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Droit de travail
Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur
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Droit de travail
Question 9: 1-La Commission retient celle présentée par la plaignante. Elle témoigne calmement et les éléments qu’elle présente se tiennent. 2-Les gestes d’une salariée montre qu'il ne veut pas mettre fin à son emploi.Les nombreux appels de la plaignante ne sont pas niés. Cela explique la visite qu’elle doit faire
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Droit De Travail: la subordination
Droit du travail Introduction : Il y a rapport de subordination juridique entre le salarié et l’employeur. Le travailleur salarié a droit à certains avantages tels que la protection sociale, l’indemnisation du chômage, donc l’employeur se doit immatriculer ses salariés et payer les cotisations salariales, et donc on commence à
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Droit De Travail: les ressources humaines
Guide de gestion des ressources humaines destiné aux entreprises des technologies de l’information Réalisé en collaboration avec Groupe-Conseil Guide de gestion des ressources humaines destine aux entreprises des technologies de lfinformation Guide de gestion des ressources humaines destine aux entreprises des technologies de lfinformation Realise en collaboration avec Groupe-Conseil Guide
12 264 Mots / 50 Pages -
Droit De Travail: Quelques références de la loi
Quelques références de la loi Les différents discoures de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI. Le besoin express pour une législation sociale, moderne, claire, équilibrée et en conformité avec : La loi suprême du ROYAUME, qui tout en reconnaissant la propriété privée, garantit et préserve la dignité du citoyen, et
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Droit De Veto
Selon Montesquieu, « si la puissance exécutrice n’a pas el droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique ; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissance. » Alors, « la puissance exécutrice doit prendre part à la
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Droit de vote à 16
Fiche d’actualité : Le droit de vote à 16 ans Droit de vote à 16 ans ou la jeunesse au cœur de notre vie démocratique Abstention : Action de ne pas prendre part à un scrutin. Démocratie moderne : La démocratie moderne s'est évoluée en Europe et en Amérique du
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Droit De Vote: l'inégalité homme femme
. 1791 : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus
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Droit Des affaires
DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires, autrefois appelé droit commercial, est un droit beaucoup plus large que le droit commercial qui s'applique à certaines personnes, les commercant, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerce. En effet, le droit des affaires est pluridisciplinaire, il englobe, outre le
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Droit des affaires
Fiches droit des affaires 1. Introduction au DA 1. Définition du DC qui est le noyaux du DA 2 définitions s’applique au DC et au CC : * objective (sur l’objet) : la nature des actes accomplies * subjective (le commerçant) : le statut de la personne pour être assigné
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est
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Droit des affaires
DROITS DES AFFAIRES Liste des sujets a aborder dans cette discipline : Généralités Les acteurs du droits des affaires Le droit des sociétés Le fond de commerce Les moyens de paiement La propriété intellectuelle Le droit de la concurrence Le droit de consommation Le droit pénal des affaires Fond de
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Droit des affaires
PARTIE 2 LE ROLE DE L’EMPLOYEUR DANS L’ENTREPRISE Dans cette partie de cours, nous aborderons le droit du travail sous l’angle de l’employeur. Celui-ci est le chef d’entreprise et, à ce titre, il dispose de pouvoirs afin d’assurer la bonne marche de son entreprise. Il s’agit du pouvoir de direction.
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Droit des affaires
Droit des sociétés commerciales Professeur Pauline Pailler Epreuve en majeur = Si en présentiel au choix un sujet de dissertation ou épreuve pratique (commentaire ou cas pratique) avec le Code de commerce sans post-it et si distanciel note de synthèse avec corpus de documents Introduction Droit des sociétés commerciales =
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son
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