Droit des obligations. Le formalisme contractuel
Dissertation : Droit des obligations. Le formalisme contractuel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Fatim Ndiaye • 26 Janvier 2020 • Dissertation • 436 Mots (2 Pages) • 4 634 Vues
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SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DES OBLIGATIONS
Sujet : Le formalisme contractuel.
Exposants : Fatim NDIAYE
Fatima Rose WARDINI
Fée PAINSON
Nassour Tidiani
Sources : www.dissertationsenligne.com
www.droit-des-obligations.pdf
www.aurelienbamde.com
http://www.cours-de-droit.net
Année Académique 2018 / 2019
Plan :
Introduction
I/ Les conditions de formation du contrat
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
II/ La sanction du contrat irrégulier
- La mise en œuvre de la nullité
- Les effets de la nullité
Introduction :
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En ce sens, le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Toutefois, les accords de volontés doivent être régulièrement conclus et valablement formés d’où la notion de formalisme contractuel.
En effet, le formalisme contractuel suppose la soumission du contrat à une vérification de validité et de conformité à la règle de droit. Ainsi la question qui se pose est de savoir : quelles sont les conditions et les modalités de formation du contrat ?
Le sujet qui est soumis à notre étude présente un intérêt pratique car il nous permet d’avoir une connaissance approfondie sur la manière de conclure des contrats.
A la lumière de ce qui nous précède, nous tenterons d’étudier les conditions de formation du contrat en I et en II, nous évoquerons la sanction du contrat irrégulier.
I/ Les conditions de formation du contrat :
Quelles sont les conditions
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