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DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE
DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE Bibliographie : Jean-Luc Aubert et Eric Savaux Introduction au droit et th-mes fondamentaux du droit civil édition Cirey (Dalloz 14e édition 2012) Patrick Courbe et Jea-Sylvestre Bergé Introduction générale au droit (momento Dalloz 13e édition 2013) Philippe Malaurie et Patrick Morvent Introduction générale au droit
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Droit civil français
Le droit civil français est construit autour d’une institution napoléonienne, cette institution c’est le code civil de 1804 qui représente selon un doyen Carbonnier « la véritable constitution de la France ». Ce code civil est bâti à partir d’une certaine idée des sources du droit, une idée issue de
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Droit civil Introduction cas
Introduction La famille est une notion très importante du droit. Une société est fondée sur une cellule de base : la famille. Tout groupement social établit des règles relatives à la famille. Règles qui sont souvent à la fois juridiques et religieuses. (droit islamique ou sharia). La famille a beaucoup
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Droit civil l1
Droit civil intro Le mot loi a trois sens possibles, dans un sens extrêmement large il peut être synonyme de règle de droit, dans un sens un peu plus restreint il désigne parfois toutes les règle de droit écrites. Dans un sens plus strict, la loi c’est la règle de
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Droit civil L1
Droit civile ( 18/09/2019 ) Le droit français traditionnellement pose les personnes et les choses. Une personnes ont dit qu’elle a la personnalité juridique ça veut dire qu’elle peut avoir des droit subjectifs et les exercer. Une personne est « sujet de droit ». Une personnes peut être soumise a des obligations exemple
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Droit Civil personnalité juridique
Droit civil – Les personnes INTRO : En définissant on exclut les choses pas utiles, on délimite. Le Droit (objectif) : L’ensemble des règles qui vont gouverner les rapports sociaux. Les droits (subjectif) : Les prérogatives individuelles dont une personne peut se prévaloir (ex : droit de grève, droit à
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DROIT CIVIL PRINCIPE DU DROIT
DROIT CIVIL (13 sept) LITEK (code bleu) + Dalloz (code rouge) Examen : 4 définitions sur 4 points + dissertation. Vocabulaire juridique (se forcer à aller chercher les définitions) 6/10 : salon de livre juridique au conseil constitutionnel. Journal officiel (à lire) Le droit : Philippe Jestaz (dalloz) : connaissance
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Droit civil td
Droit civil TD 2ème semestre : séance 2 : la disticntion des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Théorie moderne du patrimoine : Animal : statut hybride en droit, entre la chose et la personnalité juridique. On a pas le droit de les faire souffrir (inutilement). Acte de cruauté. Dans certains pays
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Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit
Introduction en droit Introduction en droit A) le tribunal des conflits. Loi du 16 février 2015 régit ce tribunal. Sa fonction = règle litige occasion répartition en droit publique et privée. Paraît simple mais il y a parfois des litiges. Plus on avance plus les litiges diminue environ 30 litiges/ans.
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Droit civil, Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité parentale
Droit Civil Caliari Jane groupe 117 TD n°4 Fiche d'arrêt Cass. civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-14643 Exercice de l'Autorité parentale Lors du prononcé d'un divorce, la Cour d'appel de Douai a confirmé que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents. Elle a accordé au père
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Droit civil, cours L1
Cours de Droit des Personnes Introduction Dans la notion de personnes, il tient à distinguer la personne physique de la personne morale. La personne physique se définit par un être de chair et de sang, une personne qui naît, qui vit et qui meurt auquel le droit lui reconnaît
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Droit civil, droit des personnes
Partie n°2 : Droit des personnes : « Cette aptitude à être sujet de droits et d’obligations, cette possibilité de devenir propriétaire, créancier, débiteur est un don à la loi » L. MAZEAUD (1949). La personne est un sujet de droits et d’obligations. Plus précisément la personnalité juridique, qui est
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Droit civil, introduction
INTRODUCTION AU DROIT Partiel : 3H → Fiche d’arrêt + Cas pratique + peut-être commentaire d’affirmation. Peut-être deux sujets au choix sputo96@yahoo.it Garder ses intuitions, son bon sens mais les mettre dans le moule du droit Fiches de TD sur coursenligne En TD pas de PC Instrument principal de travail
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Droit civil, introduction
DROIT CIVIL cours samedi 21 et 28 1 droits de personnes 2droit des familles Moodle : plan détaillé du cours Epreuve d1h a 3 4 séances sur question de cours : utiliser éléments du cours pour faire une argumentation. Examen 2h partiel ou 2exercices a réaliser : fiche de jurice
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