Droit du crédit

Droit du crédit

Conseils bibliographique :

Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit.

2 catégories d’ouvrages :

Pascal Ancel « droit des suretés » édition Lexisnexis, 7ème édition 2014

Denis Legeais « droit des suretés et garanties du crédit » LGDJ 11ème édition, octobre 2016

Christophe Albigès et Marie Pierre Dumont-Lefranc «  droit des suretés » hypercours Dalloz, 2015

Philippe Simler et Philippe Delbecque « droit civile : les suretés la publicité foncière » collection Dalloz, octobre 2016, 7ème édition.

Laurent Aynès et Pierre Crocq « droit des suretés » LGDJ extenso

Manuela Bourassin et Vincent Brémond et Marie Noel Jobard Bachellier « droit des suretés » éditions Sirey, 2016

Michel Cabrillac, Christian Mouly, Philippe Pétel et Séverine Cabrillac, « droit des suretés » Lexisnexis

Code civil dans lequel se trouve des textes du code de la consommation qui intéressent le droit des suretés.

Evaluation : TD avec 2 petites interro aléatoire + gallot d’essai Mardi 28 février + participation orale (uniquement a la hausse) et partiel CM

Gallot d’essai : commentaire d’arrêt ou cas pratique ou dissertation

Partiel : choix entre 2 sujets commentaire d’arrêt ou cas pratique

Introduction :

Crédit = latin « crédérer », faire crédit correspond a croire en quelqu’un, en ses qualités, associer a la confiance. Accorder sa confiance a un débiteur.

En droit le terme crédit désigne une opération par laquelle une personne met une somme d’argent a la disposition d’une autre personne. Ceci renvoi a l’expression faire crédit. Le crédit est synonyme de prêt, d’avance de somme d’argent. Le Droit du crédit revient à étudier toutes les règles relatives aux opérations de prêt de somme d’argent. Il fait appel au droit de la consommation pour protéger la personne qui souscrit un crédit. Il invite a étudier les instruments de paiement et de crédit.

On va retenir que le crédit comme la définition étymologique l’indique, désigne la confiance en sa solvabilité c’est donc un pari sur l’avenir qu’on prend qui repose sur la croyance que le débiteur remboursera sa dette.

Quels élément nous permettent de le croire ? Ses revenus, des garanties, son patrimoine. On regarde l’état du patrimoine du débiteur et ses ressources actuelles et potentielles. Cela renvoi au droit de gage général du créancier. Le créancier accorde crédit a quelqu’un, il conclue une opération avec le débiteur car il pense que le droit de gage général dont il dispose sur le patrimoine du débiteur est suffisamment dense pour lui permettre d’assurer son paiement à terme. Ce raisonnement vise au moins les obligations de sommes d’argent conclues par un débiteur. Pour accorder cette confiance le créancier va en pratique ne pas se contenter de cette vérification de l’état du patrimoine du débiteur, il va se munir de garanties et au sens juridique, de suretés, autrement dit de techniques juridiques qui matérialisent une garantie de paiement. Et ceux sont ces suretés qui visent a garantir le paiement de l’obligation de paiement qui constitueront l’objet du cours.

Examiner tour a tour l’intérêt des suretés, réfléchir a leur utilité économiques et intérêt juridique. Il faut distinguer l’avant 2006 et l’après 2006 : ordonnance du 23 mars 2006 qui a refondé la matière.

L’intérêt des suretés

L’importance économique des suretés

Pourquoi cette matière est éminemment pratique ? dans quel cadre utilise t on les suretés ? Dans le cadre d’opérations on accorde sa confiance autrui. Les suretés sont le support de quantité d’opérations qui s’inscrivent dans l’activité économique. Ça concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.

Les entreprises ont besoin de crédit et ne fonctionne parfois qu’avec des crédit. Elle ont besoin de mise a disposition de somme d’argent car elles ne disposent pas de ressources propres suffisantes.

Il faut pouvoir fournir des garanties au fournisseur de crédit que ce soit une banque ou un simple co contractant qui accepte de vous octroyer des délais de paiement. Cela concerne les entreprises de toutes tailles, même les grosses.

Il est essentiel de dégager les mécanismes qui permettent de garantir le remboursement. Comment garantir le remboursement de crédit, de ces opérations ? On ne peut pas se contenter du simple profil de la personne qui demande le crédit. La situation de la personne peut être compromise ultérieurement par plusieurs facteurs de dégradation de la capacité a rembourser.

Il y a des facteurs conjoncturels (ex : diminution subite des revenus). Quant aux entreprises elles peuvent faire des mauvaises affaires qui font que les capacités de remboursement diminuent.

Il y a des causes plus structurelles qui peuvent aussi être identifiées, il s’agit essentiellement pour le créancier (et aussi du débiteur) de mal évaluer au départ les capacités financières du débiteur et cela donne lieu au phénomène de surendettement qui vaut aussi bien pour les débiteurs particuliers que pour les entreprises.

Comment faire pour lutter contre ces causes ? On peut penser quand le débiteur est défaillant pour ces causes a aller chercher des ressources offerte par l’art 2284 et 2285 du code civil, autrement dis s’appuyer sur le principe d’unité du patrimoine du débiteur et la possibilité pour le créancier de pouvoir compter sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et a venir du débiteur. Tous ces biens la sont censés couvrir le risque de non paiement. C’est une première garantie offerte par le droit commun. L’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif. Mais ces ressources sont très peu sécurisantes car il y a la règle du paiement au prix de la course selon cette règle c’est le 1er créancier saisissant qui est le 1er payé voir le seul si l’actif du débiteur est peu élevé et ce indépendamment de la date de naissance de la créance. Le ou les créanciers les plus rapides seront payé et les autres n’auront

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