Introduction historique au droit

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

La manière dont se forme la règle de droit, soit la source du droit. La plupart des règles qui sont contenues dans le code civil (publié en 1804 pour la première fois).

Ces règles du code civil sont le fruit d’une longue évolution historique. La plupart des droits européens sont issus des droits antiques, donc l’histoire de nos systèmes juridiques commence avec l’histoire de Rome.

Il y a 3 ou 4 sources principales de droit :

• La loi : les textes à portée générale qui sont votées par le parlement, qui lui est censé représenter la volonté populaire
• La jurisprudence : les décisions rendues par les tribunaux, lorsque le juge applique la loi. Il applique une règle générale à un cas particulier, donc interprète la loi, et parfois même l’adapte à ce cas. Ainsi, le juge est à l’abord des solutions nouvelles qui sont créatrices de droit, puisqu’elles pourront ensuite être appliquées par d’autres juges sur des cas similaires
• La coutume : l’ensemble des règles qui sont spontanément admises par la société. A force d’être répétés et admis par tous, de simples usages finissent par revêtir la valeur de normes obligatoires. Cette coutume, de nos jours, à une importance moindre à celle de la loi. Elle est souvent utilisée pour combler des lacunes de la loi ou la compléter. Elle n’a une valeur que lorsqu’elle ne s’oppose pas à la loi
• La doctrine : l’ensemble d’opinions et d’analyses émis par les juristes et les professeurs de droit. Elle n’est pas une véritable source de droit pour tous car aucune opinion ne peut s’imposer au juge.

Toutes ces sources existaient déjà au Moyen-Âge et à l’Antiquité, même si leur importance a, au fur et à mesure du temps, changé avec son époque.

Les historiens séparent l’Histoire en 4 grandes périodes :

• L’Antiquité : elle commence avec la découverte de l’écriture 30 siècles av. JC et s’achève officiellement en 476 ap. JC avec la chute de l’Occident
• Le Moyen-Âge : celui-ci s’étend de 476 ap. JC à 1492 avec la découverte de l’Amérique de Christophe Colombes
• Les temps modernes : ils commencent par les grandes découvertes de 1492 et s’achèvent avec la Révolution française en 1789 
• La période contemporaine : cette période a débuté en 1789 et est encore en cours aujourd’hui

Pour parler du droit français, il faut que la France existe. Seulement, avant le IXe ou le Xe siècle, il n’existait pas réellement de France, avant la chute de l’empire carolingien.

Pourtant, il est évident que sur les territoires qui forment aujourd’hui la France, il existe déjà des règles juridiques, qui se rattachent à plusieurs civilisations, qui chacune ont apporté des éléments ayant contribué à former une tradition juridique française.

1. Les origines (Antiquité romaine jusqu’au Ve siècle ; Haut Moyen-Âge ou période franque VI-Xe siècle))

TITRE I : l’Antiquité Romaine

L’Antiquité Romaine s’étend de la colonisation de la Gaule par les Romains jusqu’à l’effondrement de l’Occident (soit une période de 5 siècles). Durant ce lapse de temps, le territoire français a subi de très profondes mutations, et on en distingue 2 qui ont influencé le droit :

• Une influence romaine, qui en soumettant les gaulois ont imposé leurs institutions
• Une influence chrétienne, car le christianisme qui s’est progressivement répandu dans l’empire romain devient en 380 la religion d’État, donc officielle de l’Empire romain. Très tôt, les chrétiens se sont dotés d’institutions particulières qui ont fini par donner naissance à un véritable droit, le droit canonique.

1. Le droit romain : origine et développement

Le droit romain est à l’origine des principaux systèmes juridiques européens. Il s’est constitué de manière progressive, dans un cadre politique qui a connu de très grands changements. C’est environ au VIIIe siècle av JC que Rome apparait dans l’Histoire (légende de Remus et Romulus en 753). Les Étrusques, le peuple qui y vivait, vont fonder à Rome une royauté. Rome va passer d’une modeste cité à un empire gigantesque.

Au cours de ce temps, Rome va connaitre différents régimes politiques. Tout d’abord la royauté qui va durer jusqu’en 509 av JC, où le dernier roi Étrusque Tarquin le Superbe est renversé au profit d’une République. Cependant, les institutions républicaines élaborées lorsque Rome était une cité relativement petite finissent par ne plus être adaptées à la taille de l’Empire. Progressivement, les institutions évoluent, et en 27 avant JC, la République disparait au profit d’un Empire. Cet Empire va s’étendre de l’Afrique du Nord jusqu’à l’Angleterre et de l’Océan Atlantique jusqu’à l’Elbe (avec une partie de l’Orient). Pour faciliter son administration, en 395, cet empire va être divisé en 2 avec un Empire romain d’Occident (qui s’achève en 476) et un Empire romain d’Orient (qui lui s’achève en 1453 avec la prise de Constantinople par les Turcs / ou selon les historiens en 565 à la mort de l’empereur Justinien, le dernier empereur à utiliser le latin en langue officielle 🡪 devient ensuite un Empire byzantin).

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