Cours droit constitutionnel : généralités et régime Britanique

Cours Droit Constitutionnel

Bibliographie

Ces ouvrages sont présents sur le site de la BU de reims en accès à distance dans ses ressources sur abonnement

Ferdinand Mélin-Soucramanien / Pierre Pactet Droit constitutionnel 2021 SIREY
Août 2020

Louis Favoreu / Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Otto Pfersmann / André Roux / Guy Scoffoni / Jean-Louis Mestre Droit constitutionnel 2020
DALLOZ Précis
Septembre 2019

Le nouveau vient de paraître en septembre 2020

Hugues Portelli / Thomas Ehrhard , Droit constitutionnel DALLOZ HyperCours
Août 2019

Dominique Chagnollaud / Pierre de Montalivet Droit constitutionnel contemporain 1 DALLOZ Cours
Août 2019

1

Hors BU
Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ (1 septembre 2020)
35 euros

Jean Gicquel , Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques LGDJ (1 septembre 2020)
40 euros

A titre indicatif car trop ancien :
Arnaud Coutant, Le Droit Constitutionnel en Tableaux, ELLIPSES (12 juillet 2016)
25 euros

Introduction
Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, c'est-à-dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un Etat. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions à commencer par celle de l'État.

§ 1 le concept d’Etat
Juridiquement, l'État se définit par trois critères : son territoire, sa population, et l'autorité politique suprême qui le dirige.
Cette autorité politique possède la souveraineté. C'est un concept majeur en droit constitutionnel.
Pour comprendre ce concept, il faut préciser que la souveraineté comprend deux aspects distincts.
D'une part, au niveau international, un État est souverain, ce qui signifie qu'il peut agir avec d'autres États, passer des conventions, décider de sa propre protection.
D'autre part, au niveau interne, la souveraineté a un sens juridique spécifique. Pour le comprendre, il est nécessaire de prendre un exemple dans le système institutionnel lui-même. Dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, c'est-à-dire la fonction législative appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un Parlement composé de deux chambres. En droit, cela signifie que le Parlement a la compétence législative.
Toutefois, le parlement n'a pas décidé lui-même d'avoir la compétence législative. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir supérieur est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est un pouvoir souverain. Dans cette perspective, on peut dire que la souveraineté s'incarne dans la compétence de fixer la compétence.
En France, l'organisation institutionnelle est prévue par une constitution écrite qui fixe les compétences des différentes institutions, organe législatif, organe exécutif, organe judiciaire. Cette constitution est l'œuvre du souverain français, le peuple.
Ceci nous amène donc à étudier successivement le concept de constitution, l'intervention du peuple dans un régime c'est-à-dire le concept moderne de démocratie, avant de revenir au droit constitutionnel.

§ 2 le concept de constitution.
La constitution peut être définie en utilisant deux séries de distinctions : constitution écrite et constitution coutumière, constitution et autres textes juridiques.

A/ constitution écrite et constitution coutumière.
En principe, lorsque l'on examine les différents États du monde, la constitution est le plus souvent un texte spécifique, rédigé pour présenter et organiser le fonctionnement politique de l'État. Toutefois, par exception, certains États ne disposent pas d'un texte précis mais reposent sur une organisation dite coutumière. 

1/ la constitution écrite.

C'est la forme la plus classique et la plus répandue de constitution.
On en trouve de multiples exemples, comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaine, allemande ou italienne. La constitution se présente sous la forme d'un texte complet divisé en articles et parfois en parties. Elle est fréquemment précédée par un préambule de quelques lignes ou par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle de l'État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve des éléments relatifs à un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire, complétés par les modalités de révision de la constitution.
La première constitution écrite d'un État reconnu au niveau international est la constitution fédérale américaine qui date de 1787 pour sa rédaction et de 1788 pour sa mise en œuvre. La première constitution française est entrée en application en 1791. Il s'agissait d'une constitution établissant une monarchie. L'actuelle constitution française date de 1958.

2/ la constitution coutumière. 

C'est une forme particulière de constitution. L'organisation politique de l'État est issue de l'histoire du pays. Les institutions se sont formées peu à peu en établissant des rapports spécifiques au fil du temps. L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par la Grande-Bretagne et plus précisément par l'une de ses divisions, l'Angleterre. Les textes qui prévoient l'organisation anglaise sont peu nombreux, on peut parler de la Grande charte en 1215 ou du Bill of Rights en 1689. Aucun texte ne reprend de manière globale l'organisation institutionnelle de l'État.
Ceci a plusieurs conséquences sur la constitution en question.

Contrairement à une constitution écrite, l'organisation britannique est très souple et peut être modifiée par des décisions du Parlement. Cependant, une autre conséquence peut être plus dommageable puisque les garanties constitutionnelles sont moins nombreuses. On peut souligner que le système juridique repose en grande partie sur la pratique. Ce mode de fonctionnement est présent dans l'application du droit britannique en général puisque la Grande- Bretagne dispose d'un système dit de common law et non d'un régime codifié. Tandis que la France est régie par des codes juridiques nombreux, la Grande-Bretagne est soumise aux décisions jurisprudentielles c'est-à-dire aux principes posés par ses juridictions. 

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