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Droit, la coutume
La coutume Source de droit précédent est caractérisée par la volonté de l’Etat qui revêt une forme écrite et solennelle = raison du nom du droit écrit. La coutume est la 2ème forme que peut avoir une règle de droit. Elle s’exprime comme une RDD. On appelait coutume des lois
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Droit, la IIIe République
La III république commence en 1875 avec le vote des 3 lois constitutionnelles qui sert de constitution à la IIIe république. Entre 1870 et 1875 périodes qui prépare la IIIe république. I) La mise en place du système 1870-1875 - Proclamation de la république le 4 sept 1870 par des
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Droit, la notion de risque et son évolution
Notre thématique se fonde de par le développement du commerce international qui depuis 1950 a été multiplié par 14 (transaction). En effet le PIB international s’élève actuellement à environ 68 000 milliards de dollars. Ce niveau de transaction commerciale a été similaire à l’évolution de la criminalité. Ces paramètres nécessitent
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Droit, la période contractuelle
Partie 1 Chap 1 : La période précontractuelle Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui doit exécuter une prestation est le débiteur. Celui au profit duquel elle est exécutée est le créancier. Ce sont
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Droit, la tutelle administrative
En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s'exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant
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Droit, le commerçant
Chapitre 1 : le commerçant Le commerçant est soumis à un statut particulier qui relève du droit commercial. Il aura certes des droits mais aussi des obligations qui lui seront propres, qui vont différer d’autres membres de la vie des affaires tels que les artisans, les agriculteurs ou encore les
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Droit, le principe européen.
Droit 09/11 DM Sur les régimes du travail non noté * Introduction (définissez : les termes de salariés, fonctionnaire, travailleur indépendant) * Annoncez les titres (Les droits & Les obligations) * Cadre sous forme de courrier (Date, lieu, titre, destinataire, formule de courtoisie) (appartenant à un cabinet d’avocat destiné à
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Droit, marie et la tutelle
TD DROIT Cas Pratique : A ) Marie peut-elle décider seule de mettre sous tutelle son père pour 20 ans ? Au moment des 18 ans, toutes personnes physiques est censé être capable juridiquement de sa personne et de son patrimoine. Cependant , il y a certaines exceptions. Il
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Droit, morale et religion
Droit, Morale et religion Plan 1. Les sources distinctes du droit, de la morale et de la religion 1.a)Règle de droit 1.b)La morale I.c)La religion 2) La règle de droit prime 1. Les finalités parfois contradictoires de ces notions 1. Finalité de la règle de droit 2. Finalité de la
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Droit, note structurée
NOTE STRUCTURÉE (p.10,11) Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Alors, il s’interroge sur son futur statut professionnel qu’il va adopter : avocat, juriste ou bien magistrat ? Toute personne à la possibilité d’exercer une activité professionnelle, l’accès à l’emploi est soumis aux principes de la liberté d’entreprendre,
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Droit, section 3
TITRE 3 SUITE Cela faisait partie des prérogatives royales lorsque la chambre des communes déplaisait au monarque. Elle fut utilisé en 1783 à la demande expresse du premier ministre W.Peats, confronté à une chambre des communes qui l'avait mis en minorité. Le monarque utilisa la dissolution pour arbitrer un conflit
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Droit: Affaire Chloé Rodriguez.
I- Rappel des faits Le 9 novembre 2012, Kamel Bousselat âgé de 32 ans libéré de prison le 14 septembre et qui aurait dû se rendre à sa convocation au service d'insertion et de probation d'Avignon 10 jours plus tard, kidnape de force Chloé Rodriguez qu'il choisit par hasard, jeune
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Droit: Analyse De l'arrêt BONZI
Nous sommes en présence d’une décision de justice de la Cours de cassation en Chambre Commerciale en date du 21 juin 1994, opposant M. BONZI (particulier), auteur du pourvoi et la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel d’Avignon et du Vaucluse. M. BONZI a ordonné par écrit à sa banque
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Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?
• Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite
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Droit: Cas Justine Rousseau
Le cas Justine Rousseau Justine Rousseau souhaite monter son affaire personnelle, seulement elle hésite encore pour deux choses : le lieu de sa zone d’installation si elle se met à son propre compte qui dépend de la zone de chalandise,oubiendevenirfranchisédel’entreprisequil’emploieactuellementc’est-à-dire« Le Discount de la Bonne Optique » d’autant qu’elle a
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