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Droit des suretés
Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matière de construction et de développement d'avions sont Boeing et Airbus. Les autres acteurs du trafic aérien sont les passagers qui se déclinent en plusieurs catégories : les passagers
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Droit des sûretés (réelles)
Droit des sûretés (réelles) Les sûretés réelles sont l’accessoire d’une créance. Il s’agit d’affecter un bien ou un ensemble de biens au règlement d’une ou plusieurs créances. Le créancier titulaire d’une sûreté réelle a le droit d’être payé en priorité sur le prix de vente d’un bien. La sûreté réelle
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Droit des sûretés cas
Droit des sûretés INTRODUCTION L’intérêt d’une sûreté est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, contre un risque d’insolvabilité du débiteur. Ce créancier peut solliciter l’intervention d’un garant, ex : une caution, ou autre possibilité l’affectation d’un bien déterminé et ce en guise de garantie,
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Droit des suretés OHADA
INTRODUCTION GENERALE Dans les relations d’affaires, le souci de tout créancier est de recouvrer l’intégralité de la créance consentie au débiteur, tout en minimisant le risque d’insolvabilité de ce dernier. Cette préoccupation est d’autant plus accrue chez le créancier chirographaire, en tant qu’il est dépourvu de tout moyen lui
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Droit des sûretés personnelles
Droit général Thème 1 Droit des sûretés personnelles INTRODUCTION Le mot sûreté est un synonyme de sécurité garantie. Le droit des sûretés est un ensemble de règles dont la finalité est d’assurer au créancier une protection de sa créance. Tout créancier voit son droit de créance protégé par le droit
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Droit des sûretés.
Droit des sûretés. Monsieur Oudin. L3 Introduction. Section 1. Un problème : la faiblesse des créances chirographaires. Une créance chirographaire est une créance dont le titre est rédigé à la main. Cela signifie que « dont le titre de créance est rédigé à la main » auquel on
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Droit des technologies de l’information et de la communication
Droit des technologies de l’information et de la communication La loi du 6 janvier 1978 a fait rencontrer l’informatique et le droit : loi informatique et libertés. En 1978, le droit de l’informatique est un droit limité dans son objet. C’est l’apple 1. Le droit de l’informatique ne concerne alors
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Droit Des télécommunications
Thème choisi : Droit des télécommunications Le droit des télécommunications est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation
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Droit Des Transport
Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de
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Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code
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Droit Diplomatique et Droit International
Partie II : Droit Diplomatique et Droit International Nous admettons volontiers que les relations diplomatiques et consulaires constituent en relations Internationales le Critère le plus sûr de la souveraineté d'un Etat: La pratique démontre qu'avec l'apparition de l'Etat dans son sens moderne, un Etat est effectivement souverain quand il entretient
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Droit discours
*LE CONTRÔLE A PRIORI = CONTRÔLE PAR VOIE D’ACTION : C’est le contrôle de la constitutionnalité d’une loi AVANT sa mise en application. C’est ce que l’on appelle aussi le contrôle par VOIE D’ACTION. Seuls 60 députés/sénateurs ; les présidents des deux chambres ; le PDT de la République et
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Droit Dossier E-commerce
Afin d’honorer les commandes en ligne et les livraisons et gérer les inscriptions aux cours, Flore va devoir collecter un certain nombre d’informations telles que: Civilité, Nom, Prénom, date de naissance, coordonnées bancaires … . Des données sont considérées "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées
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Droit du commerce
DROIT DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE Examen : cas pratique. On va voir les sources du droit commercial, la notion de commerçant, les actes de commerce, à l'installation du commerçant et de l'entrepreneur individuel (artisan, agriculteur...), le statut du commerçant et autres entrepreneurs individuels , la question des règlements des
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Droit Du Commerce International : Les Contrats Du DCI : La détermination De La Loi Applicable Aux Contrats
Introduction : Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de
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