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Droit - devoir: le recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent
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Droit - exercice: le divorce
TD n°6 Le divorce. Premier exercice : Introduction. Le divorce est une rupture entre deux personnes étant préalablement unies par les liens du mariage. Le divorce rend officielle la rupture et rend disponibles les deux personnes séparées pour un autre mariage éventuel. C'est ce que nous rappelle la deuxième chambre
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Droit - Fiche D'arrêt Mennesson C. France
Fiche d’arrêt Mennesson c. France Faits : Un couple marié souhaitant avoir des enfants fait appel à la GPA (Gestation pour autrui). Pour cela, le couple se rendit en Californie afin de conclure une convention de gestation pour autrui, convention dont les modalités sont encadrées par la loi américaine. Après
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Droit - Fiche: Quasi Contrat
I- Gestion d’affaire Lorsqu’une personne (le gérant) intervient volontairement dans les affaires d’une autre (le géré) afin d’y réaliser un acte utile si on se réfère à l’ARTICLE 1372 du Code civil. -il faut que cette intervention soit spontanée -Ensuite il faut que le gérant ait clairement l’intention par son
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Droit - la force Obligatoire Des Contrats
La force Obligatoire des contrats Le terme « contrat » et « convention » sont utilisés parfois indifféremment. L’article 1101 du code civil définit d’ailleurs le contrat comme une convention. Le contrat désigne le document, la convention le contenu du contrat, c’est à dire à quoi les signataires se sont
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Droit - La Jurisprudence
La Jurisprudence I. La formation de la jurisprudence La jurisprudence provient du juge et est liée à la fonction juridictionnelle. Dans un sens large c'est une décision de justice rendus par les juridictions, dans un sens strict c'est une solution donnée par les tribunaux sur un point de droit précis
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Droit - Le contrat de droit privé
Thème n°3 Le contrat 1ère partie Le contrat de droit privé Chapitre 1er Conditions de validité et de formation des contrats I Qu’est-ce qu’un contrat ? 1°/ Définition Le Code civil précise que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres,
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Droit - le fait générateur fondé sur le risque
Droit : Le fait générateur fondé sur le risque 25) Anh, personne physique fait un acte d’achat commercial chez une personne morale : Leprêt. La personne physique commet un dommage matériel : elle porte atteinte à un droit de propriété ayant pour objet un bien meuble de la victime incorporelle.
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Droit - Partie 1 - Les individus au travail
Droit BTS 1ère année MR LE GALL Droit Sommaire : 1ère année : Partie 1 : Les individus au travail Partie 2 : Les structures et les organisations 2ème année : Partie 3 : Le contrat entre professionnel Partie 4 : Les TIC (technologies de l’information et de la communication)
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Droit - Personne publique
Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des personnes physiques ou morales. Personnes de droit public sont uniquement des personnes morales. Parmi les personnes morales de droit public on distingue : l’Etat (administrations), Etablissements publiques (EPA, SNCF),
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Droit - Vrai/faux: Contrat Administratif
Vrai ou faux ? 1. Faux : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public habilitée (ex : l’état, les collectivités territorial, l’EPIC…) et une personne privée. 2. Vrai : Le contrat administratif est un contrat conclu entre une personne morale de droit public
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DROIT -Le contrat de travail 1ere partie
DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition * Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination,
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Droit : Commentaire D'arrêt Sur L Affaire "titeuf" (7/11/2009)
Le commentaire d’arrêt Le 7 novembre 2009 M. Dominique le père reconnait son enfant en mairie. Il souhaite lui donner comme prénom Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil prévient le procureur de la république que le choix du premier prénom « Titeuf » pourrait être contraire à l‘intérêt de l’enfant.
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Droit : ensemble de règles de conduite.
Droit : ensemble de règles de conduite. Doctrine idéaliste : (enreg) Droit qui est conforme à un ordre supérieur avec cette idée de justice Doctrine positiviste : il n'y a rien au-dessus du droit positif, qui existe car il est pris par les organes étatiques compétents. Règle de droit :
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à
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