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« La place du Conseil constitutionnel dans la Vème République »
SÉANCE 6 Le conseil constitutionnel « La place du Conseil constitutionnel dans la V ème République » Définitions: Le conseil constitutionnel est une institution qui a été instaurée depuis la Constitution de la V ème République en date du 4 octobre 1958. Elle est donc propre à la V ème
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« L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? »
Luca Giordanetto – A03 Dissertation TD droit administratif – Séance 3 « L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? » « Dans un gouvernement démocratique dont les ministres changent rapidement, le pouvoir réel appartient aux administrations. Chaque ministre croit gouverner, il est en réalité gouverné par elles » rétorquait Gustave
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« L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? »
« L’administration possède-t-elle une réelle liberté d’action ? » « Dans un gouvernement démocratique dont les ministres changent rapidement, le pouvoir réel appartient aux administrations. Chaque ministre croit gouverner, il est en réalité gouverné par elles » rétorquait Gustave Le Bon dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Par définition,
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« L’article 49-3 de la Constitution »
DEGROOTE Anaelle Groupe 5 « L’article 49-3 de la Constitution » L'article 49-3 de la Constitution française est un outil législatif controversé qui a souvent été utilisé par les gouvernements pour adopter des textes controversés. En vertu de cet article, le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour
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Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale Oral sans préparation, 10 min; une question vue en cours type cas pratique; il faut qu’on montre qu’on a compris avec nos propres mots. Il faut répondre du tac au tac (il ne faut pas mettre 3 minutes pour répondre). il faut avoir compris le
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