Droit Fiscal

Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et client. Pas faire n’importe quoi avec une société.

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

1- LES SOURCES DU DROIT DES SOCIETES

1. Source d’un point de vue matériel

Code des sociétés : N’existe pas officiellement de Code des Sociétés (CS). Légi crées Codes (civil, pénal, travail, commerce) mais CS création des éditeurs, réunis les textes de chaque code pour créer un CS. N’existe pas et donc ne faut jamais citer un article du CS !!!! C’est un code d’éditeur, un recueil, composé d’article de CC et d’autres. Ouvrage important, car comporte texte et jurisprudence. Ensuite existe ouvrage d’auteurs, puis ouvrages internet et revues.

1. Différente source du droit des sociétés et leurs valeurs

Texte : La loi, codifié (CC ou code de commerce) ou non. CC 1832 et suivant, 3 chapitres; 1er droit commun des sociétés, 2nd (1845 et suivant), société civile, 3e chapitre société en participation ou crée de fait, société sans PM, que le juge reconnait du comportement des parties, mais pas des statut déposé au RCS, constaté à partir des comportement. Société en participation on signe les statuts mais on les dépose pas au RCS, pas d’immatriculation, reste simple contrat de société pas une personne juridique ou PM. Code de commerce, livre 2 consacré au société commerciale. Autre code monétaire et financier (société coté), lois spéciale, décret 1978 dans CC.

Jurisprudence : Important apport, beaucoup d’arrêt important, CdC donne solution que texte ne donnait pas. Jurisprudence peut être aussi celle d’autre juridiction, CJUE. Loi souvent fruit d’une transposition d’une directive, cas du droit des sociétés par actions et droit des sociétés par SARL, un certain nombre de texte résulte de transposition. CJUE donne indication sur interprétation, arrêt CJUE 5 mars 2015 concerne opération de fusion (transmission de la responsabilité pénale ? Société absorbé celle qui disparait, pas respecté droit du travail et amande, si fusion est faite cette société disparu, absorbé par une autre est-ce que la nouvelle peut être condamné pour les manquement au droit du travail faite par la 1er société, solution traditionnel, pas de condamnation de l’absorbante, justifié par principe classique : principe de personnalité des peines, on ne peut condamné article 8 et 9 DDHC, on ne peut condamner une personne que pour des fait qu’elle à commit. Mais question de continuité, justifier cette condamnation, admet une condamnation cette arrêt, pourquoi justification la continuité de l’entreprise, c’est la même entreprise, elle survit économiquement, pas même personne juridique, mais même personnalité économique, principe demeure personnalité des peines, mais now tendance à être remise en cause).

Doctrine : Auteurs, opinion d’individu, soit universitaire soit avocats. Parfois doctrine plus structuré, AFJE (association française des juristes d’entreprises), ANSA (association national des société par action).

Autres sources : AAI (AMF) exprime opinions ou formule des règles. AMF surveiller la manière dont les société coté en bourse communique et donne de l’information au marché et va formuler des règles. AMF source du droit des société. Idem réponses ministériel, parlementaire va interroger le Gouv, Chancellerie ou autres vont répondre. Aussi influence du droit européen des sociétés. Existe concurrence entre états, concurrence au niveau de la fiscalité (suisse). Irlande, société viennent installé leurs siège pour exercer activité dans d’autre état membre de l’UE. Existe phénomène de concurrence européen. Etat USA Delaware concentre la grande majorité des création des sociétés américaines, coute pas chère et très facile. DF pas si nul que ça dans le monde, n’existe pas de droit des société parfait, toujours les mêmes questions et problématique.

2- DEFINITION ET CLASSIFICATION DES SOCIETES

A.  Définition de la société

Mot société à 2 sens : Société désigne à la fois le groupe des associés et à la fois une entité (la PM) qu’est la société. Société traditionnellement, un groupe de personne qui se réunissent et qui se mettent ensemble pour faire une entreprise, société groupe d’associé (existe aussi société seul). 2e sens, société PM (salariés, stage dans une société ou contrat de travail, le signé avec une personne physique qui va signer devant vous, mais si c’est une société, co-contractant la PM, change beaucoup de choses, si fournisseurs signe contrat avec société, allez être payé ou espéré être payé, retrouver confronté à une société et si le patrimoine de la société ne permet pas de vous payer, que faire ? envie de se tourner vers dirigeants ou société, mais pas possible de demander en principe. Sauf si demandé contrat de cautionnement ou garanti des associés, mais en théorie peut pas se faire payer par une autre personne que la société).

Société et entreprise : Notion proche, notion économique avant d’être juridique. Entreprise, entité qui exerce une activité économique indépendante, avec un niveau d’organisation. Peut avoir une entreprise sans société, c’est le cas des entreprise individuel, patrimoine de l’entreprise, patrimoine de la personne physique, dette liée à l’entreprise vont être liée à son patrimoine, principe d’universalité du patrimoine. Association qui exploite une entreprise, c’est une entreprise sans société. Inverse société sans entreprise, société propriétaire d’un bien, immeuble dont lequel associés serait logé, SCI (société civil immobilière) cette société n’exploite pas une entreprise, elle ne fait que loger des associés. Société et entreprise deux choses différentes, pas confondre. Société c’est l’entrepreneur, personne qui exploite l’entreprise, soit personne physique ou PM.

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