Le nom

Le nom

La loi du 22 Janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées ou pupilles del’État a relancé le débat concernant la droit au nom et vient souligner l’importance de celui-ci dans

le processus de la construction identitaire.

Le nom est un moyen d’identifier les personnes. L’attribution d’un nom permet d’individualiser et

de reconnaître le caractère unique de chaque personnes. Le nom est aussi le signe de la

reconnaissance par le droit à l’identité de la personne. Dés lors chaque individus détient le droit au

nom qui recouvre son attribution, sa transmission et sa protection.

Le droit français est conscient de l’importance du nom et reconnaît donc à chacun le droit de porter

un prénom et un nom de famille.( article 5 du Code Civil).

Le prénom est propre à chaque individus et le nom marque son appartenance à une famille. Le nom

remplit une fonction sociale en permettant de situer l’individu au sein de la société. Le nom est

porteur d’une charge émotionnelle, ce qui explique en partie la liberté de pouvoir choisir le prénom

de l’enfant pour les parents ,choix limité par la protection de l’intérêt de l’enfant ( article 57 du

Code Civil). Le choix du prénom et sa déclaration auprès de l’officier de l’État sont des actes

important au regard des parents car ils traduisent l’établissement d’un lien affectif avec leurs

enfants .

Le nom de famille a longtemps été considéré comme un instrument au service de la conception

législative de la famille. Cette conception dite patriarcale justifiait la préférence accordée à la

transmission du nom du père même si les parents étaient mariés ou reconnaissaient l’enfant

ensemble. On considérait qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de porter le nom de son père ce qui

permettait ainsi d’assurer la continuité du nom de famille. Ces règles applicables au nom se sont

peu à peu assouplies. En effet, la loi du 4 mars 2002 a libéralisé le choix du nom de famille en

permettant aux parents de pouvoir choisir d’attribuer à leur enfant un seul de leur ou les deux

accolés. Cette libéralisation permet de favoriser l’égalité des parents et s’aligne ainsi sur le choix du

prénom.

Contrairement au droit révolutionnaire loi du 06 Fructidor an II « Portant qu’aucun citoyen ne

pourra porter de nom ni prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance », la

modernisation de la loi permet à l’individu de changer de nom ou prénom dés lors qu’il justifie

d’un intérêt légitime.

La disponibilité du nom au sens large témoigne ainsi de la reconnaissance par le droit de son rôle identitaire.

La libéralisation du droit au nom, limité par la protection de l’intérêt de l’enfant et la protection du nom de

famille est le signe d’un caractère plus humain du nom de famille. Le nom de famille apparaît comme un

pilier de la construction identitaire des individus et des familles. Dés lors le nom apparaît comme un élément

essentiel de l’identité personnelle (I) et familiale (II).

I. Le nom élément essentiel de l’identité personnelle.

Le nom est un des éléments de la personnalité juridique d’une personne. En effet, chaque individus

possèdent un nom, ce dernier apparaît alors comme une nécessité (A), mais il est aussi le témoin de

l’identité personnelle.

A. La nécessité du nom.

Le nom est une nécessite dés lors qu’il témoigne de l’identité de la personne, et permet ainsi de

l’individualiser.

Chaque individus a le droit d’avoir un nom (art.57 du Code Civil), ce dernier n’est pas

nécessairement celui de ses parents ou des ses ascendants.

A savoir qu’à sa naissance , l’enfant a le droit de posséder un nom et prénom. L’article 57 alinéa 1

du Code Civil prévoit que l’acte de naissance doit comporter entre autre en plus du jour, de l’heure

et du lieu de naissance, le ou les prénoms de l’enfant et le nom de famille choisi par les parents.

A savoir également qu’en cas d’accouchement sous X, la loi N° 96-604 du 5 juillet 1996, autorise

le mère a choisir les prénoms de l’enfant. Enfin, lorsqu’un enfant n’a plus de parents et dont on nepeut définir la filiation, c’est l’Officier de l’État Civil qui lui choisit trois prénoms dont le dernier

tient lieu de nom de famille ( Loi N° 2002-304 du 4 mars 2002 et Loi N° 93-22 du 8 janvier

1993).Il en va de même pour les enfants trouvés ( art.58 alinéa 3 du Code Civil) et pour les enfants

morts-nés (art. 79-1 Du Code Civil). Ainsi quelque soit la situation de l’enfant celui-ci sera nommé

et rentrera ainsi dans la société.

Au delà du droit au nom se pose une autre question celle de l’intérêt de l’enfant, car le choix du

prénom doit être conforme à l’intérêt de l’enfant ( art.57 alinéa 4 du Code Civil), faute de quoil’Officier de l’État Civil pourra en

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