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Droit des relations internationales
DRI 23/11/2016 Mission de paix MINUSCA a été lancé par les Nations Unis mise en place en 2014 pour la stabilisation dans la Rep centre Africaine MINSTHA mission des Nations Unis pour la stabilisation à Haïti depuis 2004. MONUSCO stabilisation au Congo depuis 2010 MINUAD mise en place au Darfour
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Droit des relations privées, le Droit civil
Raisonnement juridique Introduction au Droit Section 1 : Définition du Droit §1 Définition négative (ce que n’est pas le Droit) : * Chacun a sa définition du bon sens, on peut avoir des points de vue opposés. Certaines règles du Droit n’ont rien à voir avec le bon sens. Ex
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Droit des services publics
Leçon 1 : l’histoire du droit de la fonction publique La fonction publique est régie par un statut général à valeur législative qui date des années 1980. L’article 34 C58 mentionne ce statut comme garantie fondamentale des fonctionnaires. On constate que la notion de fonction publique, que la construction de
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Droit Des Sociétés
Intro Droit des affaires (DDA): Il s'agit du droit commercial, relativement ancien (1807), au 19e il s'occupe du statut du commerçant, du fond de commerce etc; tt ce qui concerne le commerçant. Avec le temps, révolution industriel, le commerçant n'est plus le seul à être au centre des affaires, il
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Droit des sociétés
1. Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? * La réalisation effective du bénéfice. * La répartition dépend d’une décision d’assemblé générale. * Faut savoir la forme de l’action dont l’associé à participer. 1. Présenter les restrictions à la libre cession des actions d’une société commerciale ?
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Droit des sociétés
Droit des affaires Contenu Méthodologie du cas pratique 2 Intro : 2 La classification des juridictions 3 Pyramide de Kelsen 3 Notion d’ordre public 3 Interprétation de la règle de droit 4 Quand règle de droit ou loi obscur : juge doit l’interpréter. Application de la loi dans l’espace 4
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Droit des sociétés
CHAPITRE 1. LE CONTRAT DE SOCIETE Lors de la constitution d’une société, il est rare de signer un contrat de société, on signe plutôt des statuts. Par statut on entend le nom donné aux règles qui définissent le fonctionnement de la société. On a souvent un contrat entre les associés,
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DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES Revue Loi de 1966 sur les sociétés https://www.entreprises-et-droit.fr/tableau-comparatif-des-societes-sarl-eurl-sas-sasu-sa-snc/ INTRODUCTION : L’objectif est principalement d’envisager les structures permettant à un ou plusieurs individus de constituer une entité tant au plan personnel avec une micro E que d’une SAS avant d’envisager une véritable structure de capitaux la SA ou
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Droit des sociétés
Conditions de validité - le consentement - la capacité Civile (ds les stés Kaux et SARL) mineur émancipé peut ê Associé / les mineurs non émancipés aussi mais par l'intermédiaire de leurs représentants légaux Commerciale (ds les stés de personnes) le mineur ne peut pas ê Associé. Depuis 06/2010 le
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Droit des sociétés
CORRIGÉ DU DEVOIR D0012 SÉRIE DE QUESTIONS SUR LA SNC Correction proposée. Elle respecte les consignes demandées dans le devoir : les termes « vrai » ou « faux » figurent dans les réponses, les explications sont courtes mais précises. 1. La SNC est une société hybride. Faux : société
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Droit des sociétés
Droit des société DEVOIRS N°7- Question 1 : Repérer les étapes du développement de l’entreprise Arclot. * L’entreprise Arclot était une petite entreprise familiale créer à la fin du XIXe siècle, elle est tenue par Monsieur Jean Dupuis (patron) et compte une vingtaine de salarié dont sa femme qui s’occupe
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Droit des sociétés
Droit des sociétés 20/09/2022 Introduction : La société est définie à l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de
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Droit des sociétés (cours)
Droit Pénal Statut des dirigeants : on les appelle les gérants sauf SA et SAS. Elles sont gérées par les associés. La rémunération des gérants : fixée par les associés sur la base d’un mandat social. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes liés à la société. Il peut
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Droit des sociétés : SOCIETE, PERSONNES JURIDIQUES
CHAP 1 : société / une personne juridique Société = contrat qui doit répondre aux conditions de validité des contrats ( consentement, capacité, contenue licite et certain) Concernant la capacité : -mineur non émancipé ne peut pas être commerçant mais il peut faire certains actes liés à la constitution et
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Droit des sociétés cas
Droit des Sociétés Devoir Maison 2 – Séance 11 – 26/11/2015 MOUET Céline Exercice 1 : Un de vos amis a créé il y a 10 ans un pressing à l’ancienne, respectueux des tissus, utilisant le moins de machine possible et le moins de produits polluants. Son affaire marchant très
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