Cours de droit des obligations

DROIT DES OBLIGATIONS

M. Guillotin

Bibliographie :

-­‐        Code civil

-­‐        Les grands arrêts de la jurisprudence civile, TERRE et LEQUETTE 12ème édition chez Dalloz

-­‐        Philippe MALORY LGDJ, Le droit des obligations, dernière édition Dalloz

-­‐        Jacques GUESTIN ?

-­‐        Alain BENABAN, Le droit civil, Les obligations, édition Monchrétien 12e édition, 2015.

-­‐        Philippe MALORY et Laurent ENES, Droit des obligations, édition Desfrenois, 2013

-­‐        François TAYRET et Yves LECQUETE, Le précis Dalloz : Les obligations, 11e édition, 2012

-­‐        Aubert FOUR, Tome 1 L’acte juridique, Tome 2 le  fait  juridique,  Tome  3  le  rapport  d’obligation.  Edition Siret

Revues de référence :

-­‐        Revues trimestrielle du droit civil, à consulter car sujet pris dedans.

INTRODUCTION

L’obligation c’est le lien de droit entre une personne et une autre personne

Pourquoi a–t-­‐on des obligations vis à vis d’une autre personne ?

Depuis l’abolition de l’esclavage on n’a plus d’obligation Sauf en cas de :

-­‐        Contrat, qui créé des obligations

-­‐        Fait juridique, événement imprévisible  (accident de  voiture) qui va  créer des obligations comme  réparer      le dommage causé

Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique, elle est au cœur des préoccupations humaines :

-­‐        tous les contrats par lesquels les individus échangent leurs produits ou leurs services reposent sur le droit    des obligations

-­‐        lorsqu’on cause un dommage à autrui, celui qui a causé ce dommage a l’obligation de le réparer, c’est ce qu’on appelle la responsabilité délictuelle, fondée sur l’article 1382 du code civil

L’étude du droit des obligations envisage :

-­‐ l’examen de la théorie générale du droit des contrats. En effet, il existe dans notre droit français un droit commun  des  obligations,  c’est-­‐à-­‐dire  un  ensemble  de  règles  qui  s’appliquent  à  tous  les  contrats. (contrat de vente, contrat de location, contrat de bail commercial etc)

-­‐      l’examen  de  la  question  de  la  responsabilité  délictuelle,  c’est-­‐à-­‐dire  la  question  de  l’obligation  de réparation du dommage que l’on cause à autrui

Il convient, dans cette première approche du droit des obligations, de noter que le droit des obligations fait l’objet actuellement d’un projet de réforme concernant :

-­‐        le droit des contrats

-­‐        la preuve des obligations

-­‐        le régime général des obligations

En effet, le droit des contrats a fait l’objet, depuis quelques années, de plusieurs avant-­‐projets de réforme qui ont récemment aboutit à l’adoption de la loi du 16 février 2015 habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de réformer un certain nombre de sujets portant sur le droit des contrats.

Il existe actuellement un projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations. En l’état ce n’est qu’un projet, en principe ce projet devrait être publié fin février 2016, pour l’heure, ce projet fait l’objet d’une concertation.

Dans le cadre de cette introduction à l’étude des obligations, il convient d’envisager de définir la notion d’obligation avant d’envisager, par la suite, une classification des obligations.

1ÈRE SECTION -­‐ La notion d’obligation[pic 1]

Comme de nombreux termes du langage juridique, le mot obligation est susceptible d’avoir plusieurs sens :

• Dans un sens large le mot obligation désigne une personne qui est tenue de respecter une prescription légale ou règlementaire.

Exemples :

-­‐        Le piéton a l’obligation, en principe, de traverser en empruntant le passage piéton

-­‐        L’automobiliste a l’obligation de respecter le feu rouge

-­‐        Le père de famille a l’obligation de déclarer la naissance de son enfant à l’état civil

Ainsi, dans ce premier sens, le terme obligation est synonyme de « devoir »

• Dans un sens beaucoup plus technique, le mot obligation désigne le lien de droit en fonction duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, un certain service. Ainsi, l’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne peut exiger d’une autre personne l’exécution d’une obligation. Dans l’obligation il y a à la fois un créancier et un débiteur. Le débiteur est tenu d’exécuter une obligation (obligation de donner, de faire ou de ne pas faire) et le créancier peut exiger de l’autre personne d’exécuter cette obligation.

Attention : on peut avoir à la fois le rôle de créancier et de débiteur

Enfin, il faut observer que le terme obligation peut avoir d’autres significations.

Ainsi, en droit commercial le mot obligation désigne un type de bourse ou de valeur mobilière constatant un emprunt émis par une société ou par une collectivité publique.

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