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47 445 Divers dissertations gratuites 13 126 - 13 140

  • Droit Des affaires: achat pour revendre

    Droit Des affaires: achat pour revendre

    Droit des Affaires Semestre 3 Partiel : 1h-1h30 : recracher son cours sur une leçon Biblio : Code de Commerce / REINHARD/ Leçon n°1 : Achat pour Revendre Il ouvre le Code du Commerce, avec l'article L110-1. Sa localisation n'est pas anodine car l'achat pour revendre est l'archétype de l'acte

    9 708 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires: cas l'Oréal (document en anglais)

    Droit Des Affaires: cas l'Oréal (document en anglais)

    L’Oreal case Kiehl’s : new product range for the Kiehl’s men portfolio. Innovative in-store and online activities. At L’Oreal they don't have they own retail. But for Kiehl’s retail channel with concept stores etc. (different way of communicating). India 2013. They started a large analysis of the south Asian market.

    395 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Affaires: Correction cas pratiques

    Droit Des Affaires: Correction cas pratiques

    Correction cas pratiques 1/3/4 I. Conformément à la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de l’Ingénieur programmeur rédigée ainsi « Compte tenu de la nature de ses fonctions, Monsieur Apple accepte dès à présent tout changement de lieu de travail au sein de l’ensemble des sociétés composant

    2 327 Mots / 10 Pages
  • Droit des affaires: introduction au droit commercial

    Droit des affaires: introduction au droit commercial

    DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d'emblée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait

    9 619 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012

    Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012

    IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème

    4 292 Mots / 18 Pages
  • Droit des affaires: le préjudice

    Droit des affaires: le préjudice

    Droit administratif II -TD Séance 1 : le préjudice * Fait générateur → Responsabilité pour faute → Responsabilité sans faute * Lien de causalité * Préjudice Le dommage : le fait le préjudice : le dommage considéré à travers la personne de la victime ( Chapu ). Les caractère du

    1 558 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le

    9 579 Mots / 39 Pages
  • Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat

    Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat

    Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions

    711 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Affaires: Marchés Internationaux, Ouverture et développement

    Droit Des Affaires: Marchés Internationaux, Ouverture et développement

    Environnement International : Marchés Internationaux Chapitre 6 : Ouverture et développement La distinction entre les pays du Nord, riches, et les pays du Sud, pauvres, s'est imposée à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Alfred Sauvy désigne l'ensemble constitué des pays pauvres de la planète par l'expression

    3 275 Mots / 14 Pages
  • Droit Des Affaires:le Commerçant

    Droit Des Affaires:le Commerçant

    Les usages : leur place est importante en matière des sources du droit commerciale puisqu'à l'origine le droit commerciale était uniquement fondé sur les usages et qui a été repris par le code. L'intérêt : s'adapte constamment à l'évolution des besoins dans la vie des affaires. On distingue les usages conventionnels qu'on

    869 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Assurances

    Droit Des Assurances

    INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement

    3 526 Mots / 15 Pages
  • Droit des assurances

    Droit des assurances

    Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de Paris Master 1 en Droit Privé (CAVEJ) - Session de février 2021 Votre numéro étudiant (A COMPLETER OBLIGATOIREMENT) : (étudiants rattachés à une université partenaire: numéro attribué par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 12010078 Enseignement : DROIT DES ASSURANCES SUJET : commentaire d’arrêt Selon

    427 Mots / 2 Pages
  • Droit des assurances cas

    Droit des assurances cas

    DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION Le poids économique de l’assurance est très important. Les entreprises d’assurance, qui vont assurer le risque auquel s’expose les assurés, est à la tête d’un important montant d’actifs ; près de 2231 milliards d’actifs sont gérés par les sociétés d’assurance, à peu près la moitié sont

    6 188 Mots / 25 Pages
  • Droit Des Assurances: le contrat

    Droit Des Assurances: le contrat

    Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civil). Il reprend des règles du droit commun mais a ses spécificités. Il est attaché au droit des obligations. La source des droits évoque : • Le fait juridique :

    3 372 Mots / 14 Pages
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