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47 446 Divers dissertations gratuites pages 801 - 900

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Page 801   Distinction police administrative/police judiciaire - Distribution Stratégique: Histoire De La Grande Distribution

… Fiche de synthèse sur la distinction des polices administratives et judiciaires * Pourquoi faut-il distinguer ces deux notions ? …

… DISTRIBUTION STRATEGIQUE (Semestre 4) Chapitre 1 : un état de la distribution Française I. La remise en cause du modèle latin A) …

Page 802   Distribution sur golf 4 1l9 TDI - Division Du Travail

… Intervention n°2 Thème : Distribution sur golf 4 1l9 TDI Les personnes concernées : moi DESCRIPTION DE LA SITUATION Pourquoi cet …

… Selon Smith, « la division et spécialisation du travail permettent l'accélération de la production, l'augmentation des habiletés …

Page 803   Divorce Pour Faute - Dm De Droit: cas de la société FIC International

… Le doyen Carbonier avançait que " Des piqûres dépingle renouvelées brisent aussi surement l'harmonie conjugale qu'une faute écla …

… 1) Faits : c’est une société FIC international qui a envoyé une offre commercial à TOURIA, après avoir contacté la société, un s …

Page 804   DM de droit: cas de la société SIDOMEX BTP - Dm Droit: Partenaire Sociale

… SUJET 2010 Dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) qui emploi d’1,5 millions de salariés, les employeurs sont confr …

… DM: DROIT 1) Le patrimoine est l'héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis aux générations suivantes. I …

Page 805   Dm Economie : le marché du lait - DM Management

… Lemonnier Erwan TPL1 Devoir d’économie Le marché du lait ________________ Depuis longtemps, le lait est un aliment de base pour …

… Devoir de management Questions page 120-103 1) Qu’est-ce que l’intégration et quelles sont ses conséquences pour les entreprises …

Page 806   DM MANAGEMENT - DM sur la photosynthèse

… Cas d’entreprise : PSA Peugeot Citroën adapte sa stratégie I- Analyse de la situation de l’entreprise 1- Selon le modèle LCAG, l …

… DM Enseignement scientifique partie SVT : L’étude de levures par pasteur : 1. Dans chaque expérience, identifier la (ou les) réa …

Page 807   DM U51: l'entreprise Renault - Document d'économie sur les plus grands créateurs de richesse au Canada

… 1/ Les éléments qui ont amené à la création du concept Logan sont diverses. En effet l’idée vient de L. Schweitzer qui au cours …

… DOCUMENT 1 : http://www.lesaffaires.com/blogues/philippe-leblanc/le-blanc---quels-sont-les-plus-grands-createurs-de-richesse-au- …

Page 808   Document de guidance à l’élaboration de la sous-épreuve E 31 - Documents : organisation d’un séminaire. Exemple de tableaux comparatifs

… ÉPREUVE E3 ÉPREUVE PRATIQUE PRENANT EN COMPTE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Sous - épreuve E31 Évaluation de la formation …

… Documents : organisation d’un séminaire Exemple de tableaux comparatifs Tableau comparatif des prestations par traiteur Noms des …

Page 809   Documents médicaux - Dolce Vita

… Mélissa Turgeon DEVOIR 2 1re dictée : Document médicaux HISTOIRE DE CAS RAISON D’ADMISSION Il s’agit d’une patiente de 68 ans ad …

… Le marquis de Sade se sert de l’érotisme dans son œuvre littéraire Justine afin de provoquer des réactions chez le lecteur. L’au …

Page 810   Dom juan - Dom Juan, Scène d'exposition, Molière

… Benjamin Lescure 1ere ES Après la censure de Tartuffe, Molière est obligé de réécrire une autre pièce pour faire vivre sa troupe …

… Don Juan – Acte 1 scène 1 Molière I- Le portrait du maître par le valet - C’est Sganarelle, le valet de Don Juan, qui ici dans c …

Page 811   Domaine de compétence 2 accompagnement au repas AES - Donation D'un Bien Immobilier

… Résultat de recherche d'images pour "etcharry formation" Domaine de compétence 2 Accompagner les personnes au quotidien et dans …

… LA DONATION D'UN BIEN IMMOBILIER Nous sommes sorties du cadre juridique et nous n'avons pas fait de plan classique en deux parti …

Page 812   Donc qui suis-je? (document en anglais). - Dosage saccharose, fructose et glucose : KIT ENZYMATIQUE

… So who I am? Hi! My name is …….. I’m currently studying Philosophy and English in London. I volunteer to go to Senegal from Sept …

… Dosage saccharose, fructose et glucose : KIT ENZYMATIQUE De nombreuses techniques existent aujourd’hui pour doser les sucres : * …

Page 813   Dossie rvulnerabilité éco - Dossier Acrc: cas du groupe Boulanger

… ________________ Sommaire Introduction I. Mécanismes et Conséquences 1. Les ajustements du marché du travail 2. Le sort de la je …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Dossier Acrc Boulanger D …

Page 814   Dossier Acrc: cas du groupe Carrefour - Dossier analyse les liaisons dangeureuses

… I. Descriptif de l’unité commerciale Carrefour Market est une enseigne française de supermarchés (libre-service), apparue en oct …

… Objet d’étude : Le roman et le récit du Moyen-Âge au XXIe siècle Séquence 2 : Le roman épistolaire au XVIIIe siècle En quoi Lacl …

Page 815   Dossier Animation - Dossier BAC PRO: projet professionnel

… Dylan Pinson TCOM Dossier Animation / Promotion Marché Franprix FICHE SIGNALETIQUE Identification: Nom ou dénomination sociale: …

… HYETTE Pierre-Alexis N° 0907025935 F Bac Pro SEN session 2014/2015 Lycée E. Branly Boulogne/Mer PLAN I / Présentation du candida …

Page 816   Dossier BAC: les organisations et les métiers - Dossier d'actualité : un vert chez les bleus

… DOSSIER BAC FICHE N° 5 RECTORAT LES ORGANISATIONS ET LES MÉTIERS 1. L’entreprise a) Définition d’une organisation et finalité b) …

… Table des matières Introduction 1 Le contexte du phénomène d’actualité 2 Les causes du phénomène 3 Les protagonistes 5 Les enjeu …

Page 817   Dossier d'analyse et conduite de la relation commerciale - Dossier dc3

… Arel Jessica MAKELABOUANGA Matricule :9 BTS Management des Unités Commerciales Dossier d’Analyse et conduite de la Relation Comm …

… Introduction : Après une reconversion professionnelle, je souhaitais faire un métier centré sur l'aide à la personne, où l'aspec …

Page 818   Dossier de candidature BTS - Dossier de pratique professionnelle

… PHOTO OBLIGATOIRE DOSSIER DE CANDIDATURE En S.T.S. COMPTABILITE et GESTION des ORGANISATIONS NOM du CANDIDAT : .BIRGY .......... …

… INTRODUCTION J’ai choisi de développer cet écrit autour de la notion d’étayage et de repère dans une démarche éthique. Plus préc …

Page 819   Dossier de pratique professionnelle ULIS école - Dossier De Stage: présentation de l'entreprise EuroMer

… Formation DEAES Stage en ULIS école Deuxième période du 3 au 27 janvier 2017 Dossier de Pratique Professionnelle Présentation du …

… Présentons un dossier de stage Mme sait-Martin Première activité : Présentations de l'entreprise L’entreprise Euro mer est une a …

Page 820   Dossier de synthèse de pratique professionnelle: agent de médiation information servi … - Dossier documentaire en italien

… DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé : AGENT DE MEDIATION INFORMATION SERVIC …

… Il s’agit d’un dossier documentaire composé de deux documents. Le document 1 est un article nommé « i nostri soldi » écrit par M …

Page 821   Dossier Documentaire, le label "Logis de France" - Dossier E33

… ________________ Sommaire 1 Introduction 3 2 La Note 4 I) Les spécificités du label “Logis de France” 4 A) Le logis de france 4 …

… ANDRE Kayliah Terminal ASSP option domicile Lycée professionnel Emile Gallé 88150 THAON LES VOSGES DOSSIER AMENAGEMENTS ET EQUIP …

Page 822   DOSSIER E33V - Dossier Economie Gestion: projet professionnel de A

… x Conduite d'un projet d'accompagnement Épreuve E13 C:\Users\Cufi\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Word\télécha …

… 1) Le temps de formation en milieu professionnel. Le baccalauréat professionnel électrotechnique, est un bac pro qui se prépare …

Page 823   Dossier Economie Gestion: projet professionnel de B - Dossier Marketing: le produit Iphone

… FOURNIER TSEN Alexis DOSSIER DE GESTION SOMMAIRE I] Introduction II] Présentation du cursus scolaire III] Présentation du secteu …

… L’Iphone ________________________________________ L'iPhone est une famille de smart-phones conçue et commercialisée par Apple In …

Page 824   Dossier Mémoire BTS: l'entreprise Assistance Gestion Administrative - Dossier PFMP Secrétariat: stage dans l'EHPAD association des Amis de Maison Saint Dom …

… Présentation de l'entreprise Dénomination sociale : Assistance Gestion Administrative Forme : SARL à associé unique Capital : 3 …

… PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT Élève en Baccalauréat Professionnel Secrétariat, j’ai effectué une période de formation au sein …

Page 825   Dossier poétique - Dossier PSE BAC PRO: présentation d'une entreprise

… DOSSIER POETIQUE Définition de la poésie selon le dictionnaire Le terme «poésie» vient du grec «poiêsis», du verbe «poiein» sign …

… SOMMAIRE  Première partie : • Présentation de l’entreprise • Place du stagiaire dans l’entreprise  Deuxième partie : • Présent …

Page 826   Dossier PSE Commerce: présentation de l'entreprise de stage Décathlon - Dossier PSE: stage dans le magasin Optique Lepreux

… 1 : Présentation de l'entreprise 2 : Identification d'un risque 3 : Analyse du risque 4 : Prévention du risque 5 : Conclusion 1 …

… SOMMAIRE 1. INTRODUCTION a. Présentation de l'entreprise b. Activités de l'entreprise 2. IDENTIFICATION D'UN RISQUE PROFESSIONNE …

Page 827   Dossier PSE: stage dans un magasin de prêt-à-porter féminin, Camaïeu - Dossier sur le groupe Decleor

… Sommaire Introduction………………………………………………………………..p. Présentation de l’entreprise…………………………………………..p. Description de la situation p …

… Sommaire : Présentation générale de la marque : Fiche de société​ ​ Historique Philosophie Les stratégies​ ​ Les valeurs, les sp …

Page 828   Dossier sur le groupe Jules - Dossier TITTAM

… Sommaire Le groupe JULES I-Contexte géographique a- Zone de chalandise b- La concurrence II-Contexte organisationnel c- Organigr …

… Proposition commerciale – SWISS FLOWERS- Janvier 2019 ________________ Sommaire I. Présentation de TITTAM 2 1. Notre activité : …

Page 829   Dossier Touristique Sur Le Littoral Du Languedoc Roussillon - Douai boisson

… DOSSIER TOURISTIQUE LITTORAL DU SUR LE LANGUEDOC ROUSSILLON SOMMAIRE 1) DESCRIPTION DU LANGUEDOC ROUSSILLON a) Carte b) Générali …

… ________________ BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du …

Page 830   Douce et belle bouchelette - Drogue En Côte d'Ivoire

… travers les siècles, les poètes ont changé, emportant leurs mouvements avec eux, mais malgré cela, certains thèmes sont récurren …

… La Côte d’Ivoire, le temps d’une crise armée qu’elle traîne depuis septembre 2002, expérimente la drogue dans toutes ses facette …

Page 831   Drogue Et Jeunesse - Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail

… II- LA JEUNESSE 1-Définition La jeunesse c’est un ensemble de jeunes dont l’age est compris entre l’enfance et l’age adulte. La …

… Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Pr …

Page 832   Droit - cours: les principes de l'assurance - DROIT -Le contrat de travail 1ere partie

… CHAPITRE 23 LES PRINCIPES DE L’ASSURANCE L’assurance permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sa …

… DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définit …

Page 833   Droit : Commentaire D'arrêt Sur L Affaire "titeuf" (7/11/2009) - DROIT : LES CONTRATS PASSÉS AVEC DES PARTENAIRES PRIVÉS

… Le commentaire d’arrêt Le 7 novembre 2009 M. Dominique le père reconnait son enfant en mairie. Il souhaite lui donner comme prén …

… Chapitre 11 : L’entreprise en difficulté Les contrats passés avec des partenaires privés Définition : Un contrat est une convent …

Page 834   Droit : les relations contractuelles avec la personne publique - Droit Adm

… Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notio …

… Résumé de l'exposé La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judi …

Page 835   Droit admin - Droit administratif

… (Updated) INTRODUCTION À L’HISTOIRE DU DROIT Préambule: Comment se forment les règles ? Il faut se pencher sur les sources du dr …

… CHAPITRE 1ER : LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF CONTRAT ADMINISTRATIF ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Ce qui distingue l’acte …

Page 836   Droit Administratif - commentaire d'arrêt, Ordonnance Du 10 Janvier 2014 Dieudonné - Droit Administratif Cours L2

… Commentaire d’arrêt du CE, ordonnance du 10 janvier 2014 « Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala » « …

… Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports …

Page 837   Droit Administratif Des Biens - Droit Administratif, chapitre introductif

… DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Introduction Pour assurer l’ensemble de leurs missions les collectivités publiques et leurs établi …

… * Acte de gestion différent d’Acte de puissance * Clause exorbitante de droit commun * Bac d’Eloka CHAPITRE INTRODUCTIF L’étude …

Page 838   Droit administratif, cours - Droit Administratif: commentaire d'arrêt Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989

… Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un dro …

… Droit des obligations TD n°5 – La cause Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989 Faits En l’espèce, un parapsychologue avait vendu en 1 …

Page 839   Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 - Droit Administratif: l'administration territoriale

… DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieu …

… Le texte soumis à notre étude est un extrait de texte de loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980, rélatif à l’organisation municipale …

Page 840   Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police gén … - Droit Administratif: Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux …

… Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police. A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police général …

… LEBANON Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs. 1 – Le domaine de compétence. 1.1- Quels …

Page 841   Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques - Droit Administratif: les sources de la juridicité

… Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens …

… LES SOURCES DE LA JURIDICITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX : L’article 55 de la Constitution de 1958 place, à certaines condition …

Page 842   Droit Administratif: Les sources écrites - Droit approfondi de l'Union Européenne

… Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la con …

… DROIT APPROFONDI DE L’UE Spineli, Schman, Monnet, Adenauer = pères fondateurs de l’UE (revoir) * Livre de Pascal FONTAINE La con …

Page 843   Droit Au Logement - Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle

… TD 4 contrat spé Le droit au logement Commentaire de la loi du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et port …

… Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution françai …

Page 844   Droit BTS am chapitre 6 - Droit Cambiaire: les instruments de paiements et de crédits

… ________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre co …

… FSJP-MASTER 1 - CM INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT - Pr PAPE TALLA FALL – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES INSTRUMENTS DE …

Page 845   Droit Cas 10: cas Justine Rousseau - DROIT CIVIL

… Cas de droit n°10 ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaill …

… Droit civil : (Achat Livre, vocabulaire Gérard cornu)https://www.studocu.com/en-us/a/7312019 Introduction : Il est fondamental d …

Page 846   Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel - Droit Civil : Présentation

… Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridiqu …

… Droit civil 1 helene.gourdy@univ-tours.fr Malaurie intro au droit 8è édition 2020. Deumier intro générale au droit LGDJ 5è éditi …

Page 847   DROIT CIVIL : Quelles sont les effets de la personnalité juridique - Droit civil des obligations; la responsabilité.

… DROIT CIVIL 2/10/19 Section 2 : Quelles sont les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique : ce qui permet à …

… CM : Droit civil des obligations : responsabilité. Par Jean-Jacques Taisne. Définition : La responsabilité civile désigne l'obli …

Page 848   Droit civil des personnes - Droit civil, Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité pare …

… ________________ Droit civil des personnes Bibliographie : -Bernard Teyssié, « Droit civil des personnes », 15ème édition qui da …

… Droit Civil Caliari Jane groupe 117 TD n°4 Fiche d'arrêt Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité par …

Page 849   Droit civil, cours L1 - Droit Civil: cas pratique Castor et Pollux

… Cours de Droit des Personnes Introduction Dans la notion de personnes, il tient à distinguer la personne physique de la personn …

… Cas pratique Castor et Pollux deux jumeaux font la connaissance de deux jumelles tout deux décident de se marier le méme jour po …

Page 850   Droit civil: cas pratiques - Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme

… CAS PRATIQUE N°1 Anne a prêté 3000 euros à sa sœur Marie au cours d’une soirée d’anniversaire regroupant des amis communs. Désir …

… Cas n 2 1 Le transsexualisme Une jeune femme a subi un traitement hormonal et une opération dans le but de devenir un homme dans …

Page 851   Droit Civil: étude de cas pratiques - Droit Civil: l'opposition du droit interne au droit international

… Doc 1 : Civ. 1re, 28 fev. 2006 Deux époux divorcent, du fait de l’infidélité ancienne de l’épouse qui a été découverte des suite …

… II. - L’OPPOSITION DU DROIT INTERNE AU DROIT INTERNATIONAL - La distinction entre droit interne et droit international est moins …

Page 852   Droit civil: La cause - Droit Civil: le contrat

… L'article 1131 du Code civil dispose " L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoi …

… §1 introduction I. Problème 1. Le contrat Il a deux sens principaux: Acte juridique bilatéral résultant de l'échange de manifest …

Page 853   Droit Civil: le contrat - Droit Civil: opposition des contrats

… Droit Civil : Le contrat INTRODUCTION GENERALE Le droit civil gouverne les relations entre les individus. Le droit des obligatio …

… J. Mestre « superbe exemple d'engagement unilatéral retenu à la charge d'une entreprise de vente par correspondance... » M. Nahm …

Page 854   Droit civil: qu'est-ce que le droit? Qu'est-ce qu'une règle de droit? - Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant

… 17/09 Droit civil : Qu’est-ce que le doit ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Droit : le mot vient du latin directum qui renvoi …

… TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerc …

Page 855   Droit Commercial: le conjoint du commerçant - Droit consitutionnel

… LE CONJOINT DU COMMERCANT Pendant longtemps le conjoint du commerçant n’a pas bénéficié de statut précis. En effet, le conjoint …

… Droit constitutionnel Cour 1 Introduction : Positionnement et définition du droit constitutionnel « Le droit constitutionnel vie …

Page 856   Droit consitutionnel L1 - Droit Constitutionnel

… Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands prin …

… Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitution …

Page 857   Droit Constitutionnel - Droit constitutionnel

… Resume droit constitutionnel le droit consti. est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l …

… Le terme d’État est polysémique (plusieurs sens), généralement le terme est utilisé pour désigner un pouvoir central. Ça peut é …

Page 858   Droit constitutionnel - Droit constitutionnel - L'État

… Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collab …

… Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats me …

Page 859   Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir - Droit constitutionnel : la souveraineté

… CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les go …

… « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde :la première est que la souveraineté réside dans le peuple , la s …

Page 860   Droit constitutionnel : La souveraineté - DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

… TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolu …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 8 janvier 1959 : De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Co …

Page 861   Droit constitutionnel chap 1 - Droit Constitutionnel intro

… La constitution = norme fondamentale d'un systéme juridique Constitution au sens matérielle/ formelle matérielle : c-ad définir …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : L'AVENEMENT DE LA 5E REPUBLIQUE : CAUSES ET ORIGINES La C° du 4 octobre 1958 qui a été modi …

Page 862   Droit constitutionnel L1 - Droit constitutionnel, généralités

… Notions de base : Les présidents de la Ve République = - De Gaulle : 1958-1965 et 1965-1969 - Pompidou : 1969-1974 - VGE : 1974 …

… Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel ne se limite pas seulement à la France. Le droit constit s’intéresse au fonctionn …

Page 863   Droit constitutionnel, Introduction générale - Droit constitutionnel.

… Droit constitutionnel Introduction générale Le droit constitutionnel c’est le fait que les individus au sein de la société pours …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 1) L’émergence du droit constitutionnel Il existe deux grandes branches dans le droit : privé …

Page 864   Droit constitutionnel. - Droit Constitutionnel: la définition formelle et matérielle

… II. Les adaptations locales. Le régime parlementaire prône l’équilibre. Souplesse de la séparation des pouvoirs. A. Rationalisa …

… A) Définition au sens matérielle Ensemble de règles les plus importantes à l’organisation et aux fonctionnements d’un Etat. Règl …

Page 865   Droit Constitutionnel: la démocratie - Droit Constitutionnel: le national

… La rupture entre les classes semble s'affirmer par le don de la souveraineté à la nation. La démocratie est, à priori, le systèm …

… Dans chaque Etat on trouve un certain nombre d’hommes t de femmes. Ce nombre est plus ou moins considérable. Cela importe peu, l …

Page 866   Droit Constitutionnel: le nom - Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république

… Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, La circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Made …

… Droit Constitutionnel : les institutions de la 5ème république Chap 1 : le pouvoir exécutif Section 1 : le président A- Son stat …

Page 867   Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République - Droit contitutionnel

… 3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République …

… DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Nous sommes des individus, mais aussi des gouvernés. Par conséquent nous sommes cito …

Page 868   Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise - Droit de l'aménagement du territoire

… PARTIE JURIDIQUE PROPOSITION DE CORRIGÉ Barème Thèmes abordés . Compétences évaluées Thème 3 — Le contrat, support de l'activité …

… UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS***UFR SJP/ MASTER I DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TE …

Page 869   Droit de l'apprentissage - Droit De La Concurrence

… L’apprentissage Définition : * Formation professionnelle générale, théorique et pratique, à destination de jeunes travailleurs, …

… I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbri …

Page 870   Droit De La Concurrence - Droit De La Famille

… Introduction On s’intéresse au droit de la concurrence car on est amené à travailler dans des entreprises qui sont en concurrenc …

… DROIT DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprenti …

Page 871   Droit de la famille - Droit De La Famille - Cours De Droit Civil

… Droit de la famille Ouvrages : Ouvrage de M. Patric Courbe et Adeline Goutenoire Edition 2013 (Sirey) Ouvrage : L’essentiel du d …

… Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais …

Page 872   Droit De La Famille - dissertation: La vérité En Matière De Filiation - Droit De La Famille: introduction à ce droit

… Dissertation La vérité en matière de filiation. « La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Cette citatio …

… Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. àPlusieurs modèles / la famille se c …

Page 873   Droit De La Famille: Introduction générale - Droit de la propriété publique

… Droit de la famille Introduction générale Section 1 : la famille en tant que notion juridique la famille est un vocabulaire de l …

… Droit de la propriété publique Programme révisions : * Chapitre introductif de la première partie * Titre 1 de la première parti …

Page 874   Droit De La Propriété: domaine de l'usufruit - Droit de travail

… Chapitre 2: domaine usufruit A) Situation avec usufruit B) Décision L'usufruitier ne peut pas vendre son droit alors que le nu p …

… Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs sal …

Page 875   Droit de travail - Droit Des Affaires Et Ses Sources

… Question 9: 1-La Commission retient celle présentée par la plaignante. Elle témoigne calmement et les éléments qu’elle présente …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et S …

Page 876   Droit des affaires, tribunal de commerce - Droit des assurances cas

… TRIBUNAL DE COMMERCE Nous allons vous présenter l’audience du 2 février 2017 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Toulouse e …

… DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION Le poids économique de l’assurance est très important. Les entreprises d’assurance, qui vont a …

Page 877   Droit Des Assurances: le contrat - Droit Des Biens Et De La Propriété

… Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civi …

… Droit des biens et de la propriété Introduction I. Les éléments de la propriété a)L'usus b)Le fructus c)L'abusus II. De l'usufru …

Page 878   Droit des biens TD - Droit des contrats

… 1er arrêt : 20 septembre 2006, 3ème chb de la CCASS L’office national des forêts assigne en justice une occupante en expulsion d …

… Droit des contrats 2 Dans l’hypothèse le contrat a été valablement formé, que les conditions ont été validés, et donc il faut me …

Page 879   Droit des contrats - Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse un …

… Droit des contrats Précision de l’offre, suffisamment précise pour etre accepté. Si elle n’est pas précise le bénéficiaire ne co …

… Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt …

Page 880   Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse un … - Droit des instruments de paiement

… Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Co …

… DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT & CREDIT Pas cours la semaine qui suit les vacances (le lundi et mardi). Examen d'une heure : …

Page 881   Droit Des Libertés Fondamentales - Droit des obligations

… Eléments de définition : droits de l’homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux Les droits de l’homme sont deven …

… Droit des obligations S3 Manuels : * « Les obligations », presse université, (2tomes) * Auteurs Flour Aubert et Savaut * Auteurs …

Page 882   Droit des obligations - Droit des obligations, cours

… DROIT DES OBLIGATIONS Obligation : lien juridique, un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes l'une le débiteur étant tenu …

… _Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeur …

Page 883   Droit des obligations, Paul Barki - Droit Des Obligations: la responsabilité du commettant du fait de son préposé

… Commentaire n°1 Droit des obligations : Paul Barki :1602786 Le nouvel article 1124, issu de l’ordonnance du 10 février 2016, dis …

… THEME 5 : LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE. Cette responsabilité est annoncée à l’article 1384 alinéa 5 et …

Page 884   Droit Des Obligations: le dol - Droit des régimes matrimoniaux cas

… «Il est certain qu'une société dans laquelle le niveau de l'information ne cesse de monter a pour corollaire le rehaussement des …

… Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble d …

Page 885   Droit des relations internationales - Droit des sociétés cas

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… Droit des Sociétés Devoir Maison 2 – Séance 11 – 26/11/2015 MOUET Céline Exercice 1 : Un de vos amis a créé il y a 10 ans un pre …

Page 886   Droit des sociétés et des groupes - Droit des suretés

… Droits des sociétés et des groupes 1. La classification des sociétés commerciales La CDSC fait ressortir de grandes catégories q …

… DROIT DES SURETES M.CHANTEBOUT 10/02/11 Introduction La sureté, conventionnelle ou légale, vise à garantir l’exécution d’une obl …

Page 887   Droit des suretés - Droit Du Commerce International : Les Contrats Du DCI : La détermination De La Loi Ap …

… Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matiè …

… Introduction : Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entrepri …

Page 888   Droit du commerce: définition et originalité du DEI - Droit du travail au Québec

… Chapitre 1 : Définition et originalité du DEI + Le DEI existe depuis fort longtemps, il se date précisément d'une année après la …

… DRT 1080 Droit du travail au Québec Travail noté 1 Série N Feuille d’identité * Remplissez soigneusement cette feuille d’identit …

Page 889   Droit Du Travail DUT - Droit du travail.

… INTRODUCTION A - Définitions Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il étai …

… COURS DE DROIT DU 02/04 - Les formalités d'embauche : - Ressources humaines : petit cadre : les besoins personnelles Recrutement …

Page 890   Droit du travail: cas pratique sur le salaire - Droit Entrainement: cas Mr.Roset

… DRT 1080 Droit du travail Travail noté 2 Question 1 a) Non. Le salaire minimum, par législation gouvernemental, est fixé depuis …

… Appréciez la légalité de la mesure prise par l’employeur : Jacques Roset est salarié de l’entreprise Safet en qualité d’agent de …

Page 891   Droit environnemental et général - Droit Et Religion

… B) Analyse d’une décision de justice I) Présentation de la décision : L’arrêt est un arrêt de première chambre civile du 23 juin …

… Droit et religion Réflexion sur la cohabitation entre la politique et la religion à travers le christianisme et l'islam. Le chri …

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… Sujet : droit et religion « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le droit et la religion son …

… 20/01/2015 La famille se présente comme un objet scientifique mais pas uniquement en ce qui concerne la science juridique, mais …

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… 27/01/2015 C) Les sources du droit de la famille On distingue deux catégories deux sources : à côté des sources juridiques class …

… INTRODUCTION​1 Section 1​Objet et organisation de ce cours​1 § 1​Objet du cours​1 A.​Qu'est-ce que le droit fiscal ?​1 B.​Qu'est …

Page 894   Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain - Droit général: cas pratique

… iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et …

… Première partie Travail méthodologique A. Cas pratique Faits Monsieur Jules LESPART, personne physique, a prêté à Monsieur Nicol …

Page 895   Droit Gouvernance Numérique - Droit International Privé - Cours

… LA DONNEE Quelle définition ? La donnée est un atome d’information, l’information est un ensemble mais la donnée peut être un bo …

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Page 896   Droit International Privé général - Droit International: Les relations dans l'ordre international

… DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la …

… Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes. D'une part, les Etats entrent en relation les uns …

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… Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pou …

… Mademoiselle DIAH souhaite louer un local pour son projet de création de fonds de commerce de vente de vêtements. Monsieur DETUI …

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… 55/90 12/20 Assez bon devoir. Relisez bien le corrigé et le cours Poursuivez vos efforts Gorgerin Tatiana Devoir 2 techniques no …

… Droit Pénal Introduction : Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine c’est une sanction particuliè …

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… DROIT PÉNAL DES PERSONNES INTRODUCTION Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les vio …

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… DROIT PENAL DES SOCIETES A - Infractions commises durant la vie sociale ● Abus de biens sociaux Défi. : Il consiste pour les dir …

… DROIT PENAL INTERNATIONAL En Afrique, Kadhafi, Omar le Béchir, tous ces personnes sont appelles a répondre de leur actes non seu …