Td : Les formes de l’unités politiques

Td : Les formes de l’unités politiques

1. Le terme de « décentralisation », représente le transfert de pouvoir et de compétences à des organes locaux indépendante que l’on appelle les « collectivités territoriales ». Le transfert se fait uniquement au sens de personnalités juridique propre et d’instinct de letat,  on distingue deux sorte de décentralisation fonctionnelle et territoriale. Le transfert a des établissement de service publique on appelle cela la décentralisation fonctionnelle : Par exemple le fait d’investir l’Université : du droit de l’enseignement et en restant indépendante sur son fonctionnement c’est une décentralisation fonctionnelle. Une décentralisation territoriale c’est par exemple le fait que le maire signe des contrat au nom de la commune et pas au nom de l’état bien qu’il soit aussi déconcentrer.  Ce système permet d'assurer la liberté de chaque individu à être entendue, en prenant en compte leurs intérêts au sein de l'espace donné.

Letat unitaire = état avec un seul ordre juridique constitutionnelle et po

La source du droit reste une constit unique et un pvr souverain par ailleurs le pvr législatif n’est pas partagé, en France le parlement a compétences à écrire et votée les lois qui s’appliquent uniformément sur le territoire

Le pvr réglementaire est détenue par le premier ministre, les collectivité territoriales n’auront qu’un pvr parlementaire et résiduelle pour exercer leur compétence

Dans l’état unitaire, même décentralisé la souveraineté est indivisible et ne connait aucune concurrence.

Pour fonctionner l’état unitaire va pvr s’organiser localement en transférant des compétences a des agents propres de letat, selon Burdeau

Etat : - préfet départemental

• Préfet de région
• Recteur

Selon Burdeau un activité est décentralisée …., la décentralisation permet une autonomie par le transfert de compétence par des moyens, la décentralisation reste un mode d’orga de l’état unitaire qui varie selon la collectivité concerne et leur spécificité

Ct :

-region

La décentralisation permet à l’état de transfert et des comp a des collectivité territoriale par ex

La compétences par exemple décentralisée c’est la gestion par les municipalités de l’éducations : entretien d’école etc.

La décentralisation permet un accroissement de la liberté

La décentralisation permet de donne un visibilité a la diversités des groupement existant au sein de l’état

La décentralisation permet une mllr adaptation de la gestion de la collectivité

1. Les collectivités territoriales «  s'administrent librement Par des conseils élus et dispose d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences » selon l'extrait de la Constitution française du 4 octobre 1958, les collectivités territoriales sont indépendantes dans leur décisions mais toutefois réglementée dans l'application de ces décisions, des lois sont mises en place pour quand même encadrer l'exercice de ces compétences. C'est collectivités représentante du gouvernement ont la charge de servir les intérêts nationaux ainsi de contrôler le respect des lois et le contrôle de l'administration.

La décentralisation prend sa place dans la constitution  de 1958 , le principe figure dans son article 1, elle figure depuis 2003 (28/03) ce qui lui permet de figurer a cote des principes d’indivisibilité et de légalité de la république ; la décentralisation est un mode l’état,

Les compétences déconcentrer n’ont qu’un pouvoir de contrôle sur les personne décentralisé.

1. La loi de 9 mai 1991 qui porte sur le statut de la collectivité territoriale en Corse a été considéré comme non conforme à la constitution. Selon le Conseil constitutionnel la première cause serait que l'affirmation du peuple Corse au sein du peuple français n'est pas conforme au préambule de la Constitution de 1958 Qui affirme l'unicité du peuple français ni à l'article 2 qui prône l'indivisibilité de la République ni à l'article 3 qui désigne le peuple comme seul détenteur de la souveraineté. Deuxièmement dans la constitution et le préambule de la Constitution nous avons seulement ce concept juridique de peuple français et peuples d'outre-mer, et enfin on ne peut reconnaître le peuple Corse car ce serait contre le préambule de la Constitution de 1958 qui énoncé que  «  le peuple français proclame à nouveau que tout être humain sans distinction de race de religion ni de croyance possède des droits inaliénable et sacrée. »

1. Il est contraire au principe constitutionnel que le peuple Corse prenne des mesures relevant du domaine de la loi car en vertu du premier alinéa de son article 34 «  la loi est votée par le Parlement » de plus selon l'article 3 de la Constitution «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice ». Selon l'article 7 du code de l’éducation  «  la langue Corse est une matière enseigner dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse" . ce principe peut être appliqué pour tout le territoire français cependant libre à chaque enseignant d'enseigner cette matière ce principe évitera alors le traitement inégal.

La lois de 2002 sur la corse , prévoyait que l’assemblée de corse soit dotée d’un pvr d’adaptation des normes législatif sous  le contrôle du parlement hors que la constitution ne permettait de transferte sa comp et ceux même atire expreimental pour exprimer cette position le juge a rappeler que le la souv appartnait au peuple et quauncune section du peuple ne piubait sen a^pproprier l’exercice : la souveraieter est indivisible  le juge constittuitopnle. La suuv et son ex que lon retrouve dans le pvr et décrire et vote la lois ne peut se déléguer dans dees cas qui ne sont pas prevue  par le texte constitutionelle

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