Divers
47 448 Divers dissertations gratuites 12 946 - 12 960
-
Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 1) L’émergence du droit constitutionnel Il existe deux grandes branches dans le droit : privée et publique. Le droit privé est l’ensemble de règles juridiques concernant les personnes privées et leurs rapports. Le droit public est quant à lui représenté par l’ensemble des institutions représentant l’état. Il
2 337 Mots / 10 Pages -
Droit constitutionnel.
II. Les adaptations locales. Le régime parlementaire prône l’équilibre. Souplesse de la séparation des pouvoirs. A. Rationalisation mis en place en Allemagne Exécutif bicéphale. Président effacé. Élu par le parlement et les länder. Le Bundesrat est un groupement d’ambassadeurs. Représente les 16 länder sans élections direct. Le Bundestag est
410 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Examen: 3h, 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire de texte). Bibliographie indispendable pour approfondir le cours: * Francis HAMON et Michel TROPER, Droit constitutionnel. (A consulter impérativement) * Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRE-CAPS, Droit constitutionnel. Instrument de travail: * Guy CARCASSONNE, La Constitution. * Michel de VILLIERS,
33 944 Mots / 136 Pages -
Droit Constitutionnel. DDHC, Sénat, III et IV République, Chancelier allemands - Programme L1
Question n°1: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : apport et valeur juridique Préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen marque l’histoire du droit constitutionnel français. Il s’agit d’un des premiers textes votés par l’Assemblée nationale constituante à partir des voeux
1 836 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.
Droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel 1. L’émergence du Droit Constitutionnel Il existe 2 grandes branches du droit : public et privé. Droit constitutionnel fait partie du droit public. Droit privé = ensemble des règles juridiques qui concernent les personnes privées et les rapports que celles-ci entretiennent entre elles.
11 835 Mots / 48 Pages -
Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?
A quoi sert le conseil constitutionnel ? mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à
300 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)
Introduction La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789. Comment va se mettre en place un régime républicain ? Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage
9 727 Mots / 39 Pages -
Droit Constitutionnel: Constitution et constitutionnalisme
Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme 1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il
742 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
«Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières,
1 880 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel: étude de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Droit constitutionnel Documents de travail La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont
6 193 Mots / 25 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Etat
Mois international de la contribution francophone 2014 Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expérimentés assisteront toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste. Fermer État Aller à : navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). Nicolas Machiavel
9 015 Mots / 37 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 – L’État Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans les sociétés dites développées, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. L’État indépendant est une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou
4 335 Mots / 18 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Etat
Théorie constitutionnelle TITRE I : L'ETAT Sujet de prédilection du droit constitutionnel, l'Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. De nos jours, il est une réalité aisément et immédiatement perceptible. On ne le touche pas, mais sa présence est sensible dans la
680 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: l'histoire universitaire
Droit Constitutionnel I 1er Cours: 12 Octobre 2010 Préface L'histoire universitaire Les U sont créées durant le moyen age. C'est le Pape Grégoire 9 donne naissance a la Sorbonne en 1231, l'une des premières grande U. L'U va être un conflit entre la royauté et la papauté. La Sorbonne est
10 554 Mots / 43 Pages -
Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b
8 181 Mots / 33 Pages