Qui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ?

Qui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ?

La constitution du 4 octobre 1958 a plusieurs sources d’inspiration constitutionnelle, c’est cette constitution qui a permis le passage de la VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité ministérielle, qui liée à un parlementarisme qui n’était pas suffisamment encadré. Ce que va chercher à faire la constitution de 1958 c’est combiner des principes à priori inconciliable. Les Républiques antérieur peuvent être alors aborder comme un héritage, un héritage pour la Vème pour ne pas reproduire les mêmes erreurs, alors de nouvelles institutions sont mises en place, le parlementarisme est encadré, la souveraineté du peuple est instauré, la vie politique est organisée (premier ministre chef de l’exécutif, suffrage universel en 1962, président…). Cette Vème République est née grâce à deux hommes politiques: René Coty et Charles de Gaulle; René Coty le président de la IVe République critique cette République et veut là renforcer mais lorsque le 24 mai 1958  éclate une autre insurrection en Corse, il décide de faire appel à De Gaulle pour régler ce climat civil. René Coty appelle De Gaulle afin qu’il se présente devant l’assemblée pour son investiture, alors 1er Juin 1958  De Gaulle devient le dernier président du conseil de la IVe République, mais De Gaulle n’ arrive pas juste pour devenir président du conseil mais pour changer la Constitution. La Constitution de 1958 va essayer de combiner des principes tel que la prévalence de la loi. Il faut aussi combiner ce légicentrisme avec l’héritage révolutionnaire qui porte le projet d’encadrer le légicentrisme avec la donnée parlementaire. Pour concilier tout cela, De Gaulle veut régénérer l’Etat à travers le renforcement du pouvoir exécutif et une refondation de la légitimité du pouvoir. De Gaulle lors du discours de Bayeux en 1946 avait déjà émis ses idées, où il reprend les théorie révisionnistes « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés, et qu'au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons » il souhaite renforcer l’exécutif où les parties politique ne dominent pas. De gaulle met en place ses idées prises en 46 lors de discours de Bayeux, mais la constitution de 46 est toujours en vigueur et sa procédure de révision pose problème alors il veut réviser la procédure de révision en utilisant la procédure de révision faite en 1955, les deux assemblées avaient voté des résolutions qui se prononçaient en faveur de la révision dont l’objet était précisément de réviser la procédure de révision de la constitution, donc le gouvernement s’est dispensé de demander le vote de résolution de l’AN.; le gouvernement s’est dit que les modes de révisions de 1955 sont toujours en vigueur. Donc, on passe à la troisième chambre et on espère les 2 tiers pour éviter le referendum ce qui a été la cas car la majorité est passé au-dessus des 2 tiers. C’est alors une loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution, c’est à dire a la procédure de révision, qui a donner naissance à la constitution du 4 octobre 1958.

Alors après l’adoption du projet et son élaboration plus ou moins controversée le 4 octobre 1958 la constitution est promulguée, cette constitution et très fortement inspirée par De Gaulle, qui favorise notamment un régime parlementaire, une souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs mais on constate que ces principes sont controversés, en effet chaque principes « démocratique » cache une réalité en faveur du chef de l’État comme par exemple le principe de souveraineté populaire est favoriser par les prérogatives importantes données au président comme le référendum, le suffrage universelle direct ce qui légitime ces actes. L’auteur principal de cette constitution qui est clairement De Gaulle a élaboré cette constitution à son image en utilisant les circonstances politiques créées par les Républiques antérieurs, les guerres, crises… et la confiance du peuple, De Gaulle souhaite un État fort pour cela il veut instaurer un chef d’État fort qui a une place centrale dans les institutions et qui dispose de pouvoirs importants.

Il nous viens donc d’étudier les réelles intentions de cette constitution et de son auteur principale afin de répondre à la question suivante: la constitution du 4 octobre 1958 a t-elle été élaboré pour De Gaulle lui-même ou pour le peuple français ?

Tout d’abord nous allons étudier le fait que la constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée pour le peuple par lui-même (I) puis dans un second temps une élaboration constitutionnelle controversée : « un coup d’État légalisé » (II)

La constitution du 4 octobre 1958: une constitution élaborée pour le peuple par lui-même

Dans cette première partie nous allons aborder la constitution fondée sur la souveraineté du peuple: une démocratie (A), puis les conditions de fond et de formes respectées (B)

Une constitution fondée sur la souveraineté du peuple: une démocratie

La Ve République innove et la place qui est donnée à son peuple souverain, confirme le caractère démocratique de la Constitution. Dans le préambule et l’article 1 et 2,3,4 on retrouve le principe de Souveraineté. L’originalité de la Ve, c’est de faire du peuple un organe de la Constitution. Cette Souveraineté nationale vient fondée la légitimé du régime mais aussi la Ve fait de son peuple, un des organes de la Constitution. La constitution du 4 octobre 1958 met en place plusieurs principes démocratiques, en effet le préambule de la constitution de 1958 rappelle l'attachement de la république aux droits de l'homme « définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 », on constate que cette constitution est fondée sur le respect des droits fondamentaux. De plus le premier organe mentionné par la constitution est le peuple par son article premier de la constitution de 1958 assure également ce principe de démocratie, d’égalité

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