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47 445 Divers dissertations gratuites 13 096 - 13 110

  • Droit De La Publicité

    Droit De La Publicité

    I) Rôle et responsabilité des agences conseil en communication : A) Rôle des agences Une agence de communication est chargée de guider toute entreprise, collectivité, association dans l'élaboration de sa communication interne et externe : interne pour fédérer le personnel aux objectifs de l'entreprise ; externe pour « promouvoir l'image » de cette entreprise auprès du public, partenaires externes, fournisseurs,

    4 950 Mots / 20 Pages
  • Droit de la responsabilité

    Droit de la responsabilité

    Commentaire d'arrêt DANGEREUX « ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus» En l'espèce, un homme décède suite à un accident de la circulation. Sa concubine saisit en justice l'auteur de l'accident afin de demander réparation du préjudice subit du fait de la mort de son concubin. En première instance,

    1 280 Mots / 6 Pages
  • Droit de la responsabilité

    Droit de la responsabilité

    PARTIE 2 : DROIT SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ * Rappel * Le droit spécial est toujours prioritaire sur le droit commun * Le droit commun s’applique en l’absence de droit spécial * Si une situation relève du droit spécial, elle doit être traitée par le droit spécial * 2 droits

    2 928 Mots / 12 Pages
  • Droit de la responsabilité civile

    Droit de la responsabilité civile

    Arrêt 1ere chambre civile 2 octobre 2013 : Faits : M.X et Mme vivent en concubinage dans un bien immobilier qui appartient à Mr. Toutefois Mme a participé au financement du remboursement du prêt, et Mr au financement des travaux apportés aux biens. Par la suite le couple se sépare,

    473 Mots / 2 Pages
  • Droit de la responsabilité civile séance supplémentaire

    Droit de la responsabilité civile séance supplémentaire

    Droit de la responsabilité civile séance supplémentaire Correction du galop : La cour d’appel : dit victime n’apporte pas preuve d’une faute de la part de la SNCF. Si obligation sécurité de résultat : pas besoin d’apporter la preuve d’une faute. Si pas de résultat on présume la faute du

    1 813 Mots / 8 Pages
  • Droit De La Santé: Politique de santé et territoire

    Droit De La Santé: Politique de santé et territoire

    Politique de santé et territoire L’actualité automnale nous a amené inévitablement à se poser la question de la place du territoire dans les politiques de santé. Le 19 octobre 2012, une femme a perdu son nouveau né suite à un accouchement sur la route de la maternité qui se trouvait

    2 572 Mots / 11 Pages
  • Droit de la sécurité sanitaire

    Droit de la sécurité sanitaire

    Droit de la sécurité sanitaire Bibliographie – Deux manuels de droit de la santé – Didier Truchet « Le droit de la santé », Daloz 2013, Memento – Anne Laude, Didier Tabuteau « Droit de la santé », 3ème édition en 2012 – Didier Tabuteau « Droit de la sécurité

    558 Mots / 3 Pages
  • Droit De Propriété

    Droit De Propriété

    Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de

    713 Mots / 3 Pages
  • Droit de propriété

    Droit de propriété

    Chapitre I – Le droit de propriété Section I- La nature juridique du droit de propriété L’article 544 du code civil stipule que la propriété est le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé

    3 252 Mots / 14 Pages
  • Droit De Propriété: les limites

    Droit De Propriété: les limites

    Séance n°4: Le droit de propriété (II) Les limites Introduction: Le droit de propriété est le droit qui confère à son titulaire , le propriétaire , toutes les prérogatives sur le bien , objet de son droit. Une des limites à se droit de propriété est le trouble anormal de

    1 943 Mots / 8 Pages
  • Droit De rétractation

    Droit De rétractation

    Principe En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur peut se rétracter. Ce droit de rétractation doit être exercé dans certains délais. Il donne lieu à remboursement par le professionnel du bien ou de la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés. Haut Droit

    325 Mots / 2 Pages
  • Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme

    Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme

    Section préliminaire : la réforme des autorisations d'urbanisme Le PC est né en 1905: c'était à l'époque une règle de police de la sécurité et de la salubrité. Extension très progressive. La loi de finances du 13 juillet 1911 prévoit la possibilité pour l'administration de préserver les perspectives monumentales et

    2 858 Mots / 12 Pages
  • Droit De Transport: les entreprises ferroviaires

    Droit De Transport: les entreprises ferroviaires

    SECTION 1 LES ENTREPRISES FERROVIAIRES entreprises publiques. Certaines lignes, collectivités locales § 1 - STATUT JURIDIQUE DE LA SNCF l’exploitation du transport ferroviaire considéré comme un service public, intervention des pouvoirs publics. techniquement, la construction des voies est facilitée. Financièrement au départ quelque exploitations privées : coût élevé et donc

    2 057 Mots / 9 Pages
  • Droit de travail

    Droit de travail

    Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur

    22 163 Mots / 89 Pages
  • Droit de travail

    Droit de travail

    Question 9: 1-La Commission retient celle présentée par la plaignante. Elle témoigne calmement et les éléments qu’elle présente se tiennent. 2-Les gestes d’une salariée montre qu'il ne veut pas mettre fin à son emploi.Les nombreux appels de la plaignante ne sont pas niés. Cela explique la visite qu’elle doit faire

    563 Mots / 3 Pages
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