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Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit,
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Droit obligations cas
Faire les 2 premières séances de TD mises en ligne. Récup premier cours , intro/ responsabilité civile Fin du premier cours : prescription La réparation, responsabilité contractuelle et extra contractuelles ≠ On ne réparera que les dommages qui sont prévisibles au moment de la signature du contrat. Il s’agit d’un
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Droit Organisation Juridique
Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : égalité des citoyens devant la justice. Second principe : gratuité de la justice. Principe de collégialité : Justice rendu par 3 personnes ; 1 juge et 2 magistrats. Double degré
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Droit Parlementaire et électoral
DROIT PARLEMENTAIRE ET ÉLECTORAL I - Le Parlement : l’homme malade de la Vème République ? Le droit parlementaire s’inscrit dans une perspective qui est la crise du Parlement. Retour aux affaires du Général DG en 1958, qui avec une certaine distance écrit dans ses mémoires qu’une sorte de mécanisation
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Droit Parrot
Analyse et évaluer les conditions de la validité d’un contrat (compétences 3 : analyser et évaluer les conditions de validité d’un contrat) 1. La condition de validité qui semble de pas être respectée dans ce contrat est le consentement car l’un des contractants a été induit en erreur par l’autre
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Droit patrimonial de la famille
Droit patrimonial de la famille Liquidation n°1 : Première hypothèse : Pour la séparation de biens, il n’y a pas nécessité de procéder à une liquidation de régime matrimonial car tous les biens appartiennent personnellement à Madame. • Dévolution de la succession : - Les enfants sont héritiers (article 734
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Droit pénal
Droit pénal ⦁ Le droit pénal en schémas – Madeleine Lobe-Lobas(2ème ou 3ème édition) Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux
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Droit pénal
Droit pénal Le systeme repressif doit assurer la protection de l'ordre social et les libertés individuelles. En France il se pose sur 3 principes : - la légalité (grâce aux textes, si pas de texte alors pas d'infractions ou de peines possibles) - le respect des droits de la défense
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Droit pénal
→ Obligation naturelle : obligations a priori dépourvues de sanction juridique et qui pourtant existent.- droit pénal général, paradigme, Renout - précis dalloz, Bouloc, droit pénal général - Jean Pradel, cujas, droit pénal général - economica, droit pénal général, Desportes et Le Gunehec - Dreyer, lexis nexis, droit pénal général.
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Droit pénal
harmonisation droit pénal Convention 1998 environnement,… Texte le + emblématique CESDH —> traité international, signés par membres Conseil Europe. ouverte 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, France ratifie en 1974 Droits et libertés définis dans Convention: substantiels et matériels (droit procès équitable, droit à la vie etc) ART
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Droit Pénal
Droit Pénal Introduction : Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine c’est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal suppose la commission d’une infraction cad la violation d’un texte préexistant. En droit pénal tout part d’une infraction, c’est
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Droit pénal
NIKOLLA Aleksandra (2500) SEANCE 2 Cas pratique (semaine B) --------------------------------------------- Pour une transaction illégale de vente immobilière en 1965, la Cour d'appel a condamné l'agent à une peine de prison avec sursis partiel en 1971. Il est maintenant à la retraite et après avoir purgé sa peine, il étudie le
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Droit Pénal - cours
I) En quoi consiste le droit pénal a) l’évolution du droit pénal en France La loi de modernisation des activités financière de1996 qui sépare banque et service d’investissement et reprend certains actes initiés, la manipulation de cours, diffusion de fausse information. Les lois relatives à la lutte contre
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Droit pénal - La Culpabilité Subjective
CULPABILITE SUBJECTIVE La culpabilité subjective consiste à porter un jugement de valeur. Ce jugement est formulée, mais la question qui se pose ets selon quel critère ce jugement est formulé ? Il n'y a aucun critère, pas d'éléments strictement positif dans la loi. Cette culpabilité consiste dans l'exercice, la mise
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Droit pénal : complicité
LA COMPLICITE I. L’INFRACTION PUNISSABLE Doc. n° 1 : Crim. 19 mars 2008, Bull. n° 70 Doc. n° 2 : Crim. 25 octobre 1962, Bull. n° 292 Doc. n° 3 : Crim. 30 avril 1996, Bull. n° 176 Doc. n° 4 : Crim. 12 décembre 2007, Bull. n° 307
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