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47 422 Divers dissertations gratuites 13 111 - 13 125
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Droit du patrimoine
Diana MANSOUROVA 39002090 TD01 Droit du Patrimoine Cas Pratique Séance 9 = L’usufruit / Le voisinage À la suite de l’achat d’une maison en Bretagne, les propriétaires constatent que lorsque le vent provient de l’est, des odeurs pestilentielles provenant d’une porcherie voisine rend impossible l’utilisation du jardin de cette maison.
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Droit du travail
Droit du travail Auteur : Christophe RODET (Focus droit) Dictionnaire thématique Introduction : 2 grands blocs * Droit relation individuelle : 1 employeur * Droit relation collectif : 1 salarié = Contrat de travail * Recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail Droit collectif : E = micro société
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Droit du travail
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par
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Droit du travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles régissant La coutume est l’ensemble des pratiques répétées qui finissent par ce sédimentées Contra legem (contraire à la loi) Praeter legem (propice à la loi) Le levira (obligation faite à une femme veuve d’épouser son beau-frère ou un proche de son mari)
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DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL Introduction : Il impose l’existence d’un contrat de travail. Ce contrat doit être en principe rédigé (c’est le droit communautaire qui impose l’écrit). Le droit communautaire (droit européen) prime sur le droit français. Il droit français a aussi un écrit. Il dit que même s’il n’y a
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Droit du travail
I. La notion de droit social A. Définitions et champs d’application Avec la création de la sécurité social en 1945, le droit social est divisé en deux branches distinctes mais complémentaire : droit du travail et droit de la sécurité sociale. 1. Droit du travail Le droit du travail
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DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail / 10 novembre 2022 Cas 2 : L’employer a le droit légal de proposer ce poste en CDD à Francis, car Francis a été recruté dans un cadre légal de remplacement, qui s’agit à un cas défini, décrit dans les Conditions de Validité de CDD - remplacement
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Droit du travail - cours: Le droit du travail négocié
DROIT : Chapitre 10 Le droit du travail négocié Introduction : la négociation collective 1) Principales sources du droit (textes écrits, autres sources : la jurisprudence, le droit négocié = accord collectif, coutumes et usages) : - La Constitution de 1958 - Les lois (ex : Code du travail +
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Droit du travail : Droit social et du travail
Droit du Travail 2015-2017 Droit social et du travail ________________ Sommaire Historique 3 L’EMBAUCHE 4 I Limites apportées à la liberté de contracter 4 A. Respect des règles de loyale concurrence 4 B. Respect du principe de non-discrimination 4 II Limites apportées au recrutement 5 A. Principe de finalité des
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 Droit du travail au Québec Travail noté 1 Série N Feuille d’identité * Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. * Rédigez à la page suivante votre travail noté. * Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro du travail, la lettre de la série, puis votre
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Droit Du Travail DUT
INTRODUCTION A - Définitions Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il était réservé aux esclaves. Au 19ème siècle, Paul Lafargue, (le gendre de Marx) écrivait dans son livre le droit la paresse « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la
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Droit Du Travail DUT CJ
Droit du travail S2 Introduction au droit du travail : L’article L.2221-1 du code du travail nous donne d’emblée un indicateur de ce qu’est le droit des relations collectives du travail en évoquant « un droit des salariés à la négociation collective pour l’ensemble des questions relatives à l’accès à
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Droit du travail Dut GEA
Droit du Travail Chapitre 1 Introduction : Définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règles applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, lesquels travaillent sous leurs autorités et moyennant une rémunération. Les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’aux salariés,
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Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la
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Droit du travail individuel
fiches droit du travail individuel Fiche 2 : Le contrat de travail : rencontre de 2 volontés. 3 conditions : * Convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre. * Sous sa subordination - lien de subordination entre les deux personnes * Moyennant une rémunération.
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