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Droit social cas
TD droit social Doc 1 : Classiquement, est subordonné celui qui fourni un travail sous l’autorité d’un employeur qui lui donne des ordres concernant l’exécution de la prestation, en contrôle l’accomplissement et en vérifie le résultat. Cette définition constante de la subordination se prête parfaitement aux situations de travail dans
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Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise
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Droit social D0025
DEVOIR D0025 DROIT SOCIAL Questions : 1 : Qu’est-ce que la dénonciation d’un accord d’entreprise ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quels sont les effets de la dénonciation d’un accord d’entreprise ? La dénonciation d’un accord d’entreprise est La convention et l'accord collectif de travail à durée indéterminée
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Droit social européen - les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence
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Droit social international et européen
Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour
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Droit Social: la cour
LA CPI Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome, le statut d'une Cour pénale internationale permanente a été adopté. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus. Le seuil des 60 ratifications, condition juridique nécessaire à la mise
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Droit Social: La question de la qualification du licenciement
Article L1233 du code du travail. Deux questions : La question de la qualification du licenciement : cette question détermine l'application ou non des règles de procédure soit du licenciement pour droit commun soit pour motif économique. Pour savoir qu'elle qualification retenir, la cause qu'il faut retenir est la cause première et
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Droit Social: le recrutement
I) Principe Recruter : C'est l'opération par laquelle une entreprise se procure de la main d'oeuvre. L'embauche concerne uniquement les salariés. Les fonctionnaires sont recrutés par concours. Une embauche est établi en fonction du besoin de l'entreprise. L'employeur est libre de choisir c'est salarié, mais en respectant certaines règles (pas
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Droit Social: Les contrats précaires
Droit social 1ère partie : Les contrats atypiques Chapitre 1 : Les contrats précaires L’expression contrat précaire désigne le CDD et le contrat de travail temporaire. La loi réglemente strictement les cas où les CDD et les contrats de travail temporaire peuvent être utilisés. Même si les régimes juridiques de
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Droit Social: qu'est-ce que le travail?
Droit social INTRODUCTION legifrance.fr -- > permet d’accéder à l’ensemble des codes en vigueur La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. La Chambre Sociale rend des décisions en matière d’affaires du travail. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les juges et en général
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Droit social: Qu’est ce que le droit social ?
DROIT SOCIAL Qu’est ce que le droit social ? Définition : au sens large le droit social regroupe l’ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Classiquement, le droit social comporte 3 branches : • Le droit de la sécurité sociale • Le
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Droit spécial des contrats
Contrats spéciaux – Droit spécial ___________________des contrats Introduction générale Section 1 : Le droit des contrats spéciaux, _______________un droit spécial I – Présentation Le contrat est un mécanisme juridique primordial essentiel à la vie en société. C’est le support juridique des échanges. De manière générale, c’est un accord de
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Droit sur Une chose
Paragraphe 1 : Une chose : Pour qu'il y ai responsabilité du fait des chose, il faut avant tout que le dommage ait été créé par une chose. Le terme chose est particulièrement large d'autant plus que l'arrêt Jand'heur de 1930 a mis fin aux interprétations restrictives du terme chose. L'application de
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Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation
Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Dissertation: Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 15 janvier 2013 Balises: Mots: 1729 | Pages: 7 Vus: 5 Voir la version complète S'inscrire Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation
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Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation (Topo de cours)
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail a longtemps constitué une faute. Il faudra attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le
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