Divers
47 418 Divers dissertations gratuites 13 111 - 13 125
-
Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric
5 794 Mots / 24 Pages -
Droit Fiscal: les obligations fiscales des contribuables
Les obligations fiscales des contribuables sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'ils établissent,déclarations qui sont présumées exactes et sincères. C'est pourquoi, l'administration fiscale dispose de différentes procédures pour les vérifier et, en cas d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances, d'en tirer les conséquences, en respectant certaines garanties. Il s'agit de moyens propres
1 073 Mots / 5 Pages -
Droit foncier et management des affaires
FSJES-meknes.jpg Master : Droit Foncier et Management des affaires / Module : Droit notarial Rapport d’exposé sous le thème : L’acte de la main levée d’hypothèque et l’acte de Quitus : Quelle interaction ? frais-main-levee.jpg Réalisé par : * Brimil Safaa * Ikhitem Othmane Encadré par : Maître Othmani Rachid
5 505 Mots / 23 Pages -
Droit Foncier Marocain
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Foncier Marocain Droit Foncier Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 février 2012 Mots: 14551 | Pages: 59 ... ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b-
8 966 Mots / 36 Pages -
Droit Foncier: le titre foncier
Lorsque le conservateur établi le titre foncier, la procédure d’immatriculation est terminé, à partir de ce stade, on parle de l’inscription des droits, dont l’objet est de suivre la vie de l’immeuble immatriculé. Une fois que l’immeuble est immatriculé, tous les droits qui le concernent doivent être inscrits sur le
404 Mots / 2 Pages -
Droit Français De La Concurrence
Droit français de la concurrence Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d'ententes (art. L. 420-1 du code de commerce) et d'abus de position dominante (article L. 420-2 du code de commerce). Il comprend également
776 Mots / 4 Pages -
Droit Français: première approche
Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système
2 638 Mots / 11 Pages -
Droit général
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : 13/20 Ensemble satisfaisant en particulier votre première partie malgré des imprécisions dans quelques réponses. Votre seconde partie ne répond pas aux attentes de l’exercice structuré par l’absence de structure de votre travail Rédigez votre texte : PARTIE 1 1. Les
1 675 Mots / 7 Pages -
Droit général Droit Notarial: méthodologie du cas pratique
87928CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Droit général et droit notarial Sujet d’examen Première partie Travail méthodologique Cas pratique L’étudiant doit en général déterminer la règle de droit applicable (majeure) et la rapprocher du cas pour vérifier son applicabilité (mineure) pour ensuite proposer une solution et conclure. 1. Le principe
413 Mots / 2 Pages -
Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses
710 Mots / 3 Pages -
Droit général et droit notarial
La vente est définie, par l’article 1582 alinéa 1 du Code civil, comme étant « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». Cette convention renferme donc un accord de volontés des différentes parties et constitue le contrat de vente définitif. Il
454 Mots / 2 Pages -
Droit général et notarial
UNITE 4 DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR N°5 À envoyer à la correction à l’issue des séquence 6, 9 et 10 Conseils préliminaires Cette évaluation porte sur les séquences 6, 9 et 10 que vous devez avoir traitées et dont vous avez fait les exercices et appris la synthèse. Vous
525 Mots / 3 Pages -
Droit général: cas pratique
Première partie Travail méthodologique A. Cas pratique Faits Monsieur Jules LESPART, personne physique, a prêté à Monsieur Nicolas DUJARDIN, personne physique, un appartement de deux pièces sis à NANTES, 3 rue des Alouettes, au terme d'un prêt à usage ou commodat, moyennant une indemnité d'occupation à 1.525,00 euros. Le prêt
402 Mots / 2 Pages -
Droit Gouvernance Numérique
LA DONNEE Quelle définition ? La donnée est un atome d’information, l’information est un ensemble mais la donnée peut être un bout d’information qui va permettre de constituer une information. Arrêté 22 décembre 1981 définit la donnée comme la représentation d’une information sous une forme conventionnel destiné à faciliter son
673 Mots / 3 Pages -
Droit Hobbes
Hobbes est le 1er penseur sécuritaire. Hobbes veut que l’état garantisse la paix (civile), la tranquillité. Il tire expérience des différentes guerres de religion anglaise. Il se démarque John Locke a une pensée différente de Hobbes. Chez Hobbes, il n’y a qu’une soumission totale et irrémédiable alors que chez Locke,
482 Mots / 2 Pages