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Droit du commerce: définition et originalité du DEI
Chapitre 1 : Définition et originalité du DEI + Le DEI existe depuis fort longtemps, il se date précisément d'une année après la seconde guerre mondiale (1944) + Les relations internationales économiques ont existé bout temps, elles ont précédées le droit et les règles qui devraient les encadrés. + Il
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Droit Du Contrat
Pour que le contrat soit valablement formé il faut qu’un certains nombre de condition aient été respectées par les parties → conditions de validité du contrat . Elles sont mentionnées à l’article 8 du code civil. Si l’une de ces conditions manque, le contrat est mal formé , il peut
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Droit du crédit
Droit du crédit Conseils bibliographique : Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit. 2 catégories d’ouvrages : Pascal Ancel « droit des suretés » édition Lexisnexis, 7ème édition 2014 Denis Legeais « droit des suretés et garanties du crédit » LGDJ 11ème édition, octobre 2016 Christophe Albigès et Marie Pierre Dumont-Lefranc
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Droit du e-commerce
Introduction : La liberté d’entreprendre, loi de 1791 la loi Le Chapelier. Les limites : La liberté d’entreprendre suppose le droit d’exercer une activité a bu lucrative sous réserve qu’elle soit licite. Pour certaines activités il est nécessaire de présenter des certificats ou des diplômes. De plus, toujours selon certaines activités, il
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Droit Du Licenciement
LE DROIT DU LICENCIEMENT Le licenciement est, pour l’employeur le mode de rupture de droit commun du contrat de travail à durée indéterminée. On distinguera, le licenciement pour motif personnel et celui pour un motif non inhérent à la personne du salarié : - Le licenciement sanctionnant le salarié -
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Droit du patrimoine
Diana MANSOUROVA 39002090 TD01 Droit du Patrimoine Cas Pratique Séance 9 = L’usufruit / Le voisinage À la suite de l’achat d’une maison en Bretagne, les propriétaires constatent que lorsque le vent provient de l’est, des odeurs pestilentielles provenant d’une porcherie voisine rend impossible l’utilisation du jardin de cette maison.
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Droit du travail
Droit du travail Auteur : Christophe RODET (Focus droit) Dictionnaire thématique Introduction : 2 grands blocs * Droit relation individuelle : 1 employeur * Droit relation collectif : 1 salarié = Contrat de travail * Recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail Droit collectif : E = micro société
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Droit du travail
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par
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Droit du travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles régissant La coutume est l’ensemble des pratiques répétées qui finissent par ce sédimentées Contra legem (contraire à la loi) Praeter legem (propice à la loi) Le levira (obligation faite à une femme veuve d’épouser son beau-frère ou un proche de son mari)
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DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL Introduction : Il impose l’existence d’un contrat de travail. Ce contrat doit être en principe rédigé (c’est le droit communautaire qui impose l’écrit). Le droit communautaire (droit européen) prime sur le droit français. Il droit français a aussi un écrit. Il dit que même s’il n’y a
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Droit du travail
I. La notion de droit social A. Définitions et champs d’application Avec la création de la sécurité social en 1945, le droit social est divisé en deux branches distinctes mais complémentaire : droit du travail et droit de la sécurité sociale. 1. Droit du travail Le droit du travail
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DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail / 10 novembre 2022 Cas 2 : L’employer a le droit légal de proposer ce poste en CDD à Francis, car Francis a été recruté dans un cadre légal de remplacement, qui s’agit à un cas défini, décrit dans les Conditions de Validité de CDD - remplacement
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Droit du travail - cours: Le droit du travail négocié
DROIT : Chapitre 10 Le droit du travail négocié Introduction : la négociation collective 1) Principales sources du droit (textes écrits, autres sources : la jurisprudence, le droit négocié = accord collectif, coutumes et usages) : - La Constitution de 1958 - Les lois (ex : Code du travail +
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Droit du travail : Droit social et du travail
Droit du Travail 2015-2017 Droit social et du travail ________________ Sommaire Historique 3 L’EMBAUCHE 4 I Limites apportées à la liberté de contracter 4 A. Respect des règles de loyale concurrence 4 B. Respect du principe de non-discrimination 4 II Limites apportées au recrutement 5 A. Principe de finalité des
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 Droit du travail au Québec Travail noté 1 Série N Feuille d’identité * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Rédigez à la page suivante votre travail noté. * Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro du travail, la lettre de la série, puis votre
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