TD L’unité de l’Etat

TD N°2 Droit  constitutionnel      

Sujet de dissertation : L’unité de l’etat  

Introduction :

Accroche :

“L’unité fait la force.” Ce proverbe latin, transmis à travers les siècles, incarne l’idée selon laquelle la cohésion et l’entraide sont essentielles à la réussite collective. Appliqué à l’État, il souligne l’importance de l’unité comme fondement de sa stabilité. Cependant, dans un monde où les États oscillent entre revendications d’autonomie, préservation de la cohésion nationale et reconnaissance des diversités, la notion même d’unité semble prendre de nouvelles formes. Si des penseurs comme Alexis de Tocqueville mettent en garde contre le particularisme, perçu comme une menace à cette unité, d’autres, à l’instar de Pierre Mauroy, défendent l’idée d’une unité enrichie par la diversité et l’autonomie des collectivités locales. Ces visions divergentes reflètent l’évolution des conceptions de l’État dans les sociétés contemporaines ainsi, l'unité de l'État, concept central en droit constitutionnel, sera le sujet de notre analyse.

DTS : En droit, l'État est la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ses formes d'organisation sont diverses, allant d'un modèle unitaire à un modèle fédéral. Bien que l'État unitaire soit la forme privilégiée dans le contexte contemporain.

Maurice Hauriou dit que « L’État unitaire est celui où il n’y a qu’une seule source de pouvoir légitime, et toute décentralisation est subordonnée à l’autorité centrale. » Ainsi, c’est un État dans lequel une seule autorité publique exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire et où un seul droit s’applique à la population. L’unité est telle que même les formes de décentralisation, comme les collectivités territoriales ou la déconcentration, restent sous le contrôle de l’État central et ne peuvent revendiquer une autonomie complète. C’est la forme d’organisation politique la plus courante; la majorité des États adoptent cette structure, tels que la France, le Japon ou même le Royaume-Uni.

À contrario, l’État fédéral est un groupement créé entre des unités politiques par une constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, de législation et de juridiction permettant de les considérer comme États membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement qui a les compétences les plus importantes et, le plus souvent, seule la personnalité internationale. Ce groupement est le véritable État. C’est par exemple le cas pour des États tels que la Suisse, les États-Unis d'Amérique ou même la République fédérale d'Allemagne. Dans son ouvrage Théorie de la Fédération (1994), Olivier Beaud développe une analyse approfondie du fédéralisme.

Il considère d’ailleurs que l’État fédéral repose sur une dualité, celle de la souveraineté partagée entre l’État central et les entités fédérées. Beaud montre comment le fédéralisme est un équilibre entre unité et diversité, contrairement à l’État unitaire, où le pouvoir est centralisé.

Il existe cependant un intermédiaire entre ces deux formes d’État, l’État dit régional, considéré comme un État dans lequel les entités régionales jouissent d’une autonomie politique et notamment d’un pouvoir normatif autonome. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Cependant, à la différence de l’État fédéral, l’État régional conserve une structure étatique unitaire. Bien que cette forme d’État soit minoritaire, des États tels que l’Espagne ou l’Italie en font partie.

DTS : en droit, L'État est la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ses formes d'organisation sont diverses, allant d'un modèle unitaire à un modèle fédéral. Bien que l’état unitaire soit la forme privilégiée dans le contexte contemporain. Maurice Hauriou dit que  "L’État unitaire est celui où il n’y a qu’une seule source de pouvoir légitime, et toute décentralisation est subordonnée à l’autorité centrale.” Ainsi c’est un état où dans lequel une seule autorité publique exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire et où un seul droit s’applique à la population l’unité et tel que même les formes de décentralisation comme les collectivités territoriales restent sous le contrôle de l’État central, et ne peuvent revendiquer une autonomie complète. Un etat unitaire ne possede qu’un seul parlement et un seul gouvernment.

l’Etat fédéral quant a lui se distingue de la forme unitaire par un système conciliant la coexistence d'entités territoriales autonomes, tout en assurant leur participation aux décisions nationales à travers des mécanismes institutionnels, comme la représentation au Sénat. Dans son ouvrage Théorie de la Fédération (1994), Olivier Beaud développe une analyse approfondie du fédéralisme. Il considère d’ailleurs que l’État fédéral repose sur une dualité, celle de la souveraineté partagée entre l’État central et les entités fédérées. Beaud montre comment le fédéralisme est un équilibre entre unité et diversité, contrairement à l’État unitaire, où le pouvoir est centralisé. Il existe cependant un intermédiaire entre ses deux formes d’Etat, l’État dit régional considéré   comme   un   État   dans   lequel   les   entités   régionales   jouissent   d’une  autonomie

politique et notamment d’un pouvoir normatif autonome.

Contexte historique : L’unité de l’État, particulièrement en France, s’enracine dans une histoire riche qui façonne encore aujourd’hui notre conception de la centralisation. Dès l’Ancien Régime, les rois de France, notamment Louis XIV, ont établi les bases d’un État centralisé en s’opposant aux pouvoirs féodaux. Leur objectif était d’unifier le pays sous une seule autorité, renforçant ainsi l’idée que l’État doit être à la fois un et indivisible.

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