La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Selon l’article I section 1 de la Constitution américaine : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis ». Cet article définit une stricte séparation des pouvoirs dans laquelle le pouvoir législatif appartient au Congrès.

D’après le lexique des termes juridiques, la séparation des pouvoirs, c’est « un principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoirs en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple ». Dans le cas des Etats-Unis, cette séparation des pouvoirs est dite stricte ou rigide, c’est-à-dire que cette dernière repose sur un mécanisme d’indépendance et d’isolement des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs rigide est propre au régime présidentiel.

Historiquement, la notion de séparation des pouvoirs stricte ainsi que la notion de régime présidentiel est apparu avec la Constitution américaine de 1787, qui a elle-même emprunté cette notion à Montesquieu dans L’Esprit des lois (1748), qui estimait que pour éviter le despotisme, il fallait séparer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Pour cela il faut confier chacun de ces trois pouvoirs à un organe constitutionnel distinct des deux autres, cependant il faut aussi que chacun des pouvoirs détienne des outils pour se défendre et pour éviter de paralyser ou de bloquer le système.

Ici nous nous concentrerons sur les pouvoirs législatifs et exécutifs et non pas sur le pouvoir judiciaire car ce dernier est un peu plus à part que les deux autres.

Aux Etats-Unis, la séparation des pouvoirs est rigide, toutefois l’on constate aujourd’hui que cette séparation ne peut pas être totalement rigide car comme Montesquieu le démontrait : « Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique. », l’inverse est tout aussi valable, c’est pour cela que chaque pouvoir doit avoir un droit de regard sur l’autre.

Il se pose alors la question de savoir si aux Etats-Unis la séparation des pouvoirs est véritablement rigide ?

Si l’on s’en tient au texte de la Constitution, l’Etat des Etats-Unis fonctionne sur un principe de séparation des pouvoirs stricte. Mais il s’agit d’une séparation des pouvoirs stricte avec des spécificités nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat, ce sont notamment des moyens d’actions réciproques entre chaque organe de pouvoir de l’Etat.

En théorie, la Constitution de 1787 prévoit ainsi une séparation des pouvoirs stricte (I) alors qu’en pratique, chaque pouvoir détient un droit de regard sur l’autre (II).

1. En théorie, une séparation des pouvoirs stricte

D’après la Constitution américaine de 1787, les différents pouvoirs sont indépendants et exercés de manière isolée (A), il s’agira ensuite de s’intéresser au caractère monocéphale du pouvoir exécutif (B).

1. Des pouvoirs indépendants et exercés de manière isolée  

Aux Etats-Unis, aucun des deux pouvoirs (législatif et exécutif) ne peut intervenir dans le fonctionnement de l’autre ni empiéter sur ces attributions. C’est pour cela que seul le pouvoir législatif incarné par le Congrès peut proposer et voter les lois comme le définit l’article premier de la Constitution de 1787, et que seul le pouvoir exécutif incarné par le président peut faire appliquer les lois.

D’autre part, en principe aucun pouvoir ne doit exercer de pression sur l’autre ni agir à son encontre, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de véritable moyens d’actions et de contrôle entre les différents pouvoirs. Par exemple, le président ne dispose pas du droit de dissolution qui lui permettrait de mettre fin au mandat des membres de la Chambre des représentants et de provoquer de nouvelles élections législatives. A l’inverse, le président ou les ministres ne peuvent voir leurs responsabilités politiques être engagées par le Congrès qui n’ont par conséquent pas le pouvoir de mettre fin à leurs fonctions respectives.

Le propre de la séparation des pouvoirs rigide est qu’en dehors de la démission ou du décès, le président et les membres du Congrès sont assurés de mener leurs mandats respectifs jusqu’à la fin.

Cette séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis est aussi caractérisée par le fait qu’une seule personne n’exerce le pouvoir exécutif.

1. Le caractère monocéphale du pouvoir exécutif

Aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif est concentré dans les mains d’une seule personne : le Président. Ainsi il exerce pleinement et exclusivement le pouvoir exécutif ou par l’intermédiaire des ministres. Le président assure alors les fonctions de chef d’Etat et de chef du Gouvernement, il est donc chargé d’exercer le pouvoir réglementaire en faisant attention à ce que les lois soient exécutées par les missions appelées « executive orders » qui sont équivalent aux décrets d’application des lois en France. Le président est aussi chargé d’assurer l’administration fédérale, ainsi il nomme tous les fonctionnaires et met fin à leurs fonctions. Le chef de l’exécutif a aussi la fonction de conduire la politique internationale du pays.

Le président choisis, nomme et révoque les ministres de manière discrétionnaire, il a tous pouvoirs et toutes libertés pour les choisir et son choix est incontestable. Les ministres ne forment pas un gouvernement, ils ne forment pas d’organe doté de la personnalité juridique, de compétence collective et de responsabilité propre. Les ministres sont plutôt des collaborateurs chargés d’assister le président dans l’exercice de ses fonctions et de l’aider à mettre en œuvre sa politique.

Cependant il existe aux Etats-Unis un vice-président, il est élu en même temps que le président et pour la même durée que le président qui est de quatre ans, mais il ne peut jouer un véritable rôle politique que si le président le souhaite.  

Cette séparation rigide des pouvoirs n’est pas absolue comme on l’entend au sens théorique du terme car son fonctionnement est fondé sur la théorie des « checks and balancies », sur la théorie des poids et des contrepoids.

1. Des moyens d’action réciproques

Dans un arrêt de 1974, la Cour Suprême a relevé que si la Constitution disperse le pouvoir pour mieux assurer la liberté, elle veut aussi qu’en pratique les différentes branches soient séparées mais interdépendantes qu’il y ait de l’autonomie mais aussi de la réciprocité ainsi le président des Etats-Unis possède différents outils afin d’éviter tout débordement du Congrès (A) et à contrario le Congrès possède lui aussi des outils contre le pouvoir exécutif (B).

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