Divers
47 417 Divers dissertations gratuites 12 241 - 12 255
-
DROIT : gérer les licenciements
Camille PAILLON NRC 1 27 avril 2015 DROIT : Gérer les licenciements Question 1 : Les licenciements doivent être fait d’une manière précise et en conformité avec les règles du code du travail en vigueur. Un licenciement lié à la situation économique de l’entreprise doit être appuyé sur des preuves
578 Mots / 3 Pages -
Droit : l'obligation
INTRODUCTION * Obligation = lien juridique de droit entre 1 ou plusieurs personnes (créancier/débiteur)
4 515 Mots / 19 Pages -
Droit : l'utilisation des tic pendant le recrutement
1 – L’UTILISATION DES TIC PENDANT LE RECRUTEMENT Document 1 : À quoi doivent se limiter les informations demandées à un candidat à l’embauche ? Les informations demandées au candidat lors d'un recrutement doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé et avec l'évaluation de ses aptitudes
1 966 Mots / 8 Pages -
Droit : La Constitution ou règle de fonctionnement du pouvoir politique
Chapitre 2 : La Constitution ou règle de fonctionnement du pouvoir politique
11 117 Mots / 45 Pages -
Droit : la loi
TADJOURI Amina TD 4 SEANCE 4 : LA LOI Avant la séance, vous irez rechercher dans un lexique de termes juridiques de votre choix la signification des termes suivants : Abrogation : L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d'un texte législatif ou réglementaire. Les
1 745 Mots / 7 Pages -
Droit : La préparation du dommage
Chapitre 11 : La préparation du dommage Entrainement au BTS Beton plus Qualification des faits Lors du déplacement d’une bétonnière site de construction maison individuelle, une roue du camion de l’entreprise SAS Betonplus s’est renversé sur la clôture en bois d’une propreté voisine, la brisant sur plusieurs mètres et
515 Mots / 3 Pages -
Droit : Le CDI est un contrat de droit commun
Droit : Chapitre 8 Le CDI est un contrat de droit commun 1. Le recours à des contrats de travail spécifique *Avantages et inconvénients du travail précaire : pour le salarié, ne peut pas faire de projet et bénéficier d’ancienneté mais liberté de multiplication d’expérience. Pour l’employeur, plus de flexibilité
1 196 Mots / 5 Pages -
Droit : le code du tourisme
Réglementation de l’offre touristique > Un Touriste est une personne qui séjourne plus de 24H en un lieu autre que son environnement habituel quelque soit la raison. CHAPITRE 1 – le code du Tourisme Le code du tourisme est un recueil de tous les textes législatifs et réglementaires aux lois
1 619 Mots / 7 Pages -
Droit : le Conseil Constitutionnel
N°22010673 Droit constitutionnel Sujet Pratique. Introduction : Ce document est un extrait d’un livre rédigé par Élisabeth ZOLLER et Wanda Mastor intitulé « Droit constitutionnel » nous sommes ici sur la 3e édition mise à jour « Droit fondamental » 2021. Dans ce court extrait, les auteurs nous renseignent sur
915 Mots / 4 Pages -
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fait des produits défectueux le demandeur doit réunir les 3 points suivants : l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre ce dommage et ce
219 Mots / 1 Pages -
Droit : les contrats passés avec des partenaires privés
Chapitre 11 : L’entreprise en difficulté Les contrats passés avec des partenaires privés Définition : Un contrat est une convention dont l’objectif est de créer, de modifier ou supprimer des obligations * Obligation de faire * Obligation de ne pas faire * Obligation de donner 1. la formation des contrat
762 Mots / 4 Pages -
Droit : les relations contractuelles avec la personne publique
Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt
664 Mots / 3 Pages -
Droit : L’insuffisance professionnelle
Droit : L’insuffisance professionnelle Les parties sont M. X (le demandeur) et la société Hom (le défendeur). Les faits sont les suivants : M. X a été licencié pour insuffisances professionnelles pour le poste de VRP exclusif dans l’entreprise Hom Innovations le 24 octobre 2008 après l’obtention de ce poste
275 Mots / 2 Pages -
Droit : Rapports sociaux bien – mal
Droit et moral Règles de conduites règles de conduites Rapports sociaux bien – mal Sanction individuelle-rapports sociaux Le droit se nourrit de la morale Difficile de trancher ce qui révèle le droit et ce qui révèle la morale. Le droit chercher à organiser une société Aristote le droit c’est la
399 Mots / 2 Pages -
Droit : règlements par carte bancaire
1. a. Le relevé de compte de M. Michaux fait apparaître des règlements par carte bancaire pour des achats en ligne qu'il n'a pas effectués. Il s'agit manifestement d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. b. M.Michaux doit contester ces prélèvements par écrit auprès de sa banque qui devra créditer
467 Mots / 2 Pages