question ds les titres et ss parties. Pas de vb conjugué. Pas de titre

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