Unité et diversité des formes étatiques

« Unité et diversité des formes étatiques »

« A partir de quel moment un État unitaire est tellement décentralisé qu'il en devient fédéral... ? » questionnait Georges Vedel en 1958 dans son ouvrage Le fédéralisme et l’état.

Aujourd'hui encore nombreux sont ceux qui s'interroge sur la pertinence de la distinction entre l'unitarisme et le fédéralisme. Cependant, ces deux formes étatiques sont, par définition, assez éloignées l'une de l'autre. En effet, un état unitaire est un état qui, sur son territoire, n'est composé que d'une seule organisation juridique et politique et qui détient l'ensemble des attributs de la souveraineté tandis que l'état fédéral est composé d’états fédérés qui ont une grande autonomie politique et financière et qui ont une organisation gouvernementale qui leur est propre. Chaque état fédéré a son propre gouvernement bien que qu'ils restent sous le contrôle de l’État fédéral.

La forme étatique est l'un des choix essentiels qu'il faut faire lors de la construction d'un État De nos jours, les états unitaires sont majoritaires mais la décentralisation de ces états s'accentuent et pose la questions des limites entres les formes étatiques. La remise en question de cette distinction n'a pas vraiment d 'enjeu politique et économique à l'échelle internationale.

Cependant, la distinction entre état unitaire et état fédéral est-elle encore pertinente ?

En effet, même si les États sont cataloguer dans une forme étatique de manière logique et cohérente (I), il y a aujourd'hui une remise en cause de ces formes étatiques et de leurs limites(II).

I) Les formes étatiques, des ensembles cohérents.

En effet les formes étatiques ont de nombreux points communs entre elles (A) mais elles sont répertorié selon leur différences (B).

A) Les points communs à toutes les formes étatiques.

Tous les états et ce, quelque soit leur formes étatiques, ont des points communes.

Tout d'abord, ils répondent tous à la même définition  Qui est que l’État est une personne morale avec un groupe humain, vivant et s'organisant sur un territoire et dirigé par un pouvoir suprême : la souveraineté.

L’État doit donc avoir une personnalité morale. Cette notion soulève un débat puisque Léon Duguit disait que cette notion n'était qu'une fiction tandis que Maurice Hauriou pensait que c'était une phénomène naturel.

Ensuite un État doit posséder un territoire défini, il faut avoir un territoire délimité par des frontières en accord avec les autres puissances mondiales. Le doyen Maurice Hauriou définissait d'ailleurs l’État comme « un phénomène essentiellement spatial », l’État exerce une autorité exclusive dans les limites de son territoires.

L’état est le pouvoir. Pour Max Weber, un sociologue allemand qui disait que l’État avait « le monopole de la contrainte physique légitime », l’État est le seul a pouvoir avoir une force armée puisqu'il y a sinon des risque de guerre civiles. Il ne faut cependant pas confondre pouvoir avec souveraineté. Le pouvoir est l'instrument de l’État pour faire respecter ses décisions tandis que la souveraineté interne est motif de l’État pour imposer ses décisions à tout les individus qui se trouvent sur son territoire.Cette notion a été introduite par Jean Bodin, un juriste du XVIe siècle et il a écrit dans Les six livres de la république que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une république. Les États fédéral ont tout de même une souveraineté. Les États fédérés doivent se plier aux directives de l’État fédéral qui possède un pouvoir souverain.

La souveraineté externe est une autre composante d'un État. Un État doit être indépendant à l'égard des puissances étrangères. L'union européenne remet en question cette souveraineté externe puisque les États membres confère une partie de leur compétence à l'union européenne.

B) Les points communs propres à chaque forme étatique.

Chaque forme étatique à ces propres exigences. L’état unitaire est un état ou il n'y a qu'une seule force de pouvoir s'exerce sur tout le territoire ce qui sous entend qu'il y a qu'un seul parlement, une seule autorité judiciaire et un seul gouvernement. L’État unitaire se caractérise par une centralisation et une unicité des pouvoirs. Cependant, on peut aujourd'hui parlé d'état unitaire déconcentré ou décentralisé.

Lorsqu'un État déconcentre ses pouvoirs, il transmet des compétences à un échelon inférieur mais qui reste une partie de l'état. Les ministres peuvent déléguer certaines de leurs attributions au préfet mais ce dernier restera toujours sous l'autorité hiérarchique du ministre qui lui a déléguer des pouvoirs. La décentralisation c'est lorsqu'un État transfert des capacité à une autre personne morale que lui-même comme des collectivités territoriales. Dans les républiques, ces autres personnes morales sont aussi élues par le peuple. Cependant, ces collectivités territoriales n'ont pas d'autonomie, elles dépendent totalement de l’État.

L’état fédéral a une souveraineté, notamment sur le plan du droit internationale. Mais les états fédérés

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