Cours Fonds de commerce
Cours : Cours Fonds de commerce. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar mbousl01 • 20 Octobre 2021 • Cours • 37 327 Mots (150 Pages) • 361 Vues
LE PRÉ-BARREAU[pic 1]
FORMATION ESTIVALE 2020
FASCICULE DE COURS 2 DROIT DES AFFAIRES
LE FONDS DE COMMERCE
Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du Pré-Barreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires.
SOMMAIRE
Titre 1 – Les éléments du fonds de commerce 5
Chapitre 1 – La clientèle 7
Section 1 – Clientèle et achalandage 7
Section 2 – Clientèle : élément essentiel du fonds 7
Section 3 – Protection de la clientèle 8
- Les clauses de non-concurrence 8
- Les pratiques déloyales 9
- La concurrence déloyale 10
- La faute 10
- Le préjudice et le lien de causalité 12
- Les sanctions 12
- Le parasitisme 12
Chapitre 2 – Les autres éléments du fonds 13
Section 1 – Les éléments corporels 13
- Le matériel et l’outillage 13
- Les marchandises 13
Section 2 – Les éléments incorporels 14
- Le nom commercial 14
- L’enseigne 14
- Les droits de propriété intellectuelle 14
- Les brevets d’invention 15
- Les dessins et modèles 15
- Les marques 15
- Autorisations administratives et licences 16
- Le droit au bail commercial 16
Titre 2 – L’exploitation du fonds de commerce 17
Chapitre 1 – Le bail commercial 17
Section 1 – Les conditions d’application du statut des baux commerciaux 18
- Les conditions relatives aux parties 18
- Les conditions relatives au bailleur 18
- Les conditions relatives au preneur 19
- Les conditions relatives aux lieux 20
- Les conditions relatives à l’exploitation du fonds 21
- Les baux dérogatoires 23
- L’action en requalification 24
Section 2 – Le régime des baux commerciaux 25
- Règles applicables au moment de la conclusion du bail 25
- Les règles applicables en cours de bail 26
- Les droits du locataire 26
- Résiliation anticipée du bail 26
- Déspécialisation des locaux 27
- Sous-location des locaux 30
- Droit au renouvellement du bail 33
- Préemption des locaux 38
- Cession du bail 39
- Les obligations du locataire 41
- Fixation initiale du loyer 41
- Révision périodique du loyer 42
- Révision du loyer après renouvellement du bail 46
Chapitre 2 – La location-gérance 48
Section 1 – Les conditions de la location-gérance 49
- Les conditions de fond 49
- Les conditions de forme 49
Section 2 – Les effets de la location-gérance 50
- Les effets entre les parties 50
- Les effets à l’égard des tiers 51
Titre 3 – La disposition du fonds de commerce 53
Chapitre 1 – La cession du fonds de commerce 53
Section 1 – Les conditions de la cession 54
- Les conditions de fond 54
- Les conditions de forme 54
- Les conditions de publicité 55
- L’information précontractuelle des salariés 55
- L’information des tiers 55
- L’information de l’administration fiscale 56
Section 2 – Les effets de la cession 56
- Obligations à la charge du cédant 56
- Transfert de propriété du fonds 56
- Obligation de délivrance 57
- Une chose conforme aux stipulations contractuelles 57
- Une chose avec ses accessoires 57
- Obligations de garantie 58
- Obligation à la charge du cessionnaire 59
- Le privilège du vendeur 59
- Droit spécial de résolution 60
Chapitre 2 – Le nantissement du fonds de commerce 60
Section 1 – Le nantissement conventionnel 60
Section 2 – Le nantissement judiciaire 62
L'étude du fonds de commerce impose d’analyser successivement les éléments qui le composent (Titre 1), puis
...