Droit des biens

Thème 1 : introduction au droit des biens

Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extrapatrimonial, c’est à dire aux droits des personnes.

Il a de nombreux liens avec les autres branches du droit, comme le droit des affaires ou le droit de la famille par exemple. Afin de comprendre les différentes règles techniques applicables à la matière, il est au préalable nécessaire de définir clairement ce que sont les notions de biens, de patrimoine, puis d’exposer les différentes classifications des biens.

1. La notion de biens

En droit, il n’existe que deux catégories juridiques : les personnes et les choses. Cela implique d’étudier la distinction entre chose et personne, puis entre biens et choses.

1. Choses et personnes

Il existe une distinction de base entre personne et chose, entre être et avoir. Les personnes sont titulaires de droits, ce sont des sujets de droit, tandis que les choses sont des objets de droit.

La distinction est simple dans la plupart des cas, mais elle peut soulever des difficultés dans des hypothèses particulières, comme le statut juridique de l’embryon ou du fœtus, le statut juridique des éléments issus du corps humain, ou encore le statut juridique de l’animal.

1. Biens et choses

Les notions de biens et de choses ne sont pas exactement synonymes. En effet, seules peuvent être appelées biens, les choses qui sont susceptibles d’appropriation privée. Ainsi, on dit que tous les biens sont des choses, mais que toutes les choses ne sont pas des biens.

On ne retient comme bien, dans l’infinie variété des choses, que ce qui est susceptible d’appropriation par l’homme. Par exemple, le soleil est une chose et non un bien.

Le bien n’existe que s’il peut avoir une valeur patrimoniale, ce qui renvoie à la notion de patrimoine.

1. La notion de patrimoine

La théorie du patrimoine a été développée en droit français par deux auteurs, Aubry et Rau, à la fin du XIXe siècle, dans leur cours de droit civil français. Cette théorie traditionnelle a ensuite connu quelques évolutions, qui imposent d’étudier d’abord la nature du patrimoine, puis ses fondements.

1. La nature du patrimoine

Selon Aubry et Rau, le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit. C’est donc une universalité de droit qui comprend tous les biens présents et futurs de la personne.

Il s’agit d’un ensemble de tous les biens et de tous les rapports de droit qui ont une valeur pécuniaire. Le patrimoine est avant tout un contenant, une sorte de coquille, qui peut être pleine ou vide. Les biens peuvent fluctuer à l’intérieur de cet ensemble, mais l’universalité demeure.

On dit que le patrimoine est une universalité de droits, parce qu’il comprend à la fois un aspect actif (les biens que l’on détient et les créances que l’on doit, c'est-à-dire l’avoir) et un aspect passif (les obligations dont on est tenus à l’égard d’autrui, c'est-à-dire les dettes).

L’actif répond au passif, ils sont indissolublement liés.

Cette universalité de droits est susceptible d’avoir plusieurs fondements.

1. Les fondements du patrimoine

Selon Aubry et Rau, le fondement du patrimoine est la personne, c’est elle qui fonde l’unité du patrimoine. Dire que le patrimoine est l’émanation de la personne revient à poser deux principes essentiels.

Tout d’abord, le principe d’inaliénabilité du patrimoine : le patrimoine est indissociable de la personne, physique ou morale et ne peut donc être transmit de son vivant. On dit que le patrimoine est intransmissible entre vifs, il n’est transmissible qu’à cause de mort lorsque la personne juridique n’existe plus.

Ensuite, le principe d’indivisibilité, ou d’unité du patrimoine. Toute personne a nécessairement un patrimoine, et elle ne peut avoir qu’un seul patrimoine.

Au XXe siècle, certains auteurs ont proposé une autre approche, consistant à affirmer que le fondement du patrimoine est son affectation, sa finalité. Le patrimoine est alors un ensemble de biens affecté à des buts particuliers.

Cette nouvelle approche a permis d’adopter quelques exceptions au principe de l’unité du patrimoine, telles que les notions de fondation ou de fiducie.

En définitive, le patrimoine est donc composé des biens détenus par une personne, et ces biens font l’objet  de diverses classifications qui permettent de préciser le régime juridique applicable.

1. Les classifications des biens

Il existe différentes classifications des biens. La distinction principale entre meubles et immeubles est complétée par des distinctions complémentaires.

1. La classification principale : meubles et immeubles

Il s’agit de la distinction essentielle du droit des biens, de ce que l’on appelle la summa divisio des biens. L’article 516 du Code Civil est très clair et énonce que « tous les biens sont meubles ou immeubles ».

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