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Droit Civil, la notion d'obligation.
Introduction partie 1 Section 1 : La notion d’obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions, dans un second temps pour présenter la notion d’obligation on voit qu’apparaissent 2 caractères communs à l’obligation tout d’abord son caractère patrimonial et ensuite son caractère personnel. Paragraphe 1 : La pluralité des
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Droit civil, la personne
Droit civil TITRE 1: La personne Sous-titre 1:Les personnes physiques Chapitre 1: la personnalité juridique Section 1: acquisition et perte de la personnalité juridique PARAGRAPHE 1: la naissance enfant né vivant et viable décès du nouveau né après la naissance→né viable? Réponse entraîne l’attribution de la personnalité pendant la période
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Droit civil, la science du droit
Droit civil CHAPITRE 1 : La science du droit CHAPITRE 2 : Le droit objectif CHAPITRE 3 : Le droit subjectif LIVRE 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil Qu’est ce que le droit ? PARTIE 1 : Définition du droit On peut dégager au moins
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Droit civil, le contrat de louage d'ouvrage/ le contrat d'entreprise
Chapitre 3 : Le contrat de louage d’ouvrage / Le contrat d’entreprise Introduction Article 1710 c.civil « Le contrat de louage d’ouvrage est le contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix entre elles » Obligation de faire en contrepartie d’un prix donc contrat à
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Droit civil, le transfert de propriété
Sujets CIVIL Modalités de la délivrance Chapitre 1 : Le transfert de propriété L’octroi de crédit lui-même est souvent réalisé contre transfert de propriété. Tel est le cas des diverses mobilisations de créance. Exemple : une personne cède à sa banque des créances, et la banque lui en verse le
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Droit civil, Licence 2, droit et culture juridique
Droit civil Licence 2 droit et culture juridique I- La responsabilité des organisateurs dʼactivités sportives : Civ. 1e 21 octobre 1997 Faits : Un particulier, qui participait à une journée d'initiation au parapente organisée par lʼEcole française de vol libre de Valdeblore, a été victime dʼun accident alors quʼil effectuait
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Droit Civil, méthode de la dissertation
2/ ENONCER ET DEFINIR TERMES DU SUJET Regarder diff sources de déf pr avoir def générale et def jurid Def générale de contrôle = vérifier conformité qlqch par rapport à une autre mais aussi idée de domination Def loi = 2 sens de loi 1) Un sens strict, formel =
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Droit Civil, méthodologie du commentaire d'arrêt
le commentaire d'arrètConseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique.
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Droit civil.
Droit civil : Certaines lois civiles ont un caractère rétroactif alors même que le législtateur ............. Les lois interpétatives sont rétroactives car on peut considérer que la loi nouvelle intérprétative fait coprs avec la loi ancienne et c'est pour cela qu'elle est automatiquement rétroactive. *16* III) La loi nouvelle est
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Droit Civil: abrogation de la loi
2_ abrogation de la loi Perte par la loi de sa force obligatoire. Loi modifie changer Droit de la faillite réformé en 2005, 2008,2010, et auparavant. Beaucoup de loi disparaisse. Abrogation expresse application formelle d’une loi source de difficulté. Abrogation quand une loi général succède à une loi spéciale. Loi
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Droit Civil: cas pratique Castor et Pollux
Cas pratique Castor et Pollux deux jumeaux font la connaissance de deux jumelles tout deux décident de se marier le méme jour pour sceller leurs unions ils se fiancent le jour de la st valentin, Isotta la femme de Pollux tombe enceinte celui -ci decide de la laisser tomber ,
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Droit civil: cas pratiques
CAS PRATIQUE N°1 Anne a prêté 3000 euros à sa sœur Marie au cours d’une soirée d’anniversaire regroupant des amis communs. Désireuse de récupérer cette somme quelques temps plus tard, Anne en fait la demande à sa cœur et essuie un refus, sa sœur Marie prétendant ne rien n’avoir perçu
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il
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Droit Civil: commentaire d'arrêt Cass. 1re civ. 30 janvier 2001 N° de pourvoi 98-14.368
Cass. 1re civ. 30 janvier 2001 N° de pourvoi 98-14.368 La Cour, Donne défaut contre la CPAM de Saint-Nazaire ; Attendu qu'en juillet 1994, M. Y..., gérant de la société AX Hélicoptères, chargé par M. X..., organisateur de la manifestation nautique des " 24 heures de La Baule ", d'assurer
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Droit Civil: commentaire d'arrêt Ch. réunies, 2/12/1941 Franck
COMMENTAIRE D’ARRET CH. REUNIES, 2 DECEMBRE 1941- ARRET FRANCK L’arrêt de en présence est un arrêt de principe du 2 décembre 1941 en chambre réunies ; qui définit la notion de garde dans la responsabilité du fait des choses, fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. En l’espèce,
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